Annoncé par voie de presse le 16 décembre dernier, l'abonnement TPS à 55 DH n'est pas prêt de voir le jour. La société théoriquement chargée de la commercialisation de l'abonnement, Medi Net, n'a même pas encore déposé la demande d'autorisation nécessaire auprès de la Haca (Haute Autorité de la communication audiovisuelle. Pire, ladite société serait à peine en cours de constitution! La nouvelle avait fait grand bruit mi-décembre dernier. Les Marocains devaient pouvoir accéder aux chaînes TPS en toute légalité via un abonnement des plus compétitifs. Car l'accès aux chaînes satellitaires pour 55 DH par mois est à la portée d'un nombre non négligeable de Marocains. Challenge Hebdo a essayé de joindre le directeur général de la société chargée de la commercialisation, Rafik Amara, pour avoir davantage d'informations sur cette offre plus qu'alléchante sur le papier. Mais à ce jour, aucune réponse ni aucun signe de vie ne nous est parvenu, alors que la société avait communiqué d'elle-même un certain nombre de détails qui rendaient de facto l'information crédible. D'abord, MediNet aurait signé le 12 décembre dernier un accord de partenariat avec le groupe AB Sat, filiale de TF1, pour la diffusion de plus de 500 programmes. Ensuite, les deux partenaires auraient également signé un autre accord avec EutelSat pour l'extinction définitive du signal sur Hotbird. Ce que tout le monde a pu constater au passage le soir du 30 décembre, date à laquelle ceux qui disposaient d'un système de piratage pour capter lesdites chaînes se sont trouvés face à un écran noir. Jusque-là rien d'anormal, ni de suspicieux. Seulement, pour pouvoir distribuer l'abonnement d'une société dont le siège social n'est pas sur le territoire national, il faut déposer une demande d'autorisation auprès de la Haca (Haute Autorité de la Communication et de l'Audiovisuel). «Nous avons effectivement reçu, en fin de semaine dernière, un courrier de présentation de la part d'un opérateur marocain, qui a exprimé son souhait d'entamer les procédures nécessaires à l'obtention de l'autorisation en question», déclare une source autorisée de la Haca. Autrement dit, le 16 décembre, date à laquelle MediNet a disséminé quelques informations sur sa future offre, aucune procédure concernant la demande d'autorisation n'avait été entamée à la Haca. MediNet a donc communiqué sans avoir aucune certitude quant à l'obtention ou non de cette autorisation de la part de la Haca. «Dans la lettre qu'a reçue la Haca, il est mentionné que la société chargée de la commercialisation au Maroc est en cours de création», poursuit notre source. Canal + dans les starkings-blocs Comment «MediNet» a pu alors signer un accord de partenariat avec le groupe français AB Sat, alors que la société n'existe pas encore? Pourquoi Rafik Amara, directeur général supposé de MediNet, a-t-il fait le choix de communiquer sur cette offre alors que la Haca peut se réserver le droit de refuser la demande d'autorisation (voir encadré) ? Pire encore, pourquoi ce même Rafik Amara est-il aujourd'hui inscrit aux abonnés absents après avoir fait le choix délibéré de communiquer dans la presse nationale? «Aujourd'hui, la Haca va tout simplement répondre au courrier adressé par cette société, pour lui demander l'ensemble des documents nécessaires à la procédure de demande d'autorisation», explique une source proche du dossier. Mais «MediNet» (si cette société voit effectivement le jour) n'est pas la seule à songer proposer un abonnement TPS. Le groupe Canal +, dont les chaînes sont normalement comprises dans l'offre MediNet, serait actuellement en train de préparer sa demande d'autorisation concernant une offre qu'elle destine aux pays du Maghreb, dont le Maroc. «La Haca a reçu des représentants du groupe Canal +, dans la seconde moitié du mois de décembre dernier. Cette prise de contact avait pour objectif de connaître les démarches nécessaires pour pouvoir commercialiser une offre d'abonnement. La Haca leur a remis les documents nécessaires. Nous attendons toujours un feedback de leur part», affirme notre source. Challenge Hebdo a pris contact avec Canal Sat, pour vérifier l'information concernant la signature de l'accord de partenariat entre Medinet et le groupe Ab Sat (puisque leurs chaînes sont également concernées par l'offre), et leur intention de proposer une offre d'abonnement au Maroc. Malheureusement, à l'heure où nous mettions sous presse, nous n'avons encore obtenu aucune réponse. La seule certitude qui existe aujourd'hui est que pour obtenir une autorisation de la part de la Haca, il faut compter en moyenne deux mois. Autant dire que pour les mordus de TPS, c'est loupé pour ce début d'année. Il ne reste donc plus qu'à prier pour que les génies de Derb Ghallef trouve une petite solution miracle… Comment obtenir une autorisation ? L'autorisation de commercialisation des services audiovisuels à accès conditionnel émis par satellite par des sociétés de distribution n'ayant pas leur siège social sur le territoire national est accordée au représentant de la société distributrice étrangère au Maroc. Ces sociétés peuvent commercialiser leurs services, à condition d'être représentées au Maroc par une société distributrice de services, titulaire d'une autorisation pour commercialiser des systèmes d'accès sous conditions. La demande d'autorisation est introduite auprès de la Haute Autorité par la société représentante, accompagnée d'un dossier comportant : • L'identité de la société distributrice et la législation nationale qui en régit l'activité. • L'identité et la nationalité de ses administrateurs ou de ses responsables sociaux. • La composition du capital de la société distributrice. • L'accord entre la société distributrice et son représentant. • La composition et la structure de l'offre de services et les modalités de commercialisation de ces services. • Les dispositions de vente d'espaces publicitaires éventuelle. L'autorisation est délivrée par la Haute autorité qui, en tenant compte du développement de l'offre nationale, du respect des règles de concurrence loyale et des engagements financiers de la société demanderesse, en fixe le contenu, la durée, les modalités de renouvellement, les modalités de contrôle et les sanctions pécuniaires en cas de non-respect des clauses de l'autorisation. L'autorisation est assortie des cautions financières que doit présenter la société chargée de la commercialisation des services sur le territoire national afin de garantir les engagements de la société distributrice du service. Retrait de l'autorisation La décision de retrait de l'autorisation doit être motivée. Elle ne donne lieu à aucun dédommagement lorsqu'elle est la conséquence d'une violation grave des dispositions légales et réglementaires. L'inobservation du délai de démantèlement entraîne la confiscation du réseau au profit de l'Etat, et le cas échéant, sa vente aux enchères publiques. Cession de l'autorisation L'autorisation a un caractère personnel. Elle ne peut être cédée à un tiers, en totalité ou en partie, que par décision de la Haute Autorité. La demande de cession est adressée, au moins trois mois avant sa réalisation, à la Haute Autorité qui l'instruit notamment au regard de l'exigence de préservation de la diversité et du pluralisme du secteur, des qualifications professionnelles et techniques ainsi que des garanties financières exigées et des capacités du repreneur à poursuivre le respect de l'ensemble des dispositions de l'autorisation. (Source: Haca)
