Energie électrique : hausse de la production de 6,5% à fin avril 2025    Les prévisions du vendredi 27 juin    Le gouvernement aprouve la transformation de l'ONHYM en société anonyme    Maroc-France : une coopération migratoire renforcée    Circulaire de la Présidence du Ministère public sur l'activation de son rôle dans les procédures des entreprises en difficulté    Conflit israélo-palestinien : La solution à deux Etats, seule voie pour une paix juste et durable    Sahara marocain: Le Parlacen réaffirme son soutien à l'initiative d'autonomie et à l'intégrité territoriale du Royaume    A l'ONU, un plaidoyer pour garantir aux Sahraouis de Tindouf «le statut de réfugié»    ONU : Omar Hilale appelle à l'urgence d'assumer la responsabilité collective de protéger les populations contre les atrocités    Fibre optique et 5G : Maroc Telecom et Inwi lancent leurs joint-ventures "Uni Fiber" et "Uni Tower"    Charte de l'Investissement : 47 projets approuvés, 17 000 emplois ciblés    Un nouveau partenariat entre la région Drâa-Tafilalet et la province chinoise du Fujian pour renforcer la coopération économique et culturelle    Le 1er Moharram 1447 correspondra au vendredi 27 juin 2025, Hespress FR vous souhaite une heureuse année de l'Hégire    Accords d'Abraham : L'administration Trump annonce de «nouvelles adhésions»    Casablanca : Vive controverse après le retrait de deux textes sur la Palestine d'un examen de sixième    Mali : Arrestation de 6 chauffeurs de camions marocains suite à un accident de la route    Le Maroc élu par acclamation à la présidence de la 68e session du COPUOS    Algérie-France : La suspension d'une résolution parlementaire ravive les tensions postcoloniales    Nouvel an de l'Hégire 1447: SM le Roi, Amir Al Mouminine, adresse des cartes de vœux aux Chefs d'Etat des pays islamiques    Le Wydad de Casablanca termine sa participation à la "Coupe du Monde des Clubs" par trois défaites et aucun point récolté    Mondial des clubs : Al Aïn bat le WAC qui finit dernier du groupe    Achraf Hakimi obtient le soutien de médias français pour sa candidature au Ballon d'Or    Le Royaume-Uni officialise son appui à la Coupe du monde 2030 au Maroc    USA : un projet de loi pour classer le polisario "organisation terroriste"    Immatriculation des véhicules à l'étranger : La NARSA rappelle les règles en vigueur    Maroc Telecom e Inwi anuncian la constitución de Uni Fiber y Uni Tower    Parlacen backs Morocco's autonomy plan for Western Sahara during San Salvador assembly    Trump administration says new countries are set to join Abraham Accords    Feux de forêt : Début de saison maîtrisé, mais l'été ne fait que commencer [INTEGRAL]    Reda Benjelloun prend les rênes du Centre cinématographique marocain    Mawazine 2025 : Will Smith livre à l'OLM Souissi un show exaltant à l'américaine    Subvention aux associations, manifestations et festivals culturels et artistiques: plus de 9 MDH accordés au titre de 2025    Abderahman Elebbar : le DJ qui transforme les rues d'Essaouira en scène musicale    Espagne : Séville veut attirer le tourisme marocain via l'Histoire et la culture communes    Le Sénégal est le plus grand importateur de livres français en Afrique    L'Ambassadeur de Chine visite le Centre Mohammed VI des personnes en situation de handicap et réaffirme l'engagement de son pays en faveur de la coopération humanitaire au Maroc    Donald Trump: Le procès contre Netanyahou « doit être annulé immédiatement »    Khalid Mrini : "Dès septembre, nous postulerons au full membership de l'IIHF"    Brahim Diaz : « Je suis performant et je veux être titulaire »    Amine Bennani : "Le smart living est au cœur de notre stratégie"    Taux directeur : Jouahri justifie son statu quo    Tourisme : Ammor expose son plan pour répondre à la forte demande estivale    Mercato : Hamza Igamane aurait choisi de rejoindre le LOSC    La gigantesque grue ZCC9800W du chinois Zoomlion façonne le chantier du stade de Rabat en vue du Mondial 2030    Jazzablanca en ville: une programmation gratuite au cœur de Casablanca    Mawazine 2025 : Rabat sous le Will-Power de Smith !    Aurore Bergé salue l'engagement « très clair » du Maroc en faveur de la condition de la femme    Les prévisions du jeudi 26 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Facturation électronique : les précisions de la DGI
Publié dans Challenge le 09 - 01 - 2019

L'application d'un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la Direction générale des impôts.
Les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont « dépourvues de tout fondement » et « dénotent une mauvaise compréhension des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 », indique, mardi, la Direction générales des impôts (DGI).
« Le système informatique de facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier »
Les nouvelles dispositions relatives au système informatique de facturation ne sont pas encore entrées en vigueur et ne seront appliquées qu'après la publication du décret réglementaire, souligne la DGI dans une mise au point, notant que les interprétations infondées relayées par certains médias ont suscité des inquiétudes injustifiées dans les milieux professionnels.
Le système informatique de facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier et ne s'applique nullement aux commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire, précise la DGI.
Le décret réglementaire sera élaboré en fonction des activités de chaque secteur, souligne la même source, qui relève qu'en raison des spécificités inhérentes à chaque activité commerciale et compte tenu de la nécessité de prendre en considération la nature de chaque activité et ses contraintes propres, la mise en œuvre du système informatique de facturation se fera dans le cadre de la concertation suivant une approche de coordination avec les associations professionnelles et d'une manière graduelle en fonction de la nature de chaque activité commerciale.
La DGI note, en outre, que des rencontres seront tenues prochainement avec les associations professionnelles et les différentes représentations professionnelles pour les éclairer à ce sujet afin de lever toute équivoque.
Pour rappel, les commerçants casablancais ont exprimé leur colère contre les nouvelles mesures fiscales. Des protestations ont eu lieu la semaine dernière à Derb Omar, Garage Allal, Korea et Bayada, les principales zones commerciales de la métropoles où les commerçants ont suspendu leurs activités pour faire entendre leur voix.
Les commerçants inquiétés par l'application du système de facturation électronique -démentie par la DGI – revendiquent un délai supplémentaire d'un an pour l'adoption de la facturation électronique, bénéficier d'une protection sociale et combattre l'informel. Une réunion avec le chef du gouvernement serait prévue dans les prochains jours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.