Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi 9 octobre à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Les travaux de cette session débuteront par un exposé sur la stratégie nationale de développement durable 2035, présenté par la ministre de la transition énergétique. Le conseil examinera ensuite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code de commerce, avant d'étudier deux projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret portant réorganisation de l'Institut national des beaux-arts tandis que le second précise les modalités d'application de l'article 7 de la loi relative aux établissements de protection sociale. Il se penchera également sur la convention relative à l'extradition des criminels entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que sur un projet de loi portant approbation de ladite convention. Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution. Une réunion ultérieure du gouvernement sera consacrée à l'étude de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
