Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale a été adopté mardi à la majorité par la chambre des conseillers lors d'une séance législative tenue à Rabat. Le texte a recueilli l'approbation de vingt-quatre membres, tandis que quatre s'y sont opposés et deux se sont abstenus. En présentant ce projet de loi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance fondamentale du code de la procédure pénale dans l'architecture juridique nationale, en tant que texte cardinal du droit répressif : «Il s'agit d'une loi charnière, au carrefour de la rigueur punitive et des garanties procédurales, qui requiert à la fois une exactitude normative et une pratique rigoureusement professionnelle.» Le ministre a précisé que ce texte régit les mécanismes permettant d'établir l'existence d'une infraction et de poursuivre ses auteurs, tout en assurant la préservation de l'innocence et la tenue d'un procès équitable. À ses yeux, «ce projet constitue un jalon historique exceptionnel pour le système de justice pénale, dans un moment où le Royaume a connu, au cours des vingt dernières années, une évolution notable des libertés publiques et une adhésion pleine aux engagements internationaux en matière de droits humains et de lutte contre la criminalité». Il a rappelé que ce chantier législatif s'insère dans un mouvement institutionnel plus vaste, marqué par la consolidation d'une autorité judiciaire indépendante conformément à la Constitution. Il a, à ce titre, insisté sur le fait que «la véritable épreuve de cette loi résidera dans sa mise en œuvre concrète, qui exigera coordination, communication et vigilance». Le ministre a affirmé que son département a suivi une méthode fondée sur l'écoute et la concertation, en étroite collaboration avec les parties prenantes, notamment les institutions constitutionnelles telles que le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). «Dès le début de l'examen du texte au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme, toutes les remarques ont été dûment prises en considération, dans le souci d'élaborer une architecture législative cohérente, fidèle aux exigences contemporaines», a-t-il déclaré. Abdellatif Ouahbi a conclu en soulignant que le ministère poursuivra ses efforts de communication autour des suites de cette réforme et veillera à sa mise en application effective, en lien avec les institutions concernées.
