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Le projet de décret qui réorganise la Délégation interministérielle aux droits de l'homme et qui élargit ses prérogatives approuvé
Publié dans Barlamane le 11 - 09 - 2025

Le gouvernement a approuvé un projet de décret réorganisant la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH), lui conférant un cadre institutionnel rénové et des attributions étendues.
Lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole de l'exécutif, Mustapha Baitas, a indiqué que «ce texte permettra à la délégation d'exercer pleinement ses missions.» Il a précisé que l'exécutif avait «tenu à soutenir et à développer la DIDH conformément aux orientations de Rabat et à l'évolution de ses fonctions, tant au niveau national qu'international, tout en lui fournissant les moyens administratifs et fonctionnels nécessaires.»
Nouvelle architecture institutionnelle
Le ministre a relevé que «cette réorganisation consacre la place éminente de la question des droits de l'homme dans la vision royale et dans les grands chantiers publics portés par le Souverain.» Il a ajouté que cette démarche «réaffirme également l'importance constitutionnelle et institutionnelle de ce dossier.»
Selon M. Baitas, le projet de décret redéfinit les compétences de la DIDH pour en faire «un mécanisme interministériel placé sous la supervision directe du chef du gouvernement, doté d'une vocation internationale dans le domaine des droits de l'Homme.» Il a précisé que l'organisme sera chargé de «suivre les relations du Maroc avec les mécanismes onusiens et régionaux, conformément aux engagements internationaux du Royaume.»
Le ministre a poursuivi en soulignant que la Délégation «veillera à l'intégration des recommandations issues de ces mécanismes dans les politiques publiques, à fournir un cadre propice au dialogue et à encourager la réflexion sur les questions émergentes en matière de droits de l'homme.»
Missions renforcées et directions spécialisées
M. Baitas a indiqué que la DIDH «développera les compétences des acteurs impliqués, en valorisant l'expertise marocaine et en favorisant l'échange de bonnes pratiques aux niveaux national et international.» Il a précisé que le nouveau dispositif lui permettra «d'actualiser et de préparer les rapports internationaux, d'en assurer le suivi, de traiter les plaintes individuelles dans le respect des dispositions réglementaires, et de coordonner l'action avec les secteurs et institutions concernés.»
Le ministre a ajouté que le texte prévoit «la participation du Maroc aux réseaux internationaux de suivi des recommandations, ainsi qu'à l'organisation de conférences continentales et mondiales.» Il a conclu en notant que le décret «met en place une architecture fonctionnelle articulée autour de quatre directions : la préparation et le suivi des rapports nationaux, les études et la coopération internationale et régionale, la planification et les relations avec la société civile, ainsi que la gestion du budget, des ressources humaines et des affaires générales.»


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