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Déduction fiscale des dons : un faux débat
Publié dans Challenge le 15 - 09 - 2023

Face au magnifique élan de solidarité nationale, certains « experts techniques » demeurent prisonniers du technicisme fiscal. La question est avant tout d'ordre moral. Donner d'une main et reprendre partiellement avec l'autre main reflète surtout un déficit de patriotisme.
Au plus haut sommet de l'Etat, le Souverain a d'abord donné le meilleur exemple à travers le don de sang, symbole de la vie. Ensuite, un don royal de 1 MMDH a été versé au « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ». De manière spontanée, dès les premiers instants, l'ensemble de la population s'est mobilisé pour soutenir les victimes du tremblement de terre. A son tour, le gouvernement a décidé de contribuer au Fonds spécial à travers ses membres. Les fonctionnaires et agents d'Etat, des collectivités territoriales et des entreprises et établissements publics, y contribueront à raison de trois jours de travail. Bank Al-Maghreb a aussi fait un don de 1 MMDH. Le Conseil supérieur de la Magistrature aussi y contribuera. La Fondation Mohamed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation y versera 50 MDH. La liste des contributeurs est déjà longue. La solidarité spontanée se structure pour devenir permanente. C'est le vrai changement en cours pour la construction/reconstruction d'un autre Maroc, celui de la solidarité, de la justice sociale et de la dignité.
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Au même moment, quelques « experts techniques », vivant peut-être sur une autre planète, ressortent le débat sur la déductibilité fiscale des dons versés par les entreprises au Fonds spécial. Est-ce une question technique ou patriotique ?
Si le don d'une entreprise va, par la suite, être déduit de la base de calcul du résultat fiscal, cela veut dire qu'une partie dudit don versé, sera récupérée par l'entreprise et supportée par la collectivité. La réduction du bénéfice imposable est une réduction de l'impôt, première source de financement de l'Etat. Par ailleurs, cette déduction n'est pas possible pour les salariés et contributeurs autres que l'entreprise. Cette déduction sera donc immorale et inéquitable. Nous sommes face à une catastrophe naturelle ayant entrainé des morts, des blessés, des orphelins, des destructions de logements, d'infrastructures publiques (...). Cette catastrophe impose une solidarité collective dont la lettre et l'esprit ont été consacrés dans l'article 40 de la Constitution. Alors un peu de pudeur, messieurs et mesdames les « experts ». Arrêtez ce débat malsain.
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Le Maroc a donné le meilleur de lui-même à travers cette épreuve collective, du plus haut sommet de la nation jusqu'au citoyen le plus modeste, le plus pauvre, qui n'a que quelques gouttes de sang et des larmes à offrir. C'est là le vrai trésor inépuisable qui doit rester intact.


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