La commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a entamé, mercredi, l'examen détaillé du projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), en présence du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd. Ce texte, élaboré dans un contexte marqué par l'impossibilité de renouveler les structures du CNP en raison des difficultés ayant entravé la tenue des élections professionnelles dans les délais légaux, propose une refonte de la composition du Conseil, du mode de désignation de ses membres, ainsi que des mécanismes de régulation interne. Un débat nourri sur la représentativité démocratique Les échanges ont essentiellement porté sur les dispositions relatives à la composition du Conseil, à l'élection des journalistes professionnels et à la désignation des éditeurs. L'opposition a déploré «une régression de la représentativité démocratique», tandis que la majorité a affirmé qu'il n'y avait «aucune atteinte à cette représentativité». Le projet de loi prévoit, dans son article 5, que le Conseil soit composé de dix-neuf membres répartis en trois catégories distinctes. La première regroupe sept représentants des journalistes professionnels, dont au minimum trois femmes élues par leurs pairs. La seconde inclut sept représentants des éditeurs désignés par leur organisation professionnelle, auxquels s'ajoutent deux membres choisis parmi les éditeurs dits «sages», en raison de leur expérience et de leurs contributions reconnues. La dernière catégorie est formée de trois représentants d'institutions nationales : un magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un membre désigné par le Conseil national des droits de l'homme et un autre par le Conseil économique, social et environnemental. Les groupes d'opposition ont critiqué le caractère hybride du dispositif de nomination, mettant en avant les expériences internationales qui, selon eux, consacrent «une méthode unique de représentativité dans les conseils similaires au CNP». Ils ont souligné «l'importance politique et constitutionnelle de ce débat», appelant à garantir une élection intégrale des membres comme gage de légitimité démocratique. Parité, régulation et arbitrage au cœur des discussions L'obligation d'assurer la présence d'au moins trois femmes journalistes parmi les représentants élus du corps professionnel a fait consensus au sein des différents groupes parlementaires, majorité comme opposition, qui y ont vu «une mesure en parfaite cohésion avec les dispositions constitutionnelles relatives à la promotion de la parité». Les députés ont également débattu des dispositions du chapitre 8 du projet, relatives à la médiation et à l'arbitrage au sein du Conseil. La majorité a insisté sur la nécessité de prévenir tout relâchement dans le traitement des affaires de diffamation ou d'atteinte à la réputation, tout en réaffirmant la pertinence des mécanismes internes de conciliation. Une réforme motivée par les blocages institutionnels Dans sa prise de parole, M. Bensaïd a salué «ce débat nécessaire et important», précisant que ce projet de loi «intervient suite à l'impossibilité de renouveler les structures du Conseil due aux difficultés ayant empêché la tenue des élections professionnelles dans les délais légaux, ainsi qu'à la lumière des conclusions et propositions formulées par la commission provisoire». Il a défendu l'option d'un double mécanisme d'élection et de désignation, qu'il a justifiée par «la nature distincte des deux corps». Selon lui, «la désignation est une méthode présente dans de nombreuses expériences démocratiques et constitue également un mode de représentation basé sur le consensus». Le ministre a enfin évoqué des enjeux structurels majeurs touchant à l'écosystème médiatique, citant «la presse régionale et le soutien qui lui est accordé, la question de la publicité et le renforcement de l'entreprise de presse» comme autant de chantiers qu'il conviendrait de traiter dans une vision d'ensemble.
