Plan comptable : Mise à niveau du champ politique

* Bien qu’il soit adopté par le Conseil National de la Comptabilité, le Plan comptable des partis politiques n’est pas encore publié dans le Bulletin officiel.
* Un dur exercice de transparence auquel les partis devront être rodés.
Cette décision a été prise par les pouvoirs publics en vue de garantir plus de transparence dans les subventions qu’elle accorde aux différents partis. Ces derniers sont ainsi obligés de tenir une comptabilité et mettre au clair aussi bien les fonds qu’ils reçoivent que les dépenses. Auparavant, cette comptabilité était tenue selon le Code général des impôts; dorénavant, un nouveau Plan comptable est mis à la disposition des partis.
Les états de synthèse sont au nombre de trois, au lieu de cinq comme prévu par le CGNC. Il s’agit du Bilan, du Compte des Produits et Charges (CPC) et de l’Etat des Informations Complémentaires (ETIC) qui comprend les principes et méthodes comptables, les informations complémentaires au Bilan et CPC, et autres informations complémentaires telles que les tableaux des donations, legs et libéralités, des subventions accordées par le parti aux associations et fondations et soutien aux candidats aux élections. Ce plan comptable se veut par ailleurs un moyen efficace pour aider les responsables à disposer d’outils de gestion nécessaires à la bonne gouvernance.
Et pour que les comptes présentés par les partis politiques soient sincères, il est désormais impératif qu’ils soient certifiés par un expert-comptable inscrit à l’Ordre.
Par ailleurs, les états financiers devront être publiés dans un journal d’annonces habilité à recevoir des annonces légales. Le but étant de dégager une image fidèle du patrimoine des partis politiques, de leur situation financière et du résultat enregistré à la clôture de chaque exercice comptable. Il s’agit d’un dur exercice de transparence auquel les partis devront être rodés. Comme la loi ne fait pas de dérogations, si un parti n’établit pas son plan financier, des sanctions sont ainsi prévues, telles que la suppression ou le gel des subventions.
Donc, dorénavant, chaque parti n’a plus droit à l’erreur sachant qu’il est soumis au contrôle des autorités compétentes, mais aussi à celui de tous les citoyens. Chaque Marocain est habilité à se procurer à ses frais une copie du rapport financier d’un parti auprès de la Cour des Comptes.
Ces changements sont jugés salutaires par de nombreux militants de différents partis et s’inscrivent dans la logique de mise à niveau du champ politique national.
Les analystes confirment : «l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives exige de la part des partis la mise en pratique de la transparence dans leur gestion. C’est là la seule voie devant mener à la démocratie interne et donc à la modernisation du champ politique».
Une chose est sûre : selon la nouvelle loi, toute utilisation, en totalité ou en partie, du soutien de l’Etat, à des fins autres que celles pour lesquelles il a été alloué, est considérée comme détournement de deniers publics, punissable à ce titre conformément à la loi. Un parti averti en vaut deux.