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Médiateur du Royaume : 9.865 plaintes déposées en 2018
Publié dans EcoActu le 26 - 12 - 2019

Le rapport d'activité du Médiateur du Royaume pour l'année 2018 fait état d'une progression de 5,19 % des plaintes et griefs en 2018 comparativement à 2017. Le secteur de la Justice arrive en tête. 72,2 % de ces doléances (7.127) n'entrent pas dans les compétences de l'institution.
Le rapport d'activité pour l'année 2018 du médiateur du royaume remis au Roi en décembre vient d'être publié au bulletin officiel. Il en ressort deux éléments importants. Le premier est que le nombre des plaintes et griefs déposés a évolué de 5,19% pour atteindre 9.865 dossiers. Alors que le nombre de dossiers qui rentrent dans les compétences de l'institution (Seulement 2.544) représente à peine 27,8% des demandes reçues.
Aussi, 7,3 % de ces plaintes ont-elle été déposées par des personnes morales. Pour les personnes physiques, on constate que 75,3 % des plaintes ont été déposées par des hommes. 3,5 % des plaintes, soit 97, ont été déposées par des Marocains résidents à l'étranger alors que 0,1%, soit 4 plaintes ont été déposées par des étrangers vivant au Maroc.
Par secteur, celui de la justice arrive en tête avec 1.613 plaintes qui couvrent des plaintes contre des décisions de la justice, la non-exécution des jugements, les conditions dans les prisons, le comportement de certains juges, des demandes de grâces, des plaintes contre des auxiliaires de la Justice...
Juste après, on retrouve le ministère de l'Intérieur avec 220 plaintes, en baisse de 41,95%, par rapport à 2017 déposées et qui concernent essentiellement les axillaires, les conditions de bénéficier du programme de relogement, les terres collectives...
Par région, dans le trio de tête Tanger-Tétouan-Al Hoceima arrive première avec 470 dossiers, suivie de Fès-Meknès avec 409 plaintes et Casablanca-Settat qui ferme le classement avec 337 plaintes.
Aussi, 7 régions concentrent-elles 82,9% des plaintes déposées. Le rapport note que si ce classement peut sembler logique pour les régions à forte densité démographique, il appelle à reconsidérer la relation entre l'administration et les citoyens dans les autres régions.
Par caractère des plaintes, le trio est composé en premier lieu les procédures administratives, les plaintes à caractère financier et enfin l'immobilier.
On notera tout de même qu'en quatrième lieu, soit 186 plaintes, on retrouve la non-exécution de jugements à l'encontre d'administrations publiques.
Sur l'aboutissement de ces plaintes, le rapport souligne que 523 plaintes n'ont pas été traités par les administrations concernées, 826 plaintes sont en cours d'instruction par les administrations incriminées, 480 plaintes ont été résolues, 170 des auteurs de plaintes ont pu bénéficier du conseil de la part des administrations concernées, 50 plaintes sont en cours de résolution et 61 plaintes sont déjà l'objet de contentieux devant la justice.
Aussi, on note une augmentation du nombre de plaintes différées devant le Conseil National des Droits de l'Homme.
Par ailleurs, le rapport s'arrête longuement sur les dysfonctionnements dans la relation de l'administration avec le citoyen, notamment les difficultés qu'occasionne le remaniement du gouvernement avec ce qu'il en suit comme rupture dans les engagements déjà enclenchés par des départements qui sont parfois tout bonnement supprimés. Le rapport insiste ainsi sue l'importance de s'assurer que la continuité du service administratif ne soit pas perturbée.
Aussi, le rapport s'étale sur les répercussions de la lente mise en application de la décentralisation administrative sur l'action de l'administration en région.
Le rapport pointe également du doigt l'obstination à la non-exécution des jugements contre l'administration ce qui pousse certaines personnes à procéder à la saisie même des biens de l'administration. Avec l'article 9 de la LF 2020, ce problème va empirer.
Concernant l'expropriation, le rapport ne manque pas de révéler qu'en plus du non-respect de la procédure, certains terrains n'ont pas été utilisés conformément à l'objet de l'expropriation sensée être pour l'intérêt collectif.
Le rapport, sur 104 pages met à nu les dysfonctionnements de l'administration publique, objets des plaintes déposées en 2018 et formule un nombre important de recommandations


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