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La France durcit les conditions d'obtention des titres de séjour
Publié dans Challenge le 24 - 01 - 2025

Le gouvernement français a adopté de nouvelles mesures visant « la maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l'immigration irrégulière » et « le renforcement de l'intégration des étrangers en France ».
Dans une circulaire aux préfets, dont la teneur est révélée par le quotidien « Le Figaro », le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a porté de cinq ans à « au moins sept ans » la durée de présence requise sur le territoire français pour un étranger qui demande des papiers au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
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Selon ce document, « l'admission exceptionnelle au séjour d'un étranger en situation irrégulière ne peut intervenir qu'en l'absence de menace à l'ordre public », appelant les préfets « d'assortir systématiquement le refus de séjour d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français ».
La France veut donner un signal fort concernant les admissions au séjour sur son territoire. D'abord, il y a eu une circulaire consacrée au pilotage des politiques migratoires, puis une autre sur le renforcement de la surveillance aux frontières. Une troisième est consacrée aux relations avec les consulats étrangers. Le gouvernement a réactivé le comité ministériel chargé des affaires migratoires, en plus de la nomination d'un Représentant spécial du ministre de l'Intérieur chargé de cette question.
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« Aux fins de garantir une intégration effective, une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française par les demandeurs », lit-on dans le document. Et de poursuivre: « En ce sens, la justification d'un diplôme français ou bien d'une certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d'une maîtrise de la langue devra être appréciée favorablement ».
De même, la régularisation n'est envisageable que si l'étranger – qui ne saurait, par ailleurs être polygame – « s'engage, par contrat, à respecter les principes de la République », explique le Figaro.
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S'agissant des étrangers travailleurs, une liste des métiers en tension en France paraitra en février, selon la même source, pour encadrer l'admission exceptionnelle au séjour de professionnels déjà insérés par le travail dans les hôpitaux, les Ehpad, la restauration, la construction, l'agriculture ou la chaudronnerie.
Selon le Figaro, la circulaire Retailleau ambitionne de réduire d'un tiers environ le flux des régularisations, pour les porter de 30.000 par an environ à 20.000.


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