CAN féminine: L'équipe du Maroc et de Zambie se neutralisent (2-2)    Coupe du trône de basketball : Le FUS Rabat sacré champion aux dépens de l'AS Salé    Melenchon reafirma su postura sobre el Sáhara Occidental alineándose con la ONU    The Sahara issue featured prominently in discussions between Morocco and Russia    Mélenchon backtracks on Western Sahara, distances himself from Macron    Jazzablanca day two : Seu Jorge grooves, Kool & The Gang celebrates    Jour deux de Jazzablanca : Seu Jorge fait groover, Kool & The Gang célèbre    Le Trésor place 4,4 MMDH d'excédents de trésorerie    Journée internationale des coopératives : L'INDH, un exemple de l'engagement en faveur des coopératives    Ryanair s'explique après une fausse alerte incendie    La Malaisie impose des droits anti-dumping sur l'acier chinois, coréen et vietnamien    Japon: nouveau séisme de magnitude 5,4 frappe au large des îles Tokara    Des cargaisons de gazole russe transitent par le Maroc vers l'Espagne malgré les sanctions européennes, des négociants mise en cause    Le Maroc et l'Equateur partagent les mêmes aspirations de souveraineté, d'intégration et de dialogue structuré    Vie partisane. L'Istiqlal s'insurge contre les démagogues    Billetterie sportive : La Sonarges s'engage à garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire    Entretiens maroco–équatoriens sur les perspectives de coopération commerciale et industrielle    Togo: Des partis d'opposition réclament le report des élections municipales    Le Roi Mohammed VI félicite le président Neves à l'occasion de la fête nationale du Cap-Vert    Un appel humanitaire lancé pour sauver Aya, une étudiante hospitalisée à Paris    Tanger : Mise en place d'un nouveau système de stationnement des véhicules    Le dirham marocain s'étend en Afrique de l'Ouest et au Sahel comme alternative monétaire au franc CFA    Détails révélateurs : une découverte génétique relie les anciens Egyptiens au Maroc...    Jazzablanca 2025 : Seu Jorge ou quand la fièvre de la Samba moderne s'empare de Casablanca    Jazzablanca 2025 : Seal, Hindi Zahra et El Comité embrasent la scène d'ouverture    Mercato : le Marocain Chemsdine Talbi tout proche de Sunderland    Transition énergétique : Face aux canicules, faut-il repenser la climatisation ? [INTEGRAL]    Asile au Maroc : Malgré la conformité aux normes internationales, la stagnation perdure    CDM Clubs 25 : Un exploit majuscule du PSG !    CAN (f) 2024 : Le président de la FRMF a rendu visite aux Lionnes avant le match d'aujourdui    TGCC lance une ambitieuse opération d'augmentation de capital    Ferhat Mehenni lance une pétition internationale pour dénoncer la répression de la liberté d'opinion et l'arrestation des militants politiques en Kabylie    Rabat et Shanghai : Renforcement des liens maroco-chinois à travers les arts martiaux    Le Maroc et l'Equateur inaugurent une nouvelle ère de coopération stratégique avec l'ouverture de l'ambassade équatorienne à Rabat et la signature d'accords de partenariat global    Les températures attendues ce samedi 5 juillet 2025    Les pays de l'Opep+ augmenteront leur production en août    Le Maroc réélu au Conseil de la FAO    Revue de presse de ce samedi 5 juillet 2025    Mondial des clubs: Résultats des quarts de finale    Le temps qu'il fera ce samedi 5 juillet 2025    Billetterie sportive : La Sonarges s'engage à garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire    Après la visite d'un député LFI à Alger, Mélenchon s'exprime sur le Sahara    La question du Sahara au menu d'entretiens entre le Maroc et la Russie    Jazzablanca s'ouvre en beauté avec Seal, Hindi Zahra et l'effervescence du village    Alerte canicule. Chergui et fortes rafales de vent avec chasse-sables, samedi et dimanche    «ImagineTaVille » : La Fondation Attijariwafa bank dévoile les lauréats de la 2ème édition    L'ambassade et les consulats généraux du Maroc en France rendent hommage aux pionniers de l'immigration marocaine    Fondation Mohammed V : 13 nouveaux centres au service de la cohésion sociale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Coronavirus : Voici un récapitulatif des principales mesures fiscales au profit des entreprises
Publié dans Challenge le 28 - 03 - 2020

Face aux conséquences de la pandémie du Coronavirus sur l'activité économique du royaume, les autorités ont déjà pris un certain nombre de mesures visant à soulager le tissu productif national.
Le Comité de veille économique a, ainsi, déjà pris, jusqu'à présent, une série de mesures dans ce sens, dont voici un récapitulatif proposé par la Chambre française de commerce et d'industrie au Maroc (CFCIM):
1/ Les sociétés peuvent-elles différer la déclaration de leur résultat (liasse fiscale) au- delà du 31 mars 2020 ?
Réponse : Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires HT est inférieur ou égal à 20 millions de dirhams peuvent, si elles le souhaitent, reporter le dépôt de la déclaration de leur bilan au 30 juin 2020.
2/ Est-ce que le report concerne toutes les catégories d'impôts ?
Réponse : Seul est concerné l'impôt sur les sociétés, à savoir la régularisation de l'IS 2019, le premier acompte 2020 et la cotisation minimale.
Lire aussi: Ce que vous devez savoir sur le coronavirus
3/ Qu'en est-il de la TVA, l'IR et les droits de timbre ?
Réponse : Ces impôts ainsi que leur déclaration doivent être effectués et payés dans les délais légaux et ne bénéficient d'aucun report.
4/ Qu'en est-il des sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 20 millions de dirhams sachant que pour des raisons d'organisation, elles peuvent être dans l'impossibilité d'arrêter leurs comptes dans de bonnes conditions ?
Réponse : «Nous avons compris dans l'hésitation de la DGI à communiquer sur ce point que le budget de l'Etat n'était pas en mesure de supporter le différé de tous les impôts, puisque c'est sa seule source pour assurer le bon fonctionnement et la continuité des administrations et des collectivités, notamment les hôpitaux et les forces de l'ordre. Par conséquent, ces sociétés qui contribuent de manière prépondérante à ce budget doivent déposer leurs déclarations avant le 31 mars 2020 et payer les impôts afférents ».
Lire aussi: Le gouvernement prolonge la suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés
5/ Des salariés, notamment ceux disposant de hauts revenus, souhaitent contribuer au fonds de solidarité Covid-19. Peuvent-ils dans ce cas déduire cette contribution de leur salaire avant calcul de l'impôt sur le revenu ?
Réponse :Cette disposition ne concerne que les entreprises. Les salariés peuvent contribuer au fonds de solidarité directement en créditant le compte bancaire ouvert à cet effet.
6/ Le communiqué du Comité de Veille Economique (CVE) a suspendu les Avis à Tiers Détenteurs (ATD). Est-ce que les ATD antérieurs à la date du 18 mars 2020 et qui sont placés par les banques sur un compte provisoire seront également suspendus ?
Réponse: Seuls les ATD dont l'exécution était programmée à partir du 18 mars 2020 sont concernés par la suspension jusqu'au 30 juin 2020.
7/ Le communiqué du Comité de Veille Economique (CVE) a annoncé la suspension des contrôles fiscaux. Quelles en sont les modalités ?
Réponse: Seuls les contrôles fiscaux qui étaient programmés à partir du 18 mars 2020 sont concernés par la suspension jusqu'au 30 juin 2020.
8/ Est-ce que les délais prévus pour les amnisties fiscales seront repoussés ?
Réponse: A l'heure actuelle, les délais prévus par les textes publiés restent en vigueur pour les amnisties fiscales.
9/ Les demandes de remboursement de TVA qui doivent être déposées avant le 31 mars 2020 peuvent-elles être reportées au 30 juin 2020, sachant qu'il est actuellement difficile de réunir les factures et documents pour constituer les dossiers ?
Réponse:Les contribuables sont tenus de déposer les dossiers de remboursement avant fin mars 2020. Il leur sera possible de compléter au besoin leurs dossiers après la sortie de crise.
10/ Est-ce que l'émission des avis de taxe professionnelle et des taxes d'habitation et services communaux sera reportée ?
Réponse:A date d'aujourd'hui, le report de l'émission des avis de ces taxes n'est pas prévu.
11/ Pour alléger la tâche des services comptables, est-ce que les sociétés de prestations de services ne sont pas tenues de déposer l'état détaillé des ventes ?
Réponse : Une note circulaire émanant de la DGI a confirmé que les sociétés de prestation de services n'étaient pas tenues de produire l'état détaillé des ventes avec le bilan à déposer au 31 mars 2020.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.