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Les propositions du CESE pour l'encadrement juridique des formes atypiques d'emploi
Publié dans Challenge le 18 - 06 - 2025

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé, mercredi 18 juin, l'instauration d'un cadre juridique régissant les formes atypiques d'emploi, de manière à garantir la compétitivité des entreprises et le respect des normes du travail décent.
Lors d'une rencontre consacrée à la présentation des conclusions de son avis sur « Les formes atypiques d'emploi et les relations professionnelles : nouveaux défis et opportunités émergentes », le CESE a souligné l'impératif de la reconnaissance juridique des formes atypiques d'emploi, la nécessité d'y garantir le respect des normes du travail décent, ainsi que l'importance de permettre aux travailleurs atypiques d'accéder à la formation continue.
Le Conseil a également suggéré l'intégration de l'emploi atypique et des mutations du marché du travail dans les thématiques du dialogue social, tant au niveau national que sectoriel, afin d'élaborer des politiques publiques participatives.
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Le document a préconisé, en outre, de garantir aux travailleurs concernés le droit à la négociation collective avec leurs employeurs ou leurs représentants à tous les niveaux, de mettre en place des mécanismes de veille et d'observation, et de produire des études prospectives de manière régulière.
À travers cette autosaisine, le CESE entend appréhender les dynamiques des formes atypiques d'emploi, telles que le télétravail, le travail via les plateformes numériques ou encore le travail à temps partiel, qui prennent une ampleur croissante dans de nombreux secteurs économiques et services publics.
S'exprimant à cette occasion, le président du CESE, Abdelkader Amara, a appelé à instaurer un équilibre entre la compétitivité des entreprises et les droits des travailleurs à travers les nouvelles formes d'emploi.
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M. Amara a souligné que la création d'un environnement professionnel souple et capable d'intégrer les formes émergentes d'emploi nécessite de concilier entre la compétitivité, les besoins du marché et les normes de travail décent devant être garanties aux personnes concernées par ces formes de travail atypiques.
Si ces nouvelles formes d'emploi offrent des opportunités prometteuses, elles soulèvent néanmoins des défis majeurs en matière d'encadrement juridique, de précarité salariale, d'accès total ou partiel à la protection sociale, outre d'autres droits socio-économiques fondamentaux des travailleurs, a-t-il poursuivi.
Le président du CESE a également noté que le marché de l'emploi connaît, ces dernières années, des évolutions accélérées, marquées notamment par l'émergence de nouvelles formes d'emploi.


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