L'Union européenne a demandé la mise en place d'un collège arbitral pour trancher son différend avec l'Algérie concernant une série de restrictions commerciales et d'obstacles aux investissements, qu'elle estime contraires à l'accord d'association euro-algérien de 2005. Ce recours à la procédure d'arbitrage, prévu par ledit accord, fait suite à l'échec des consultations engagées en juin dernier. L'Union affirme vouloir rétablir les droits des exportateurs européens et des entreprises de l'UE présentes en Algérie, gravement pénalisés par les mesures mises en œuvre par les autorités algériennes depuis 2021. Selon la Commission européenne, les entraves dénoncées vont d'un régime de licences d'importation équivalant de fait à une interdiction partielle, à l'instauration d'un moratoire total sur l'importation de certains produits tels que le marbre et les céramiques. À cela s'ajoutent un plafonnement de la participation étrangère dans les sociétés d'importation, des exigences répétées de réenregistrement administratif, ainsi qu'une politique de substitution aux importations à portée générale. L'UE rappelle que ces pratiques ont contribué à un recul notable de ses échanges avec l'Algérie. La valeur totale des exportations européennes vers ce pays a chuté de 31 % entre 2014 et 2024, en dépit du fait que l'UE demeure le premier partenaire commercial de l'Algérie et concentre l'essentiel de ses flux extérieurs. Un arbitre a été désigné par l'Union dès ce jour. L'Algérie dispose désormais d'un délai de deux mois pour nommer son représentant. Un troisième arbitre, qui présidera la formation, devra être désigné par le Conseil d'association prévu à l'article 96 de l'accord. La sentence, une fois rendue, aura un caractère contraignant pour les deux parties. «L'Union reste disposée à parvenir à un règlement d'entente à tout moment», a fait savoir un porte-parole de la Commission, tout en ajoutant que «d'autres mesures discriminatoires, en particulier à l'encontre des opérateurs français, font également l'objet d'un suivi étroit». Signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE constitue le cadre juridique régissant leurs relations économiques, y compris l'abaissement des barrières douanières sur les marchandises. Depuis plusieurs années, l'Union exprime sans succès ses griefs relatifs aux restrictions imposées dans divers secteurs du marché algérien.
