D'une pierre deux coups! Le gouvernement supprime le prix moyen de vente public des tabacs, et le remplace par un prix minimum de fait. Cette nouvelle mesure permettra à la fois d'instaurer une certaine équité dans le secteur, tout en dopant les recettes fiscales. Marquises, marque phare d'Imperial Tobbaco Maroc, risque d'avoir ses premières concurrentes dans les mois à venir. Pour la commercialisation de nouvelles marques, le prix moyen de vente public des tabacs fait partie du passé! Désormais, en lieu et place, le projet de loi de Finances 2013 introduit «un prix minimum de fait». Evidemment, à aucun moment, l'expression n'est utilisée. Il n'empêche qu'après déduction, on arrive à cette conclusion. En effet, aucun paquet de 20 cigarettes brunes ne peut supporter moins de 5,3 DH de taxe intérieure à la consommation (TIC) à partir de 2013, si le texte est adopté dans sa forme actuelle. Alors que pour les cigarettes autres que les brunes, cette TIC minimale, qui se décompose en part fixe de 4,28 dirhams/paquet et taxe variable de 50%, est au minimum de 10 dirhams. Cette TIC reste la seule contrainte que doivent respecter les tabatiers. Par déduction, pour les cigarettes pouvant concurrencer les marques d'entrée de gamme, comme les Marquises, le prix de mise sur le marché se situerait autour de 19 dirhams. Autrement dit, au lieu de 26 DH, le prix de toute nouvelle marque introduite sur le marché marocain à partir du 1er janvier 2013, ne peut être inférieur à 19 DH pour la même année et 21 DH pour les années 2014 et 2015. C'est en tout cas, le premier constat qui se dégage à la lecture de la réforme de la fiscalité des tabacs proposée par le projet de loi de Finances 2013. En somme, à travers cette nouvelle disposition, l'Etat cherche à rectifier les erreurs du passé afin de mettre de l'ordre dans un secteur où les concurrents n'ont pas toujours été satisfaits des règles. Preuve en est, deux ans après le déploiement de ce prix moyen, le gouvernement vient de se rendre compte que «cette exigence de prix constitue une discrimination et confère une rente de situation», souligne-t-on dans le projet de loi de Finances 2013. Car, il faut savoir que la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2011, date de la libéralisation du monopole d'importation et de la distribution en gros, prévoit la fixation d'un prix minimum pour les nouvelles marques qui sont commercialisées à compter de cette date. Parallèlement, les marques existantes avant cette date continuent à être commercialisées à des prix de vente nettement inférieurs au prix minimal. Il s'agissait de la moyenne arithmétique simple des prix de vente au public des tabacs manufacturés de même catégorie. Maintenant, il est clair que la mise en vigueur de cette mesure va forcément instaurer une certaine équité entre les opérateurs, dont Imperial Tobacco, Japan Tobacco International et British American Tobacco. Les recettes seront préservées La nouvelle disposition fiscale sur les cigarettes pourrait-elle avoir un impact négatif sur les recettes générées par ce secteur? Qu'on se rassure, le Gouvernement a pris toutes les précautions. En effet, dans le souci de préserver et renforcer les recettes du budget de l'Etat, il a rajouté également deux autres mesures. Ces dernières consistent à l'introduction d'une taxation spécifique, quel que soit le prix du paquet et le maintien d'une partie de la taxe ad valorem, qui est variable. Concrètement, cette nouvelle formule de taxation mixte donnera lieu à la fixation d'une TIC totale minimum par paquet de 20 cigarettes de 10 DH pour l'année 2013, 11,06 DH pour 2014, et 11,34 à compter du 1er janvier 2015.
