Sahara: L'Allemagne disposée à accompagner le développement économique    Lutte antiterroriste : Omar Hilale mène des consultations à Genève    Service militaire 2026 : Le délai pour remplir le formulaire de recensement expire ce jeudi à minuit    Education financière: 70.827 bénéficiaires d'actions directes de formation et d'accompagnement en 2025    Maroc : le taux de remplissage des barrages dépasse 75%    Kayouh: Le gouvernement apportera des réponses concrètes aux soucis du transport routier international    Holmarcom : fusion en vue entre BMCI et Crédit du Maroc    Eau, air, compétences : trois chantiers silencieux qui vont transformer l'habitat au Maroc    Maroc-USA : Le Chef du gouvernement reçoit le Secrétaire d'Etat-adjoint américain    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside à Rabat l'ouverture du SIEL 2026    Boxe : de l'argent, du bronze et une génération qui monte    CAN 2025 : la FIFA renforce la position du Maroc devant le TAS    JO 2028 : les Lionnes de l'Atlas connaissent leur premier adversaire    Lions de l'Atlas : Mohamed Ouahbi tranche dans le dossier Ayyoub Bouaddi    Imagerie médicale : Izotropic Africa prend ses quartiers à Casablanca    Prévention forestière : l'ANEF mobilise 150 MDH pour anticiper la campagne estivale 2026    Errachidia: La réforme éducative et les perspectives post-2026 au centre d'un forum régional    Scorpions, Lauryn Hill, Wyclef Jean, YG Marley & Zion Marley... Jazzablanca mixe tout    SIEL 2026 : Rabat ouvre ses pages à 61 pays    Stand up. Booder : "Quand je joue au Maroc, je joue devant ma famille"    PACTE TPME : Un nouveau dispositif d'accompagnement et de soutien    Le Royaume du Maroc et la République fédérale d'Allemagne ont réaffirmé, à Rabat, leur engagement commun à renforcer davantage leur partenariat stratégique multidimensionnel, à l'occasion du 70e anniversaire des relations diplomatiques.    Mondial 2026 : l'Iran boycotte le congrès de la FIFA après des "insultes" à l'aéroport de Toronto    Revue de presse de ce jeudi 30 avril 2026    Bourita et son homologue allemand à Rabat : une nouvelle étape pour renforcer 70 ans de relations diplomatiques    Pétrole : les tensions au Moyen-Orient propulsent les prix à des sommets    L'Allemagne salue les réformes menées sous le Leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et Son rôle en faveur de la stabilité régionale    Maroc–Egypte : Yasser Mustafa Kamal Othman décoré du Wissam Alaouite    L'ambassadrice de Chine au Maroc place la gouvernance au cœur de la coopération avec le Conseil économique    Art : Akhannouch présent à l'inauguration d'une exposition rétrospective consacrée à Mohamed Melehi    Jazzablanca 2026 : Lauryn Hill, Jessie J, Scorpions... Voici la programmation complète    Sahara: Massad Boulos meets with the head of MINURSO    BNP Paribas sells BMCI stake to Holmarcom Finance Company    Morocco signs deal to develop integrated desalination industry    PSG–Bayern : absence confirmée de Hakimi pour le rendez-vous en Allemagne    Chine : Karim Mosta expose son épopée à vélo de Casablanca à Pékin    AEFE : L'Assemblée nationale demande une évaluation de la situation budgétaire    Sahara : Massad Boulos rencontre le chef de la MINURSO    Le temps qu'il fera ce jeudi 30 avril 2026    Tamazight sur les réseaux sociaux, une nouvelle génération qui préserve langue et culture    Donald Trump presse l'Iran d'accélérer les négociations sur fond de tensions persistantes    Psychologues : vers un encadrement légal    Mali : L'armée neutralise plus de 200 terroristes    PSG : Achraf Hakimi incertain pour le retour face au Bayern Munich en LdC    Financement libyen : Nicolas Sarkozy rejette les affirmations de Guéant    El Jadida : Célébration du centenaire de la naissance de Driss Chraïbi    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Peines alternatives : Ouahbi «en désaccord» avec le Secrétariat général
Publié dans L'opinion le 28 - 11 - 2022

Le ministère de la Justice poursuit la refonte de l'arsenal législatif en matière pénale. Abdeallatif Ouahbi a d'ores et déjà finalisé le texte de la procédure pénale qu'il va transférer au Secrétariat général du gouvernement. Cependant, le code pénal est toujours en cours d'élaboration, le ministère préfère réserver une Loi indépendante sur les peines alternatives, une proposition réprouvée par le Secrétariat général. Détails.
Depuis le retrait du texte du Code pénal de la Chambre des représentants, tout le monde attend avec impatience la réforme promise par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi qui procède actuellement à refonte de tout le système judiciaire. Lors de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales, le ministre a rendu compte aux députés de l'état d'avancement de sa réforme.
Selon lui, le texte relatif à la procédure du Code pénal sera transféré au cours de cette semaine au Secrétariat général du gouvernement. « Nous avons fini le travail et nous allons le transmettre au Secrétariat général dans les plus brefs », a-t-il assuré.
Concernant le code pénal, la réforme est toujours en discussion au sein du ministère de tutelle, a fait savoir M. Ouahbi qui est revenu sur les raisons du retard de la sortie du texte très attendu. En effet, l'architecture du nouveau texte prend autant de temps puisque le ministre n'a pas encore tranché la question des peines alternatives. « Nous ne savons pas encore si les peines alternatives feront l'objet d'une loi séparée ou seront intégrées au sein du texte du Code pénal et du code civil », a expliqué Abdellatif Ouahbi, qui a reconnu qu'il est favorable à une loi spéciale qui soit réservée aux peines alternatives. Cette proposition ne semble avoir l'aval du Secrétariat général qui veut que les nouvelles peines alternatives soient réparties sur les codes civil et pénal, en fonction de la nature des infractions.
« Nous avons constaté que vingt pays ont une loi indépendante, nous avons élaboré une loi avec 30 articles, mais nous avons un désaccord avec le Secrétariat général », a poursuivi le ministre.
À entendre le ministre, convaincu que la loi pénale doit suivre l'évolution de la société, on comprend que la réforme devrait accoucher d'un nouveau code pénal largement différent du précédent. Selon les multiples sorties médiatiques de M. Ouahbi, le nouveau code devrait être plus clément en matière de libertés individuelles et plus dure sur les pratiques de diffamation surtout sur les réseaux sociaux. S'agissant de la procédure pénale, la réforme veut renforcer le droit de la défense et limiter le recours à la détention préventive. Toutefois, les peines alternatives ne seront pas appliquées à plusieurs crimes comme l'exploitation sexuelle des mineurs, le trafic, de drogue et de stupéfiants, le détournement de fonds public, le trafic d'organes humains et


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.