Selon un document consulté par Barlamane.com daté du 20 août émanant du gouvernement danois, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne a sollicité un mandat en vue d'ouvrir des négociations commerciales avec le Maroc, dans l'objectif explicite de maintenir les importations marocaines en provenance du Sahara. «La proposition de la Commission d'ouvrir des négociations avec le Maroc œuvre à mettre l'accord en conformité avec l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le droit de l'Union et le droit international, tout en préservant les relations commerciales existantes et en permettant ainsi la poursuite des importations de produits du Sahara occidental aux mêmes taux tarifaires préférentiels que ceux appliqués au Maroc», indique le document. La proposition prévoit l'instauration d'un soi-disant mécanisme de suivi destiné à «vérifier de manière continue» que les populations du Sahara tirent effectivement des «avantages» des échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Maroc. Le mandat de la Commission et les garanties de bénéfices pour les Sahraouis Le mandat présenté par la Commission européenne le 22 juillet prévoit de maintenir les conditions tarifaires préférentielles appliquées aux produits issus des provinces méridionales du Maroc tout en instituant «un mécanisme de contrôle devant vérifier de manière continue que [les populations de la région] reçoi[vent] des avantages concrets, substantiels et vérifiables», proportionnés à l'exploitation des ressources naturelles. Cette disposition, selon le texte, traduit la volonté de concilier respect des normes juridiques et préservation des intérêts économiques et sociaux des populations locales. L'examen par le COREPER et le rôle de la présidence danoise Le Comité des représentants permanents (Coreper examine actuellement la proposition, qui requiert l'approbation du Conseil à la majorité qualifiée, conformément aux articles 207 et 218 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La présidence tournante danoise a souligné que «le gouvernement soutient la proposition de la Commission» et que «les accords entre l'UE et le Maroc doivent être alignés à la jurisprudence de l'UE». Ce processus de révision, a-t-on indiqué, souligne l'importance et la profondeur du partenariat euro-marocain, fondé sur la confiance mutuelle, la stabilité économique et le respect des normes juridiques internationales. Néanmoins, une étude approfondie du Policy Center for the New South (PCNS) avait examiné les effets de l'accord de libre-échange (ALE) liant le Maroc à l'Union européenne (UE), entré en vigueur en 2000. Le document souligne «des bénéfices notables sur plusieurs plans, au-delà de la seule balance commerciale» malgré une évolution qui «doit être nuancée au regard de la faible croissance européenne, de la concurrence accrue de la Chine et de la fin de l'accord multifibres». Le rapport relève également «une diversification et une sophistication accrues des exportations». Ainsi, «les équipements électriques et les véhicules sont devenus les principaux produits exportés, supplantant progressivement le textile». Le secteur agricole a, quant à lui, «enregistré une croissance soutenue de ses ventes vers l'UE, notamment pour les fruits et les légumes, malgré des obstacles tarifaires et non tarifaires persistants». Sur le plan des investissements, l'étude indique que «l'ALE a favorisé une hausse des investissements directs étrangers (IDE), en particulier européens, et une intégration plus poussée du Maroc dans les chaînes de valeur mondiales». S'agissant du déficit commercial bilatéral, qui s'est creusé, les analystes estiment qu'il «reflète pour une large part l'évolution des échanges de produits primaires – phosphates et pétrole – et non un effet direct de l'ALE». Ils ajoutent que «cette détérioration a été partiellement compensée par une amélioration des soldes avec des pays tiers». Le document conclut sur la nécessité pour le Maroc de «poursuivre des réformes structurelles internes» et pour l'UE d'«inclure plus l'agriculture et les services, y compris la mobilité des personnes, dans un futur accord approfondi». Selon les auteurs, «un tel cadre, s'il est équilibré, pourrait significativement améliorer les perspectives de développement du Maroc».
