Epée de Damoclès, chasse aux sorcières ou outil de contrôle efficace et transparent... Les avis divergent, mais les hommes politiques y tiennent mordicus, rappelant que tout responsable est comptable de sa gestion. Serait-on à la veille de la constitution de nouvelles commissions parlementaires ? Rien n'est moins sur. Avant la clôture de la première session parlementaire de cette législature, plusieurs demandes ont été adressées aux directeurs de nombreuses institutions publiques, émanant de partis de l'opposition mais aussi de la majorité gouvernementale dans l'objectif de les questionner sur des aspects liés à la gestion même de ces établissements. Citons entre autres l'ONE, la CDG, l'ONCF, le Crédit agricole, la direction des investissements… Même des ministres, notamment Amina Benkhadra ou encore Karim Ghellab ont été appelés à comparaître devant la commission des finances pour se prononcer sur l'origine d'énormes gouffres financiers dont souffriraient des établissements sous leur tutelle. Certes, il ne s'agit là que de simples convocations, mais qui peuvent déclencher à l'ouverture d'une procédure plus profonde dont l'instigateur n'est autre que les commissions d'enquêtes parlementaires. S'agit-il là de remplir, comme tient à le préciser Lahcen Daoudi du PJD, la mission pour laquelle le député a été élu par le peuple, celle d'être un outil de contrôle parmi d'autres ? Ou bien de monter au créneau simplement pour des raisons politico-politicienne qu'expliquent la montée aux enchères pour s'approprier telle ou telle initiative ? «Il ne faut pas s'arrêter sur les détails et omettre un fait de taille : le contrôle qu'exerce le Parlement bouscule et le gouvernement et les responsables. En soi, il s'agit d'une arme dissuasive pour rappeler que personne n'est à l'abri d'une telle épreuve ». Et d'ajouter, « En tout cas, au PJD, l'esprit surenchère n'a jamais intervenu dans notre façon de procéder. D'ailleurs, en réaction à l'effondrement de l'immeuble de Kénitra, j'ai personnellement demandé à tous les groupes de collaborer ensemble pour porter l'affaire au public en la passant à travers l'enceinte parlementaire». Le sujet de fierté de l'USFP Si tel est le point de vue officiel du PJD, l'USFP ne cache pas sa fierté d'être le parti qui a fait éclater au grand jour l'affaire du CIH. Un dossier que le PJD ne manque pas d'ailleurs de préciser que l'initiative le lui revient, via son député Mustapha Ramid. Une déclaration qui ne risque pas d'être du goût d'un Driss Lachgar qui se targue d'avoir été à la tête du groupe parlementaire ayant mené l'affaire jusqu'à l'appareil judiciaire. «Le rapport de la commission d'enquête sur le CIH est le plus précis parmi tous. Il n'a pas contenu d'exagération ou d'écarts d'appréciations contrairement aux autres rapports qui lui ont emboîté le pas», déclare Lachgar. Référence faite au rapport sur la CNSS où les montants liés aux détournements financiers n'auraient pas été calculés selon les normes comptables requises. «Pour pouvoir enquêter sur des institutions particulières comme la CNSS, il faut impérativement avoir recours à des experts qui connaissent de près le mode de fonctionnement de ces établissements. Or, cela n'a pas été fait entachant ainsi foncièrement la crédibilité du rapport commis par la commission d'enquête. Les conséquences en sont regrettables», précise Rafik El Haddaoui, ex-directeur général de la CNSS. Ceux qui ne partagent pas l'avis d'El Haddaoui se basent sur «le caractère politique du travail des commissions d'enquêtes parlementaires, par opposition à la nature technique ou judiciaire qui ne relève pas de leur statut», selon la précision d'un parlementaire. Le handicap de la majorité On peut facilement croire que le gouvernement Abderrahmane Youssoufi a été le premier à lancer des commissions d'enquête. Ce n'est pourtant pas le cas. Plusieurs commissions lui sont antérieures et toutes ont été commanditées par le défunt roi Hassan II (*). Pour une raison ou une autre, elles n'ont pas abouti au Parquet, voire n'ont pas abouti à l'élaboration de rapports proprement dits ! Citons l'affaire du baccalauréat de 1979 et les événements du 11 décembre à Fès et à Tanger en 1991. A vue d'œil, les motivations ne sont pas les mêmes que pour les commissions d'enquêtes médiatisées sous l'ère Youssoufi et dont le suivi a été assuré durant le gouvernement Jettou. «C'est la conjoncture politique qui a dicté notre travail dans le cas du CIH par exemple. Loin du concept de la chasse aux sorcières, il fallait que le premier gouvernement de l'alternance marque une rupture avec le passé où aucun responsable n'était comptable de ses actes devant le Parlement. Il fallait mettre fin à ce leit-motiv qu'est « attaâlimate al oûliya» qui revenait à chaque fois lors des enquêtes pour justifier tel ou tel égard dans la gestion et face auquel nous exigions des écrits», ajoute Driss Lachger. Un cas d'école certes puisqu'il a permis d'expérimenter un appareil parlementaire qui n'était pas encore huilé. D'ailleurs, l'affaire du CIH a permis de relever certains points qui handicapaient le travail des commissions d'enquêtes et dont certains ont pu être corrigés dans le cadre du nouveau règlement intérieur du Parlement, donnant notamment aux commissions parlementaires le droit et la légitimité de convoquer des directeurs d'établissements publics. Un frein parmi d'autres, et ce, en rapport avec les préalables que requiert la constitution même d'une commission d'enquête. Le point culminant concerne la majorité qui constitue une condition sine qua non selon la loi organique. «En France, le débat est sur la possibilité de donner à la population le droit de demander la création de telles commissions. Au Maroc, on en est toujours à la majorité et cela freine le travail des groupes parlementaires», soutient Lahcen Daoudi. Et d'attaquer frontalement la majorité, gouvernementale cette fois-ci : «elle est docile et appuie le gouvernement inconditionnellement. Il est difficile d'avoir son adhésion quand il s'agit d'épingler un responsable au gouvernement». Un avis catégoriquement désavoué par l'USFPiste Lachger : «l'affaire du CIH a montré que la majorité peut activer ce processus et qu'il ne s'agit pas de l'apanage de l'opposition».
