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Canada. De nouvelles règles contre la fraude pour les étudiants étrangers
Publié dans Challenge le 29 - 10 - 2023

Au Canada, le gouvernement fédéral serre la vis pour limiter les cas de fraudes qui profitent du Programme des étudiants étrangers du Canada en ajoutant davantage de vérifications. À partir du 1er décembre, les établissements post-secondaires seront obligés de confirmer la lettre d'acceptation de chaque étudiant étranger auprès du ministère fédéral, l'objectif étant d'éviter les fausses déclarations.
Le gouvernement fédéral est prêt à sévir contre les établissements postsecondaires douteux qui recrutent des étudiants étrangers si les provinces ne sont pas à la hauteur de la tâche, a prévenu vendredi 27 octobre le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, dans un communiqué. « Les étudiants étrangers sont talentueux et intelligents, et ils méritent de vivre une expérience positive lorsqu'ils font leurs études au Canada. Nous continuerons à améliorer le Programme des étudiants étrangers du Canada afin de protéger les étudiants et d'écarter ceux qui tentent de profiter d'eux. Peu importe qu'un étudiant étranger reste au pays et travaille après l'obtention de son diplôme ou qu'il rentre chez lui, nous voulons que son séjour en tant qu'étudiant au Canada ait été bénéfique à sa croissance et à ses aspirations. », a-t-il souligné.
Marc Miller a annoncé de nouvelles règles pour lutter contre la fraude dans le programme des étudiants étrangers, à la suite d'une enquête menée cet été sur une centaine de cas impliquant de fausses lettres d'acceptation.
Les provinces sont responsables de l'accréditation des écoles qui peuvent accepter des étudiants étrangers, qui comprennent à la fois les universités et les collèges publics, ainsi que les établissements privés.
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Ainsi, à compter du 1er décembre 2023, les établissements d'enseignement désignés (EED) postsecondaires devront confirmer la lettre d'acceptation de chaque demandeur directement auprès du ministère fédéral. Cette nouvelle procédure de vérification renforcée vise à protéger les futurs étudiants contre les fraudes liées aux lettres d'acceptation et à les aider à éviter des problèmes auxquels certains étudiants ont été confrontés au début de l'année suivant des enquêtes sur des fraudes. Cette procédure permettra également de s'assurer que les permis d'études ne sont délivrés que sur la base de lettres d'acceptation authentiques, indique le communiqué du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
De plus, en vue de la session d'automne 2024, le ministère fédéral adoptera un cadre pour les « établissements reconnus » au profit des EED postsecondaires qui établissent une norme plus élevée en matière de services, de soutien et de résultats pour les étudiants étrangers. Ces EED bénéficieront, par exemple, du traitement prioritaire des permis d'études pour les demandeurs qui prévoient de fréquenter leur établissement.
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Pour cela, le ministère fédéral achèvera dans les mois à venir l'évaluation des critères du Programme de permis de travail postdiplôme et commencera à mettre en place des réformes afin de mieux l'adapter aux besoins du marché du travail canadien, ainsi qu'aux objectifs régionaux et francophones en matière d'immigration, ajoute la même source.
Pour rappel, au Canada, l'éducation internationale représente une activité économique comptant pour plus de 22 milliards de dollars par année, soit plus que les exportations canadiennes de pièces automobiles, de bois d'œuvre ou d'avions du pays, et soutient plus de 200 000 emplois au Canada. La baisse temporaire du nombre d'étudiants étrangers en 2020 a entraîné une perte de plus de 7 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada cette année-là. Et ce sont les ministères de l'éducation des 10 provinces et des 3 territoires qui sont responsables de l'organisation, de la prestation et de l'évaluation des études.


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