Le phénomène des ventes en solde se développe de plus en plus depuis quelques années, ce qui a rendu nécessaire l'intervention du législateur pour mettre en place un dispositif juridique à même de préserver les intérêts à la fois des commerçants et des consommateurs. Par ABDELHAFID CHENTOUF La période des soldes bat son plein dans de nombreuses villes marocaines. Les commerçants en profitent pour réaliser un bon chiffre d'affaires. Mais attention, tout n'est pas permis ; ce n'est pas non plus la porte ouverte aux abus. Les soldes obéissent à des règles qui sont fixées par la loi relative à la protection du consommateur. Leur violation donne lieu au paiement d'amendes dont le montant varie entre 2000 et 10000 dirhams. Soldes : Une technique d'écoulement accéléré du stock Pourquoi l'organisation des soldes ? Elle a pour but de permettre aux commerçants moyennant une réduction de prix, de vendre les produits en stock et de renouveler les articles en préparation de la saison suivante. Et comme le dit la loi, l'objectif étant l'«écoulement accéléré des produits et des biens en stock ». Il en découle que le commerçant n'est autorisé à mettre en solde que les articles qui sont en stock. En principe, il lui est interdit de faire des approvisionnements spécialement pour l'opération des soldes. Seulement, à la différence de la loi européenne qui prévoit que le stock doit être constitué depuis un mois avant les soldes, la loi marocaine ne fixe aucune date dans ce sens, ce qui est la porte ouverte aux commerçants pour détourner facilement le principe même des soldes, à savoir la liquidation du stock invendu. Dans le souci de protéger le consommateur contre des opérations commerciales trompeuses, la publicité portant sur les soldes obéit à des règles bien précises. Ainsi, toute publicité doit mentionner la date de début de l'opération, sa durée et la nature des articles sur lesquels elle porte. Même le terme « soldes » est protégé ; son utilisation est interdite pour désigner une activité, une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne. Le prix de l'article soldé doit être inférieur au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant l'opération des soldes Sur les lieux de vente, le commerçant doit afficher d'une manière claire le terme «soldes» et indiquer les produits soldés, la durée des soldes et le prix. Concernant ce dernier élément qui est déterminant dans tout acte d'achat, la loi précise que l'affichage (ou l'étiquette) mentionne obligatoirement le nouveau prix et l'ancien prix qui doit être barré. L'indication du taux de réduction n'est pas obligatoire ; elle est laissée à la discrétion du commerçant. Si ce dernier est libre de fixer le niveau de réduction du prix sur les articles qu'il met en solde, il a cependant l'obligation de respecter une règle d'or. Laquelle? L'ancien prix barré ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes. La ristourne porte donc sur le prix initial et non pas sur un prix gonflé. S'il n'est pas exclu que les prix soient artificiellement gonflés avant l'opération des soldes pour simuler une réduction plus intéressante qu'elle ne l'est en réalité, les commerçants ont l'obligation de prouver, en cas de contrôle, la sincérité de leurs prix. D'un autre côté, il est important de préciser que les ventes pendant la période des soldes restent soumises aux règles en matière de garantie. Le commerçant est tenu, en cas de vice caché, d'échanger ou de rembourser le prix de l'article concerné. Il est aussi responsable des défauts de conformité dans le cadre de la garantie légale. A noter, que ce dispositif s'applique aussi aux soldes sur internet avec la seule différence que s'agissant d'une vente à distance, le client dispose d'un délai de rétraction de sept jours, ce qui lui ouvre la possibilité d'échanger les articles achetés ou d'être remboursé des sommes déjà payées, sans avoir à justifier sa décision. Ces règles sont loin d'être respectées dans la pratique. Il revient donc au corps des enquêteurs relevant du ministère du commerce et de l'industrie d'agir pour imposer le respect des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs. A défaut d'action, les soldes risquent fort de se transformer en vastes opérations d'arnaque.
