Diplomatie : Le nouveau ministre allemand salue le partenariat maroco-allemand    Christophe Lecourtier : « La refondation franco-marocaine repose sur un élan humain et une vision partagée »    TGCC accélère son ancrage régional avec une hausse de capital de 2,5 MMDH    Signature d'un protocole d'accord entre le Maroc et l'OMPI pour la protection juridique du patrimoine culturel marocain    Semi‐conducteurs au Maroc : Un marché en plein boom dans la région MENA    USA: Entrée en vigueur le 1er août des nouveaux tarifs douaniers    Privé éducatif : Vers une intégration renforcée des publics vulnérables    L'UM6SS hôte de la finale du challenge « Ma Thèse en 180 secondes »    Les Espagnols considèrent le Maroc comme la principale menace extérieure en 2025    Aéroport Mohammed V: Inicio de las obras de la nueva terminal (ONDA)    Wimbledon : les gains des joueurs ont progressé plus vite que l'inflation    Liberté d'expression : le gouvernement adopte un nouveau projet de loi sur le statut des journalistes    Edito. Influence fiscale    Environnement : lancement à Windhoek d'une initiative sur les services climatiques et l'alerte précoce en Afrique    Jazzablanca 2025 : une 18e édition vibrante, entre icônes planétaires et souffle marocain    Nostalgia Lovers : quand les tubes d'hier rallument les feux d'aujourd'hui    Rozalla : "«Everybody's Free» a pris son envol et, 34 ans plus tard, elle continue de vivre" :    Record de l'année sur 10.000 m : Biniam Mehary brille au sommet mondial    Gabon. Brice Oligui Nguema lance son parti « l'Union Démocratique des Bâtisseurs »    Le Premier ministre malaisien : les BRICS, un espoir pour un ordre mondial plus juste pour le Sud global    AES : Bamako accueille le 2ème sommet en décembre    Energie. La plus grande centrale hydroélectrique d'Afrique bientôt inaugurée    Mali. Le chef de l'Etat aura un mandat de 5 ans renouvelables sans élections    Benkirane : le faux guide    Nostalgia Lovers 2025 : Trois jours de fièvre rétro et un succès éclatant à Casablanca    Angélique Kidjo, première diva africaine à briller sur le Walk of Fame    Jazzablanca 2025 Black Eyed Peas, Caravan Palace et Nubya Garcia enflamment la scène    Canaries : la présence du Front Polisario à la conférence du Parti populaire espagnol critiquée par les victimes du terrorisme    Abdelilah Benkirane appelle le Polisario à revenir au Maroc et critique le soutien de l'Iran    Pas encore prolongé, pas assez utilisé : l'énigme Brahim Diaz au Real    Aïta mon amour à Jazzablanca 2025 : «Les Marocains sont de grands fêtards !» [Interview]    Billetterie Réinventée : Place à la 3D    Bank of Africa UK doublement primée aux Business Chamber Awards    Les prévisions du lundi 7 juillet    Rabat: Lancement de la 16è édition de l'Université d'été en faveur des jeunes MRE    Economie sociale en Afrique : La Fondation OCP réaffirme son engagement    Le président comorien met en avant le partenariat stratégique entre son pays et le Maroc    Paiement multicanal : M2T lance son offre «Chaabi Payment»    Maroc : Un événement parallèle au Forum mondial de sociologie consacré à la Palestine    Nouveau terminal de l'aéroport Mohammed V : Lancement des travaux de terrassement    Yassine Bounou vers un départ d'Arabie Saoudite    L'AS ROME FAIT UNE OFFRE POUR NEIL EL AYNAOUI    El Partido Popular de España reafirma su postura sobre el Sáhara Occidental en su congreso    El 5o Foro Mundial de Sociología se inaugura en Marruecos    Jazzablanca 2025 : Seu Jorge, samba de feu et nuit électrisée    Mondial des clubs : Le PSG dans le carré d'as, Achraf Hakimi passeur décisif    Le Maroc mise sur un million de touristes chinois d'ici 2030    Un acte de sabotage du réseau d'eau menace la fermeture de la piscine municipale de Meknès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Taxe sur les véhicules : la DGI annonce trois nouvelles mesures
Publié dans Challenge le 04 - 01 - 2019

La Directions générale des Impôts (DGI) vient d'annoncer trois nouvelles mesures relatives à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Elles concernent les véhicules destinés au transport mixte, les véhicules dont le poids est supérieur à 9.000 kilogrammes et les 4×4.
La DGI indique, à cet effet, qu'à compter du 1er janvier 2019, la loi de Finances pour l'année 2019 a prévu trois mesures concernant la TSAV.
La première concerne l'exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilogrammes. La DGI explique que les véhicules destinés au transport mixte dûment autorisés dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kg sont exonérés de la TSAV.
La deuxième mesure est relative au paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9.000 kilogrammes. Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kg peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l'expiration du mois de février et avant l'expiration du mois d'août de chaque année.
Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, précise la DGI, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l'année, doit être acquittée en deux versements :
– Le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
– Le deuxième, au plus tard, à la fin du mois d'août de la même année.
Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.
Enfin, la troisième mesure concerne le tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4×4). Les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kg et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.
Les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids, souligne la DGI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.