Le conseil de gouvernement se penchera, jeudi 18 septembre, sur une série de projets législatifs et réglementaires d'importance, selon un communiqué officiel. Le texte précise qu'«au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi portant statut de Bank Al-Maghrib.» Après cet examen, il est indiqué que «le Conseil étudiera deux projets de décrets, dont le premier modifie et complète le décret portant application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, tandis que le second fixe le montant des indemnités octroyées aux membres de la commission d'évaluation et de sélection et de la commission d'organisation du Prix des conventions collectives de travail.» Les relations fiscales internationales et les nominations Le communiqué ajoute que «le conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'une convention entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de le Burundi, relative à la non-double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, conclue le 12 mai 2025 à Rabat, ainsi qu'un projet de décret portant approbation de ladite convention.» Enfin, la même source précise que «le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.»
