La refonte du secteur des établissements et entreprises publics (EEP) poursuit une ambition de transformation structurelle, articulée autour d'une clarification du rôle stratégique de ces entités et d'une réorganisation approfondie du portefeuille public, a déclaré mardi Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), devant la Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance à la Chambre des représentants. Lors de cette séance parlementaire consacrée au «retard enregistré dans la mise en œuvre d'une réforme globale et intégrée du secteur des EEP», M. Zaghnoun a rappelé que les Hautes Orientations Royales ont appelé à «une réforme en profondeur, indispensable à la relance économique et à l'édification d'un nouveau contrat social». À ses yeux, les EEP doivent retrouver leur vocation d'acteurs structurants, en particulier dans les domaines où l'Etat souhaite préserver ou amplifier son empreinte stratégique. Le directeur général de l'ANGSPE a également cité les conclusions de la Commission spéciale sur le modèle de développement, lesquelles préconisent une réévaluation de la politique actionnariale de l'Etat. Il s'agit, selon lui, de restaurer la centralité des EEP dans la configuration économique du pays en tenant compte de leur faculté à irriguer les chaînes de valeur territoriales et sectorielles. L'ANGSPE se voit confier un mandat de pilotage, d'évaluation et de vigilance La réforme engagée repose sur plusieurs axes : la rationalisation des créations d'EEP par l'instauration d'un cadre légal clair, l'instauration d'une gouvernance modernisée, une meilleure coordination fonctionnelle, ainsi qu'un dispositif d'évaluation périodique des missions exercées. «Il convient de vérifier la justification même de l'existence des entités concernées à l'aune des objectifs poursuivis», a martelé M. Zaghnoun. Le dispositif de contrôle financier appliqué aux EEP est également appelé à évoluer. Il s'agira, selon lui, de déplacer le centre de gravité vers une approche axée sur la performance, la maîtrise des risques et la qualité de la gouvernance, plutôt que sur le suivi purement budgétaire. Dans cette perspective, l'ANGSPE se voit confier un rôle central d'accompagnement et de surveillance : «Notre mission est d'appuyer les autorités publiques dans la gestion du portefeuille, de suivre la performance, et d'amplifier la gouvernance», a-t-il exposé. L'Agence couvre actuellement 15 établissements publics, 35 entreprises à participation directe de l'Etat, et 7 participations mixtes, représentant, selon ses termes, «des enjeux sociaux, économiques et financiers majeurs». M. Zaghnoun a enfin évoqué les chantiers en cours : poursuite de la réforme du secteur, traitement des défis émergents, mise en œuvre de la politique de participation de l'Etat et instauration d'un dispositif de communication adapté, destiné tant aux EEP qu'aux ministères de tutelle. Il a insisté, en conclusion, sur la nécessité de classer les missions selon leur pertinence stratégique, de définir les axes de convergence entre les EEP et la politique étatique, et d'institutionnaliser les bonnes pratiques en matière de gouvernance.
