Maroc-USA : négociations avancées pour l'acquisition des F-35    Sahara : À l'approche de l'échéance d'octobre, Bourita en visite à Paris    Le Maroc peut-il transformer ses exploits sportifs en modèle économique ? [Tribune]    El Príncipe Heredero Moulay El Hassan honra a los campeones del mundo Sub-20    Le conseil communal de Casablanca adopte à la majorité le budget 2026, la troisième tranche du prêt additionnel de la Banque mondiale approuvée    Nasser Bourita et Jean-Noël Barrot font le point sur le partenariat d'exception qui lie le Maroc et la France    Le spécialiste chinois des composants automobiles JingDuan Technology établit une filiale marocaine pour servir les marchés européens et africains dotée de 900 millions de dirhams    Sur hautes instructions du roi Mohammed VI, le prince héritier Moulay El Hassan honore les champions du monde U20    Sur Hautes Instructions de SM le Roi, SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside une cérémonie offerte par le Souverain en l'honneur des membres de l'Equipe nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Malawi. L'école gratuite pour tous dès 2026    Madagascar. Le colonel Randrianirina nomme un nouveau Premier ministre    Cour des Comptes. 55 dossiers transmis au ministère public    PLF 2026. Cap sur l'Etat social et l'accélération des réformes    « L'IA peut transformer chaque donnée en vie sauvée »    Exposition : « Yallah' Afrika » célèbre la CAN 2025    La Nuit de l'Horreur : une expérience cinématographique immersive et terrifiante    Veolia Maroc devient partenaire exclusif de l'équipe nationale marocaine de collecte des déchets pour la coupe du monde de Spogomi 2025    Enseignement supérieur: El Midaoui présente les principales nouveautés de la réforme pédagogique devant les députés    Madrid pour Othmane Maamma, le bon chemin pour grandir ?    Gessime Yassine, la révélation marocaine qui affole la Ligue 1    CV c'est vous ! Ep – 84. Taha Aziz, un passionné du cinéma qui trace son chemin à l'international    L'Académie des Arts célèbre sa première promotion à Rabat et Tanger    Syensqo et UM6P créent un laboratoire d'IA agentique pour l'industrie durable à Benguérir    CAF Awards 2025 : U20s, local stars, and national team, Morocco shines across all levels    Mariage de mineurs au Maroc en 2024 : 92 % sont non scolarisées, et 78 % en zones rurales    Casablanca : la police interpelle douze individus pour violences urbaines et dégradations de biens    Copa Mundial Femenina Sub-17: Marruecos cae ante Italia    Mercato : Hakim Ziyech rejoint le Wydad Casablanca    Anass Salah-Eddine autorisé par la FIFA à représenter le Maroc    Inflation au Maroc : +0,4% sur l'IPC en septembre (HCP)    Royal Air Maroc ouvre une liaison directe Casablanca–Saint-Pétersbourg à partir de janvier 2026    La Néerlando-marocaine Inez fière de prêter sa voix à l'hymne du Mondial U17 féminin    L'autrice marocaine Hajar Azell primée par la Grande mosquée de Paris    Le Roi met le texte de la Fatwa sur la Zakat à disposition du public    Football : Pierre Ménès dresse un constat lucide sur le Maroc    Etude Meta : Instagram met en danger la santé des adolescents    Cambriolage au Louvre: le préjudice évalué à 88 millions d'euros    Soutien à l'entrepreneuriat : Rabat-Salé-Kénitra met en avant ses atouts    Traces de la mémoire marocaine à El-Jadida    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    200 millions de dollars partis en fumée : le Liban isole davantage l'Algérie et réaffirme la marocanité du Sahara    Casablanca : Deux morts et deux blessés dans l'effondrement d'une maison menaçant ruine    Le Maroc a offert au Mondial U20 une "belle histoire à apprécier" (Ronaldo Nazário)    Le coût total du nouveau statut des fonctionnaires de l'Education nationale dépasse 17 milliards de dirhams (ministre)    Sur Instructions de SM le Roi, la sélection nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde, se verra réserver, ce mercredi, un accueil digne des héros de cet exploit sportif historique inédit    Le Roi ordonne un accueil grandiose pour les champions du monde U20    Décès de l'acteur Abdelkader Moutaâ à l'âge de 85 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Médiateur du Royaume : 9.865 plaintes déposées en 2018
Publié dans EcoActu le 26 - 12 - 2019

Le rapport d'activité du Médiateur du Royaume pour l'année 2018 fait état d'une progression de 5,19 % des plaintes et griefs en 2018 comparativement à 2017. Le secteur de la Justice arrive en tête. 72,2 % de ces doléances (7.127) n'entrent pas dans les compétences de l'institution.
Le rapport d'activité pour l'année 2018 du médiateur du royaume remis au Roi en décembre vient d'être publié au bulletin officiel. Il en ressort deux éléments importants. Le premier est que le nombre des plaintes et griefs déposés a évolué de 5,19% pour atteindre 9.865 dossiers. Alors que le nombre de dossiers qui rentrent dans les compétences de l'institution (Seulement 2.544) représente à peine 27,8% des demandes reçues.
Aussi, 7,3 % de ces plaintes ont-elle été déposées par des personnes morales. Pour les personnes physiques, on constate que 75,3 % des plaintes ont été déposées par des hommes. 3,5 % des plaintes, soit 97, ont été déposées par des Marocains résidents à l'étranger alors que 0,1%, soit 4 plaintes ont été déposées par des étrangers vivant au Maroc.
Par secteur, celui de la justice arrive en tête avec 1.613 plaintes qui couvrent des plaintes contre des décisions de la justice, la non-exécution des jugements, les conditions dans les prisons, le comportement de certains juges, des demandes de grâces, des plaintes contre des auxiliaires de la Justice...
Juste après, on retrouve le ministère de l'Intérieur avec 220 plaintes, en baisse de 41,95%, par rapport à 2017 déposées et qui concernent essentiellement les axillaires, les conditions de bénéficier du programme de relogement, les terres collectives...
Par région, dans le trio de tête Tanger-Tétouan-Al Hoceima arrive première avec 470 dossiers, suivie de Fès-Meknès avec 409 plaintes et Casablanca-Settat qui ferme le classement avec 337 plaintes.
Aussi, 7 régions concentrent-elles 82,9% des plaintes déposées. Le rapport note que si ce classement peut sembler logique pour les régions à forte densité démographique, il appelle à reconsidérer la relation entre l'administration et les citoyens dans les autres régions.
Par caractère des plaintes, le trio est composé en premier lieu les procédures administratives, les plaintes à caractère financier et enfin l'immobilier.
On notera tout de même qu'en quatrième lieu, soit 186 plaintes, on retrouve la non-exécution de jugements à l'encontre d'administrations publiques.
Sur l'aboutissement de ces plaintes, le rapport souligne que 523 plaintes n'ont pas été traités par les administrations concernées, 826 plaintes sont en cours d'instruction par les administrations incriminées, 480 plaintes ont été résolues, 170 des auteurs de plaintes ont pu bénéficier du conseil de la part des administrations concernées, 50 plaintes sont en cours de résolution et 61 plaintes sont déjà l'objet de contentieux devant la justice.
Aussi, on note une augmentation du nombre de plaintes différées devant le Conseil National des Droits de l'Homme.
Par ailleurs, le rapport s'arrête longuement sur les dysfonctionnements dans la relation de l'administration avec le citoyen, notamment les difficultés qu'occasionne le remaniement du gouvernement avec ce qu'il en suit comme rupture dans les engagements déjà enclenchés par des départements qui sont parfois tout bonnement supprimés. Le rapport insiste ainsi sue l'importance de s'assurer que la continuité du service administratif ne soit pas perturbée.
Aussi, le rapport s'étale sur les répercussions de la lente mise en application de la décentralisation administrative sur l'action de l'administration en région.
Le rapport pointe également du doigt l'obstination à la non-exécution des jugements contre l'administration ce qui pousse certaines personnes à procéder à la saisie même des biens de l'administration. Avec l'article 9 de la LF 2020, ce problème va empirer.
Concernant l'expropriation, le rapport ne manque pas de révéler qu'en plus du non-respect de la procédure, certains terrains n'ont pas été utilisés conformément à l'objet de l'expropriation sensée être pour l'intérêt collectif.
Le rapport, sur 104 pages met à nu les dysfonctionnements de l'administration publique, objets des plaintes déposées en 2018 et formule un nombre important de recommandations


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.