Ecrit par Imane Bouhrara | De par sa position stratégique, la plus proche d'Europe, le Maroc se retrouve avec plusieurs problèmes sur les bras à gérer. Notamment le phénomène de la traite des personnes, la face hideuse de l'émigration illégale. Les recommandations du CNDH à l'issue des événements de Nador et plus récemment le rapport de juillet 2022 du département américain sur la traite des personnes questionnent l'efficience de la loi n° 27-14 et de la stratégie globale du Maroc de lutte contre ces phénomènes orbitant dans le sillage de l'émigration clandestine. Le Maroc a une position géographique des plus stratégiques. Le revers de la médaille est que sa proximité de l'Europe lui apporte dans son sillage un lot de tracas à gérer. Il est sans conteste l'une des destinations préférées des émigrés clandestins venant d'Afrique mais également d'Asie dans une moindre proportion bien évidemment. Et les évènements dramatiques de Nador ont démontré une évolution du phénomène de l'émigration clandestine avec une exacerbation ces dernières années, que les autorités marocaines doivent prendre en considération pour l'élaboration d'une stratégie efficiente aussi bien sécuritaire qu'humanitaire. Cela passe également par l'amélioration de la lutte contre les phénomènes qu'on peut appeler satellites comme la traite des personnes qui accompagne ces flux non contrôlés et profite pleinement de la situation de vulnérabilité et d'irrégularité des migrants pris dans l'étau de l'exploitation sexuel ou le travail forcé. En effet, dans son rapport préliminaire sur les événements tragiques de Nador, le CNDH a noté des changements majeurs impactant les dynamiques migratoires, et tire la sonnette d'alarme concernant l'évolution exponentielle du phénomène migratoire engendrée par la pauvreté, la sécheresse, les conflits et les changements climatiques. Des contraintes qui ne sont pas forcément reprises dans le rapport 2022 du département américain sur la traite des personnes dans le monde et qui vient de paraître. Néanmoins il souligne des dysfonctionnements auxquels il urge pour le Maroc d'y remédier aussi bien au sein de ses frontières qu'au-delà lorsque les concitoyens peuvent être victimes de traite des personnes ou au contraire participant à un réseau de traite. Le Rapport du Département américain estime que le gouvernement du Maroc ne respecte pas pleinement les normes minimales pour l'élimination de la traite des personnes, mais fait des efforts considérables pour y parvenir malgré la pandémie du Covid-19. Le Maroc maintient ainsi son classement au niveau 2. Ces efforts comprenaient l'augmentation des poursuites pour traite des personnes ainsi que le renforcement du partenariat avec des organisations internationales pour former des représentants du gouvernement. Cependant, le gouvernement n'a pas respecté les normes minimales dans plusieurs domaines clés. Le gouvernement a identifié le plus petit nombre de victimes de la traite des personnes depuis 2018 et est resté sans procédures complètes d'identification et d'orientation des victimes, qui étaient en attente d'approbation du gouvernement pour la troisième année consécutive. Le manque de mesures proactives d'identification persiste laissant des populations telles que les migrants vulnérables à la pénalisation pour les actes illégaux que les trafiquants les ont obligés à commettre, telles que les infractions en matière d'immigration. Le gouvernement n'a signalé aucune référence à la traite du travail ou les victimes masculines à prendre en charge malgré l'identification de 12 travailleurs victimes de la traite et 54 hommes victimes. En 2021, le Maroc a enquêté sur 85 nouvelles affaires de traite impliquant 116 suspects de trafic sexuel, 10 suspects de trafic de main-d'œuvre et 20 suspects impliqués dans des formes non précisées de traite, bien que ces cas non spécifiés peuvent avoir inclus des cas de contrebande, contre 79 enquêtes en 2020. Malgré une réduction des comparutions devant les tribunaux pendant la pandémie, les difficultés d'adaptation aux processus numériques et à la réduction des effectifs, le gouvernement a entamé des poursuites contre 111 trafiquants présumés, une augmentation par rapport aux poursuites de 69 trafiquants présumés en 2020. Sur les 111 poursuites en 2021, 89 étaient pour trafic sexuel présumé, neuf pour travail forcé et 13 pour des formes non précisées de traite. Le gouvernement a condamné 54 trafiquants en 2021, une diminution par rapport à la condamnation de 69 trafiquants en 2020, dont 48 trafiquants sexuels et quatre trafiquants de main-d'œuvre. Le gouvernement a communiqué des données sur les condamnations pour la première fois depuis 2020, et les tribunaux ont prononcé 51 condamnations en 2021, allant de cinq à 20 ans d'emprisonnement. Les tribunaux ont confirmé 26 condamnations et annulé cinq condamnations en appel en 2021. En 2021, le gouvernement a identifié 169 victimes de la traite, ce qui représente une diminution significative par rapport à 441 victimes en 2020, bien que ce nombre ait pu inclure des victimes d'autres crimes, dont la contrebande. Sur les 169 victimes, 116 ont été exploitées sexuellement et 12 au travail forcé; 115 étaient des femmes et 54 étaient des hommes; 167 étaient Marocains et deux étaient des ressortissants étrangers ; 90 étaient des adultes, et 79 étaient des enfants. Encore du chemin à faire La loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et la loi n° 19.12, adopté en octobre 2018, qui prévoyait des protections pour les étrangers les travailleurs domestiques, y compris l'exigence de contrats de travail valides qui répondent normes nationales du travail pour l'octroi d'un visa de travail, constituent le principal du cadre réglementaire qui régit ce type de phénomène. Et ce sont autant d'atouts aux mains des autorités pour lutte contre aussi bien la traite humaine que les violations qui peuvent être faites aux travailleurs domestiques. Ces textes de lois sont également la base de la concertation et coopération entre les différents ministères concernés. Cela dit le rapport souligne l'importance de créer et mettre en œuvre un réseau national mécanisme d'orientation des victimes (NRM) et former les autorités judiciaires et les forces de l'ordre autorités sur son application. Il s'impose également l'impératif de former les responsables de l'application des lois, les inspecteurs du travail et personnel de santé à la loi anti-traite, pour bien identifier les victimes de traite et bien les orienter sur les mécanismes de prise en charge. Le rapport insiste sur l'importance de distinguer entre réseau d'émigration illégale et celui de la traite de personnes pour établir des données fiables et des outils de suivi adéquats. Il faut reconnaître aussi que la peur d'une expulsion du Maroc dissuade les victimes de porter plainte, d'où l'importance des campagnes de sensibilisation menée par le Maroc en partenariat avec des ONG nationales et internationales. Mais il faut se rendre à l'évidence qu'une lutte efficiente passe également par la concertation et la coopération aussi bien avec les pays de départ que de destination, en plus de l'importance de mobilisation de moyens humains et financiers colossaux à mettre au service de la lutte contre la traite des personnes. Ces réseaux qui pullulent au Maroc Le rapport souligne que les réseaux criminels opérant à Oujda et dans les villes côtières du nord, comme Nador, exploitent les femmes migrantes sans papiers dans le trafic sexuel et la mendicité forcée. Par ailleurs, certains contacts affirment que les réseaux nigérians enracinés, travaillant avec des éléments criminels marocains exploitent principalement des femmes nigérianes dans le sexe. Aussi, des organisations internationales, des ONG locales et des migrants ont signalé le fait que les femmes et les enfants non accompagnés de Côte d'Ivoire, de la République démocratique du Congo, le Nigéria et le Cameroun sont très vulnérables au trafic sexuel et au travail forcé au Maroc. Certains rapports suggèrent que les réseaux camerounais et nigérians exploitent les femmes dans le trafic sexuel, tandis que les réseaux nigérians exploitent également les femmes dans la mendicité forcée. On note aussi que certaines femmes originaires des Philippines, d'Indonésie et d'Afrique subsaharienne francophone sont recrutées pour travailler comme domestiques au Maroc ; à l'arrivée, les employeurs les obligent à faire du service domestique en ne payant pas les salaires, la rétention des passeports et la violence physique. Les ressortissants marocains notamment les enfants ne sont pas également à l'abri d'exploitation dans le travail forcé, le travail domestique (interdit par la loi), la mendicité et l'exploitation sexuel. Une exploitation qui survient également en dehors des frontières marocaines, surtout pour les femmes et enfants non accompagnés. Mais les hommes aussi sont victimes de traites humaines, un élément que nous avons tendance à négliger. En l'état actuel des choses, il s'avère peut-être nécessaire d'amender la loi n° 27-14 pour la mettre à jour des évolutions du phénomène au Maroc et la doter des moyens d'investigation, de condamnation des trafiquants et des mécanismes de prise en charge des victimes de la traite des personnes ; et surtout accélérer l'adoption du projet de loi sur la demande d'asile.
