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Les courtiers pointent l'injustice de la TVA sur les commissions
Publié dans Challenge le 07 - 07 - 2023

La Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance au Maroc (Fnacam) a mis en avant deux sujets cruciaux pour la profession : l'encaissement des primes et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux commissions, lors de sa 7ème rencontre annuelle à Casablanca.
Lors de l'ouverture de cette rencontre, le président de la Fnacam, Farid Bensaid, a d'emblée mis la lumière sur les problèmes persistants liés à l'encaissement des primes, en particulier dans le domaine de l'assurance automobile, ainsi que l'injustice de la TVA appliquée aux commissions. Selon lui, les intermédiaires d'assurance sont confrontés à des difficultés chroniques liées à l'encaissement des primes et doivent reverser une commission à l'intermédiaire, ce qui pose problème.
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Pour Bensaid la TVA est une double taxation qui devrait être éliminée lors de la prochaine réforme de cette taxe. Il a appelé tous les acteurs concernés, y compris l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la Fédération marocaine de l'assurance (FMA), la Direction générale des impôts (DGI) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à travailler de concert pour résoudre ces problèmes majeurs.
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De son côté, le vice-président général de la CGEM, Mehdi Tazi, a exprimé l'engagement de la confédération à trouver des solutions aux problèmes des distributeurs d'assurance et à soutenir la progression du secteur. Il a souligné que la CGEM et la Fnacam travaillent conjointement sur des questions telles que la taxation des commissions des intermédiaires et la généralisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO).


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