Les Etats membres de l'Union européenne se prononceront, mercredi 1er octobre, sur un nouvel accord commercial conclu avec le Maroc couvrant explicitement le Sahara, selon des informations obtenues par Barlamane.com lundi 29 septembre. Le texte soumis au Conseil découle de négociations conduites depuis plusieurs mois entre Rabat et Bruxelles. Selon le projet révélé, «les représentants des Etats membres ont accordé un mandat à la Commission le 10 septembre, et les pourparlers avec Rabat ont commencé l'après-midi même». Moins d'une semaine plus tard, «le 15 septembre, les discussions étaient closes et l'accord paraphé». Dès le 18 septembre, selon la chronologie dévoilé, «la Commission adoptait ses propositions en vue de la signature, de l'application provisoire et de la conclusion du traité». Le lendemain, «les documents étaient transmis au Conseil». Une semaine plus tard, le 26 septembre, «la présidence annonçait que le vote en Comité des représentants permanents (COREPER) interviendrait le 1er octobre». L'usage de la procédure écrite pour statuer sur le mandat comme sur l'application provisoire a été présenté comme «une manière d'accélérer la validation». Les modalités de l'accord Le projet actuel prévoit notamment «le financement d'infrastructures énergétiques, d'irrigation et de dessalement dans les provinces méridionales du Maroc». L'exposé des motifs mentionne aussi «un accroissement de l'aide humanitaire aux camps de Tindouf», gérés par le Polisario avec la ferme surveillance algérienne. Les documents internes indiquent que «la Commission propose une application provisoire afin d'éviter toute rupture des flux commerciaux». Entre 2016 et 2019, période durant laquelle l'accord précédent avait été soumis une nouvelle fois aux délibérations, «les exportations de produits originaires du Sahara entraient dans l'UE sans préférences tarifaires». Enfin, il est précisé que «le texte négocié contient des évolutions juridiques détaillés», qui seront mises en lumière dans les prochaines heures.
