Ecrit par Lamiae Boumahrou | L'institution de Hassan Boulaknadel braque ses projecteurs sur les youtubers et les influenceurs qui ne déclarent pas la rémunération des services exportés. Un délai d'un mois leur est accordé pour se mettre en conformité. Jeunes, vieux, femmes aux foyers, couples..., beaucoup ont trouvé dans les réseaux sociaux une source importante de revenus. Certains en ont fait même une activité journalière qui leur garantit une entrée sûre d'argent.
En effet, l'émergence des influenceurs et des youtubers ces dernières années est un fléau qui prend de plus en plus de l'ampleur. Filmer son quotidien, partager ses passions, donner des conseils ou encore faire des caméras cachées entre membres de la famille est devenu une tendance qui pupille sur les réseaux sociaux. Il suffit d'un téléphone et d'une connexion pour se lancer dans tous les délires et toutes sortes d'excès. Malheureusement, ce contenu médiocre, pour la grande majorité des cas, trouve suiveurs. C'est ce qui a favorisé un nouveau business juteux qui rapporte gros. Plus le nombre de vues et de followers (internautes abonnés au profil d'une personnalité) augmente, plus la moisson est bonne. Et plus ça buzze, plus ça chiffre. Pour donner un ordre de grandeur, les revenus mensuels d'un youtuber sur youtube ou d'un influenceur sur Snapchat et Instagram peuvent atteindre des sommes mirobolantes allant jusqu'à 50.000 DH/mois voire plus. Les prix ne sont pas fixes puisqu'ils dépendent de plusieurs paramètres notamment le nombre d'abonnés ou de followers, le prix du CPM (coût pour mille) ou du CPC (coût par clic), la provenance des internautes (nationaux ou internationaux)... Ce qui est sûr c'est que pour un investissement de quasiment 0 DH et 0 effort, plusieurs personnes tirent profit de ce business florissant. La question est de savoir si ces créateurs de contenu web paient leurs impôts ? Pas si sûr. Ce business génère des milliers voire des millions de DH chaque jour qui passent entre les mailles du filet du fisc. C'est pourquoi, l'Office des changes a braqué ses projecteurs sur cette activité. Dans une lettre adressée aux personnes physiques qui exportent des services et reçoivent de la devise de façon informelle, l'institution de Hassan Boulaknadel appelle ces personnes à se mettre en règle. « Dans le cadre de sa mission de contrôle, l'Office des changes effectue habituellement des contrôles réguliers auprès des assujettis à la réglementation des changes qu'ils soient des personnes physiques ou morales et ce, afin de vérifier la conformité, par rapport à la réglementation des changes en vigueur, des opérations réalisées par ces derniers (importation de biens et de services, exportations de biens et de services, investissements, ...) », nous a précisé une source au sein de l'Office. Un rappel à l'ordre pour les revenus encaissés entre 2016 et 2018 relatifs aux opérations d'exportation de services. « Selon les éléments d'information en possession de l'Office des Changes à ce jour vous avez réalisé entre 2016 et 2018 des opérations d'exportation de services sans transmettre à cet organisme les comptes rendus y afférents et ce conformément aux dispositions de l'instruction générale des opérations de change du 1er janvier 2019 que vous pouvez consulter au site Internet de l'Office des Changes », lit-on dans ladite lettre. La chasse à ceux qui ne déclarent pas, par ignorance ou volontairement, a commencé. L'Office débute toutefois par la voie passive en invitant ceux qui sont en situation irrégulière de se conformer. Ils ont un délai maximum d'un mois pour compléter leur dossier. Parmi les éléments à fournir, un compte rendu des exportations de services réalisés au titre des années 2016, 2017 et 2018 établis par année, et ce conformément au modèle 10 de la Liasse des Déclaration Opérateurs du 1er janvier 2019. Mais pas seulement. L'Office demande des précisions et justifications utiles au sujet de la nature des opérations d'exportation de services en faveur de leurs clients « Google Ireland Limited » et « Unity Technologies » et sur les conditions et démarches entreprises par leurs soins. Bientôt la fin de l'évasion et le passage à la caisse du fisc. Il faut dire que les temps sont durs et que dans un contexte empreint de marges de manoeuvre trop réduites, l'Etat tire sur tout ce qui bouge. Quid des opérations au niveau national ? Si le caractère de transaction internationale a fait bouger l'Office, on se demande qu'en est-il des opérations qui se font entre les influenceurs nationaux et les entreprises locales. Car ce business ne concerne pas que les services exportés mais également des services fournis au niveau national qui échappent au radar du fisc. C'est le cas des influenceurs qui reçoivent des rémunérations importantes pour mettre en avant des produits ou des marques. Pour donner un ordre de grandeur, pour un influenceur avec 1 million de followers, les tarifs peuvent démarrer à 10.000 DH/poste. Le compteur peut rapidement exploser en fonction du secteur d'activité et du niveau d'influence de la personne sur son public. C'est une nouvelle forme de pub déguisée qui concurrence les canaux classiques de communication. Malheureusement, il n'y a pas de données sur le chiffre d'affaires généré par cette activité encore moins sur sa contribution ( si contribution il y a) aux recettes de l'Etat. D'après une personne opérant dans le secteur, la grande majorité, pour ne pas dire la totalité, ne déclare pas ses revenus. Ces nouvelles superstars sont payées soit en liquide, sans obligation de présenter de facture, soit en contrepartie de produits de la marque qu'elles revendent ou gardent pour usage propre. En d'autres termes, leurs bénéfices échappent à l'impôt. Et pourtant, ces opérations devraient être régies par le Code de commerce. Cette situation ne fait que confirmer l'iniquité fiscale dont jouit notre système. Une iniquité qui non seulement décourage l'investissement mais encourage le recours aux pratiques informelles pour ne citer que l'évasion et la fraude fiscale qui gangrènent l'économie. Encadré Ce que prévoit la réglementation de change Les opérateurs économiques personnes morales ou physiques réalisant des opérations d'exportation de services qui désignent, au sens de la réglementation des changes, les prestations rendues au Maroc ou à l'étranger par un résident en faveur d'un non-résident et donnant lieu à une rémunération, sont tenus de : - procéder au rapatriement du montant intégral des recettes de leurs exportations et ce, dans un délai de 90 jours à compter de la date de réalisation des prestations de services ; effectuer une déclaration annuelle à l'Office des Changes faisant ressortir le chiffre d'affaires réalisé au titre des exportations de services et les rapatriements effectués. Il est à préciser que les exportateurs de services, personnes morales et personnes physiques inscrites au Registre de Commerce, sont autorisés à ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès des banques marocaines, destinés à couvrir leurs dépenses professionnelles en devises et peuvent y loger jusqu'à 70% des recettes d'exportation rapatriées. Les banques marocaines sont autorisées dans ce cadre à délivrer aux exportateurs de services, titulaires de ces comptes des chéquiers et des cartes de paiement internationales.
