Plus de 800 invités de 83 pays sont en conclave ces 21 et 22 octobre 2019 dans le cadre de la Deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la Justice, organisée par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public. Cette édition, placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, a été consacrée aux défis et enjeux entre Justice et investissement. L'objectif étant de plancher sur le rôle prépondérant de la justice et du droit dans l'amélioration de l'attractivité de l'environnement des affaires et l'incitation à l'investissement. Dans un monde globalisé et marqué par une mobilité accrue et appelée à s'intensifier des personnes, des biens et des capitaux, la réglementation et le système juridique d'un pays peuvent être un frein ou au contraire un accélérateur de cooptation de ces flux particulièrement les investissements. Un seul facteur influence cette décision d'entreprendre ou d'investir : la confiance. « Au-delà de l'actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d'un climat propice à l'investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d'assurer une sécurité totale aux investisseurs », a relevé le Souverain dans un message adressé, lundi à Marrakech, aux participants à cette 2ème conférence internationale sur la justice. Le Maroc, pays signataire de plusieurs conventions internationales et lié par plus d'une cinquantaine d'ALE, célèbre également 25 ans d'expérience des tribunaux de commerce. Le Souverain a d'ailleurs appelé à une évaluation de l'expérience des tribunaux de commerce et de lui donner les moyens de se développer, en consolidant ses acquis et en lui ouvrant des perspectives nouvelles, inspirées des expériences les plus réussies dans le monde, comme celle des juridictions des affaires, que certains pays ont mises en place. Le Roi souligne qu'une attention particulière doit être accordée à la formation spécialisée des différentes composantes du système de justice en vue d'accroître la capacité des juridictions à rendre, dans des délais raisonnables, des sentences justes et appropriées. Cette édition intervient deux années après la mise en place d'une nouvelle architecture de l'écosystème judiciaire marquée par une indépendance du système judiciaire insufflée par la Constitution de 2011. Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a fait remarquer que le pays s'est engagé dans une série de projets de loi visant la facilitation de l'accès aux différentes prestations du système de la justice et ce, en privilégiant la mise à disposition d'une justice de proximité, spécialisée dans le domaine du commerce, au service des opérateurs économiques et des commerçants. Le ministre s'est par ailleurs engagé, en coordination et en coopération avec l'ensemble des départements ministériels concernés, l'institution législative et toutes les composantes du système de la justice, à mettre en œuvre les lois inscrites dans le plan législatif et les textes réglementaires relatifs aux lois approuvées. Sur un autre registre, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et Premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a rappelé l'importance du facteur temps : « Aujourd'hui, il n'y a plus de place pour le gaspillage du temps judiciaire. Toutes les parties prenantes doivent travailler avec rigueur afin de trouver de nouvelles solutions novatrices et réalistes afin de réduire davantage les délais, de diversifier et d'améliorer les services électroniques pour des tribunaux numériques intelligents et sécurisés qui consacrent la confiance et encouragent les investissements ». Les grandes attentes par le biais des investissements exigent une profonde innovation dans les modes de pensée et une véritable rupture avec des pratiques qui font perdre du temps, des opportunités de sécurité et de développement, et entravent les initiatives de réforme et entravent la créativité. Et d'ajouter « Il ne fait aucun doute que le monde de l'investissement repose, pour nombre de ses fondements, sur le facteur temps et le langage des chiffres, ainsi que sur des données statistiques et des indicateurs qui mesurent la valeur du travail, la qualité, le temps et les effets. En tant qu'autorité judiciaire, nous avons dû nous concentrer sur l'amélioration de ces indicateurs en consacrant un important effort sur le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, notamment au niveau de la Cour de cassation, ce qui nous place sans exagérer dans les rangs des anciennes hautes juridictions du monde. Toutes les coercitions et les probabilités ».
La règle de droit est devenue aujourd'hui un moyen de développement, de façon que son rôle est passé d'un outil de réglementation des différentes relations sociales à un autre au service de l'économie qui encourage également l'investissement. C'est l'idée développée par Mohamed Abdennabaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public explique que « avant d'opter pour un pays donné, l'investisseur tient à vérifier son système juridique et judiciaire, pour s'assurer si sa législation et sa justice, lui procurent la protection nécessaire ainsi qu'à ses biens et ses investissements. En plus des motivations économiques et de la qualité et du sérieux de la main d'œuvre ». Pour rassurer les investisseurs, le Maroc a adopté une stratégie d'amélioration de l'environnement des affaires qui a consisté à renforcer la batterie de lois afférentes au monde de l'investissement. Notamment, le Code du commerce, les lois sur les sociétés commerciales, la loi des groupements d'intérêt économique, en plus de l'organisation et du contrôle de l'activité des établissements de crédit, la promulgation de la loi instituant les juridictions de commerce, les lois de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, le Code du travail, l'amendement du cinquième chapitre du Code du commerce pour fonder les mécanismes juridiques nécessaires à aider l'entreprise, souffrant de difficultés financières, économiques ou sociales, à surmonter la crise qui la confronte par le biais d'une panoplie de procédures spécifiques facilitant sa réintégration au marché tout en tenant compte des droits des autres parties y afférentes. On notera également, l'adoption de la décentralisation de l'investissement en créant les centres régionaux d'investissement, la mise en place du guichet unique, le travail sur l'adoption des législations pour protéger et encourager l'économie numérique. Mais le ministre public a insisté sur le fait que le rôle que peuvent jouer les magistrats, y compris les magistrats du ministère public, est essentiel pour protéger l'économie, soutenir l'investissement et maintenir la paix sociale.
