Deux propositions de décision ont été adoptées et qui sont de nature à inclure expressément le Sahara marocain. Le Collège des commissaires a adopté, lundi 11 juin 2018, l'échange de lettres qui inclut le Sahara marocain dans l'accord agricole entre le Maroc et l'UE. Selon les spécialistes de la question, il s'agit d'un pas important qui a été franchi depuis le début des négociations pour l'adaptation de l'accord agricole à la décision de la Cour de justice de l'UE. Ainsi et selon des sources de l'UE, citées par la MAP, c'est une confirmation que les produits de la région du Sahara seront inclus dans l'accord sans aucune entrave. La même source souligne que les consultations inclusives qui ont eu lieu avec les représentants locaux, de la société civile et diverses entités et organisations concernées, ont dégagé un large soutien à la confirmation de l'inclusion des produits des provinces du Sud dans l'accord, vu les avantages socio-économiques pour la population et l'économie de la région. Selon les procédures d'usage, les documents approuvés seront ensuite adressés au Conseil de l'UE et au Parlement européen pour adoption. Il s'agit, en réalité, de deux propositions de décision portant adaptation de l'accord d'association et de l'accord agricole Maroc-UE et qui sont de nature à inclure expressément le Sahara marocain. Ces textes visent à élargir les avantages tarifaires aux produits issus des provinces du Sud. Ainsi, les produits originaires du Sahara bénéficieront des mêmes préférences commerciales accordées par l'UE aux produits couverts par l'accord d'association. Dans un document expliquant les avantages de l'extension des préférences tarifaires aux produits des provinces du Sud, l'Exécutif européen estime que cette mesure est de nature à sécuriser les conditions d'investissements et à favoriser un essor rapide et significatif propice à l'emploi local.
