Le projet de loi n° 026.25, portant réorganisation du Conseil National de la Presse, met en lumière la nécessité d'assurer à la fois une modernisation du secteur médiatique et la préservation des droits fondamentaux. La consultation du Conseil National des Droits de l'Homme et du Conseil Economique, Social et Environnemental vise à garantir une réforme conforme aux exigences démocratiques et sociales du Maroc. Le projet de loi n° 026.25, qui propose une refonte du Conseil National de la Presse au Maroc, fait l'objet d'une attention particulière des plus hautes instances législatives et consultatives du pays. Deux requêtes officielles ont été déposées pour solliciter l'expertise du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) et du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), soulignant ainsi l'importance capitale de cette réforme pour la liberté d'expression, l'autonomie des médias et le renforcement des droits humains. Ces démarches ont été initiées par Rachid Hamouni, député et chef du groupe parlementaire du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS). La première demande, adressée à la présidence de la Commission de l'Education, de la Culture et de la Communication à la Chambre des Représentants, vise à recueillir l'avis du CNDH sur ce projet législatif. Cette démarche est fondée sur plusieurs dispositions constitutionnelles et réglementaires, notamment l'article 161 de la Constitution, l'article 25 de la loi portant réorganisation du CNDH, ainsi que l'article 384 du règlement intérieur de la Chambre des Représentants. Lire aussi : Réforme du Conseil National de la Presse : Mehdi Bensaid, œuvre pour une presse indépendante et crédible Le groupe PPS justifie cette démarche en soulignant le lien étroit entre le projet de loi et « l'exercice des libertés d'expression et d'opinion, ainsi que l'indépendance, l'autonomie et la gouvernance démocratique de la profession journalistique ». La presse est perçue comme une pierre angulaire de la démocratie et des droits fondamentaux au Maroc. L'avis du CNDH est considéré comme essentiel pour s'assurer que les mesures proposées sont conformes aux principes constitutionnels, aux droits humains et aux standards internationaux. L'objectif est de garantir que cette réforme respecte pleinement les libertés fondamentales, en particulier la liberté de la presse, indicateur clé de la vitalité démocratique. Simultanément, une seconde requête a été soumise au président de la Chambre des Représentants afin de demander l'avis du CESE sur ce même projet. Cette démarche est encadrée par les dispositions constitutionnelles et légales relatives au rôle consultatif du CESE. L'institution est chargée d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales des projets législatifs, offrant ainsi une expertise multidisciplinaire essentielle à la prise de décisions équilibrées. Dans sa demande, Rachid Hamouni met en avant « l'importance constitutionnelle, juridique et sociétale » de ce texte, qui touche directement à la liberté d'expression, à l'organisation autonome, démocratique et indépendante des journalistes, ainsi qu'à la situation générale des médias et des droits humains au Maroc. L'avis du CESE aidera à mieux comprendre les effets potentiels de la réforme sur le tissu social et économique, assurant que les mesures proposées répondent aux réalités du pays. Ces deux démarches témoignent de la volonté des parlementaires d'adopter une approche inclusive et participative dans l'élaboration de cette réforme. En sollicitant à la fois le CNDH et le CESE, les législateurs entendent moderniser le cadre régissant le Conseil National de la Presse tout en veillant à respecter les principes démocratiques, les droits humains et les équilibres socio-économiques. Ainsi, le projet de loi n° 026.25 va au-delà d'une simple réorganisation administrative, il s'inscrit dans une dynamique globale de consolidation de la démocratie, de protection de la liberté de la presse et des droits fondamentaux au Maroc. La consultation des institutions spécialisées souligne l'importance d'un processus législatif transparent et conforme aux normes internationales, au bénéfice de l'ensemble de la société marocaine.
