La Cour des comptes vient de rendre public un rapport portant sur l'évaluation de la fiscalité locale, après la publication de ceux relatifs notamment aux régimes de retraite, au système de la compensation, à la stratégie «Maroc Numeric 2013» et à la gestion déléguée des services publics locaux. Ce document présente l'état des lieux de la fiscalité locale et établit un diagnostic couvrant le cadre juridique et institutionnel des différents impôts et taxes des communes, ainsi que la gestion des intervenants impliqués dans le processus d'assiette et de recouvrement, tout en proposant des recommandations et pistes de réforme, précise la Cour des comptes dans un communiqué. Cette évaluation s'est basée sur des séances de travail avec des présidents de conseils communaux, des responsables du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Economie et des Finances, en s'appuyant sur les investigations menées par les Cours régionales des comptes, ainsi que sur les benchmarks et les bonnes pratiques, note la même source. Et de relever que la fiscalité locale représente l'équivalent de 17,5% des recettes fiscales totales de l'Etat et une pression fiscale de l'ordre de 3,5% du PIB. Durant la période 2009-2013, les recettes des collectivités territoriales se sont établies, en moyenne, à 27,5 milliards de DH par an, souligne le communiqué, ajoutant qu'avec 21,5 milliards de DH en moyenne annuelle, les recettes fiscales des communes représentent 79% des recettes fiscales totales des collectivités territoriales, à raison de 15 milliards de DH pour les communes urbaines et de 6,5 milliards de DH pour les communes rurales. Les ressources transférées par l'Etat, constituées pour l'essentiel par la part de la TVA, représentent 54% de l'ensemble des recettes des collectivités territoriales, poursuit le communiqué, relevant que les limites, qui se dégagent de l'évolution du cadre juridique relatif à la fiscalité locale, portent sur certaines insuffisances liées notamment à l'absence de convergence et le manque d'une vision intégrée entre les systèmes fiscaux national et local et le manque d'identification du potentiel fiscal permettant de couvrir les besoins de financement des collectivités territoriales et à l'ambiguïté des objectifs et la quasi-absence de feuille de route dans le processus de réforme.
