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Ministère de la culture : Bientôt une loi pour lutter contre le faux et les fraudes en matière artistique
Publié dans La Vie éco le 11 - 09 - 2025

Compte tenu de l'expansion du faux et de la fraude en matière artistique, le ministère de la culture compte préparer une loi pour sévir contre ces pratiques qui nuisent au secteur de l'art.
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Le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication compte sévir contre le faux et la fraude dans le domaine artistique. Il lance ainsi un appel d'offres pour la sélection d'un prestataire qui aura pour mission de réaliser une étude juridique pour la rédaction d'un avant-projet de loi visant à lutter contre le faux et les fraudes en matière artistique.
Le ministère explique que ces pratiques sont de plus en plus sophistiquées techniquement et nuisent donc considérablement au secteur artistique marocain, à son rayonnement ainsi qu'aux acquéreurs d'œuvres.
Le contexte est également marqué par une volonté de plusieurs autorités impliquées (Ministère public, conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des Musées, Secrétariat Général du Gouvernement) d'agir de façon plus efficace dans ce domaine, surtout que le droit en vigueur semble présenter certaines limites.


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