Des députés du parti belge "Mouvement Réformateur" plaident pour la reconnaissance par Bruxelles de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et soutiennent l'ouverture d'une représentation économique à Dakhla    Le régime algérien répond à la mort de ses officiers en Iran par un faux grossier visant le Maroc    Quand le mensonge se trahit lui-même : un faux document tente de nuire au Maroc et de masquer les pertes algériennes en Iran    Aziz Akhannouch expose ostensiblement son soutien à Mostafa Bouderka malgré les poursuites judiciaires qui éclaboussent celui-ci    La Mauritanie conclut un accord archivistique avec le Maroc à Rabat    Le gouvernement poursuit son action avec détermination pour la mise en œuvre des chantiers de développement    De Pékin à Casablanca : un entrepreneur chinois écrit une success story touristique au Maroc    Le Maroc absorbe 116 000 tonnes de tourbe et capte 63 % des importations africaines    Le port de Montevideo expédie 20 500 têtes de bétail à destination du Maroc    AML affrète un ferry italien pour étoffer la traversée Algésiras–Tanger Med durant l'OPE 2025    Les ennemis du Royaume propagent un faux document | Fake News : Quand la machine de désinformation algérienne échoue à imiter la diplomatie marocaine    Trump: Les frappes américaines ont « complètement » détruit les installations d'enrichissement nucléaire iranienne    Frappes US contre l'Iran: L'Allemagne convoque le conseil de sécurité et exhorte Téhéran à s'engager "immédiatement" dans les négociations    Le Maroc envisage de participer à la reconstruction des territoires rendus à l'autorité nationale azerbaïdjanaise    Une tribune du stade 5-Juillet s'effondre à Alger, causant la mort d'un spectateur    Présidentielle 2025 en Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara désigné candidat par son parti, le RHDP    Le Wydad de Casablanca au Mondial des Clubs : une participation terne qui interroge l'entraîneur, la direction et ternit l'image du football marocain    Walid Regragui participe au Congrès des entraîneurs de la Fédération espagnole de football    Trafic international de cocaïne déjoué à Guerguerate : saisie de près de cent kilogrammes dissimulés dans un camion de transport    Le Maroc figure modestement dans le classement QS 2026 des universités mondiales    Une fillette grièvement blessée par un véhicule de plage à Sidi Rahal : le conducteur écroué, la justice dira son mot    Températures prévues pour le lundi 23 juin 2025    Le premier épisode de la saison 9 de l'émission "The Chinese Restaurant" met en lumière les atouts touristiques du Maroc    Festival Gnaoua d'Essaouira : promesses renouvelées et failles répétées lors de l'édition 2025    (Vidéo) Makhtar Diop : « La culture est une infrastructure du développement »    Petit Forestier lance le premier poids lourd frigorifique 100 % électrique au Maroc    De Saddam à Khamenei, la mal-vie des partis marocains qui soutiennent l'Iran    Rita, 4 ans, fauchée sur la plage : l'émotion grandit, la justice interpellée    Gnaoua 2025 : Ckay ou lorsque l'Emo afrobeat s'empare d'Essaouira    Gnaoua 2025 : Rokia Koné et Asmaa Hamzaoui : une fusion d'émotions et de liberté    Littérature : Dominique Nouiga incendie les rêves    Festival : 2e édition du Nostalgia Lovers à Casablanca    Région de l'Oriental : 2 244 nouvelles entreprises créées en quatre mois    Forum des droits humains : «Migrer, c'est instinctif car c'est dans la nature humaine»    Human Rights Forum : «Migration is instinctive, it's part of human nature»    Maroc : Jusqu'à 45°C de samedi à mercredi (bulletin d'alerte)    Un préstamo europeo de 370 millones de euros para apoyar la expansión de "Maroc Telecom" en África: cobertura total de 4G en Malí y Chad    Morocco sweeps all 10 gold medals at African Military Boxing Championship    Morocco's Salaheddine Ben Yazide takes silver in 3000m steeplechase at Paris Diamond League    Youssef Lakhdim proche de quitter le Real Madrid pour Alavés avec un contrat jusqu'en 2029    Secteur équin : Syndicalisés, les professionnels montent au filet ; voici leurs revendications    France : Inauguration du consulat général du Maroc à Mantes-la-Jolie    Le Maroc première étape de la tournée internationale de Narendra Modi    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif informe les ministres des AE de l'OCI de ses initiatives humanitaires en faveur des Palestiniens    Une performance d'opéra chinois enchante le public de Meknès lors d'une soirée culturelle exceptionnelle    Médias au Maroc : La révolution digitale redéfinit les repères du secteur    Brahim Diaz, l'atout explosif qui séduit Xabi Alonso    Tennis / ITF Men's World Tennis Tour de l'ASAS: Ce samedi, les nationaux sur tous les fronts !    









Nouveau dispositif de la DGI pour les entreprises
Publié dans Challenge le 11 - 04 - 2018

Les entreprises qui rencontrent des difficultés momentanées les empêchant de poursuivre leur activité peuvent bénéficier du nouveau dispositif fiscal de facilitation introduit par la loi de finances pour l'année 2018 leur permettant d'effectuer une cessation temporaire d'activité.
La Direction Générale des Impôts (DGI) précise que ce dispositif s'applique aux entreprises qu'elles soient imposables à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre de leurs revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié ou qu'elles en soient exonérées. Elle ajoute que les entreprises doivent souscrire la déclaration de cessation temporaire d'activité, selon le modèle n°ADC400F-18I (www.tax.gov.ma) indiquant les motifs justifiant la cessation temporaire de leur activité. Cette déclaration doit être déposée dans le mois qui suit la date de clôture du dernier exercice de leur activité.
La DGI explique que les entreprises peuvent souscrire la déclaration de cessation temporaire pour une période de deux exercices, renouvelable pour un seul exercice. Ce dispositif est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les entreprises ayant souscrit la déclaration de cessation temporaire d'activité sont exonérées du minimum de la cotisation minimale dû au titre des exercices concernés par cette déclaration, précise la DGI. Elle ajoute que les entreprises assujetties à la TVA ne doivent déposer qu'une seule déclaration de TVA par an concernant le chiffre d'affaires se rapportant à l'année précédente et ce, avant la fin du mois de janvier de chaque année. Ces entreprises doivent verser, éventuellement, la TVA correspondante. Elles doivent, néanmoins, continuer à produire leurs déclarations fiscales en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels.
Si l'entreprise reprend son activité pendant la période visée par la déclaration précitée, elle doit en aviser l'administration fiscale par lettre d'information selon le modèle n°ADC410F-18I (www.tax.gov.ma ), dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de reprise de l'activité et doit procéder à la régularisation de sa situation fiscale au titre de l'exercice concerné dans les conditions du droit commun.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.