Depuis le 1er janvier 2020, l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) a pris les commandes du programme de renouvellement du parc des véhicules affectés aux services publics de transport en commun de personnes et de transport routier de marchandises. Elle devra nonobstant reprendre les négociations entamées pour permettre aux sociétés de leasing de dynamiser ce programme. L'année 2019 a été marquée par un engouement remarquable des transporteurs pour le programme de renouvellement du parc auto notamment pour le volet de la prime à la casse. Le ministre de tutelle a affirmé récemment qu'en une année, le nombre des dossiers de renouvellement des véhicules affectés aux services publics de transport en commun de personnes et de transport routier de marchandises déposés a quasiment dépassé celui des demandes formulées en 10 ans soit depuis le lancement du programme en 2008. Seulement 3.000 véhicules ont été renouvelés en 10 ans pour un montant de 400 MDH sur une enveloppe prévue de 1 Md de DH. Pour remédier un tant soit peu au faible recours à ce dispositif, les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures en 2019 notamment la simplification de la procédure administrative d'octroi des primes ; la révision à la hausse du montant de la prime et l'ouverture de la prime à différents PTAC (poids total autorisé en charge). Mais aussi la possibilité de faire bénéficier les transporteurs de plusieurs primes pour autant de camions en vue de l'acquisition d'un seul véhicule ; l'ouverture de la prime pour l'acquisition d'un ensemble complet (tracteur, remorque, semi-remorque) ainsi que l'institution d'une prime à la casse. Cette batterie de mesures devait être complétée par l'autorisation des sociétés de leasing à se greffer au programme pour jouer le rôle de levier de financement rapide du véhicule à acquérir par le transporteur demandeur de la prime, en particulier les petits, c'est-à-dire les TPE qui constituent la véritable cible du programme. « La procédure actuelle, élaborée par la DTRSR et la TGR (en application de l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances n°3155-14), qui fixe en détail les conditions d'éligibilité à la prime, comprend des documents où le demandeur s'engage à autoriser le versement de la prime de renouvellement au fournisseur du véhicule à acquérir », précise un responsable de l'APSF. Lire également : [EXCLUSIF] PRIME À LA CASSE ET AU RENOUVELLEMENT : LE FEU VERT DE LA TUTELLE AUX SOCIETES DE LEASING La proposition de montage financier faisant intervenir les sociétés de leasing dans la procédure actuelle suggéré par la DTRSR (Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière relevant du Ministère du Transport), l'APSF et les Représentants des petits transporteurs, consiste à mentionner dans les pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement en usage actuellement relatives au versement de la prime que celle-ci peut être versée : – soit, au fournisseur du véhicule, (ce qui est le cas actuellement) – soit, à la société de financement en cas d'acquisition par crédit-bail (mention à ajouter). Cette proposition consiste en un montage financier permettant de faire jouer pleinement le levier de la prime pour permettre aux transporteurs ciblés de faire face à l'insuffisance de leur apport initial, précise notre source à l'APSF. En d'autres termes, cela mettrait fin à des mois d'attente et à la possibilité pour le transporteur de récupérer rapidement son véhicule. Les sociétés de crédit-bail s'engagent à prendre en charge le délai d'attente relatif au versement des primes dans l'optique de dynamiser le programme de renouvellement du parc automobile arrêté par le ministère des Transports pour la période 2019-2023. Et ce à travers des financements complémentaires en leasing. Passage de témoin entre la DTRSR à NARSA Aujourd'hui, le programme connaît un nouveau virage. Depuis le 1er janvier 2020, il a été confié à l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) et ce en vertu de la loi n°103.14 portant création en vue d'assurer une grande flexibilité dans le traitement des dossiers et de déterminer le budget y afférent. L'Agence devra faire en sorte de surmonter ces obstacles pour permette aux sociétés de leasing de jouer le rôle qu'il leur incombe. Elle devra reprendre les négociations avec les différentes parties pour trouver un terrain d'entente et dépasser cette situation de blocage. Les responsables de l'APSF auraient sollicité une rencontre de passage de témoin avec la NARSA pour discuter des chantiers qui n'ont pas abouti. Il faut dire que l'Agence a du pain sur la planche. Le premier chantier concerne cette proposition de montage financier. Dans le détail, la prime viendra en déduction, dès le départ, de l'effort financier consenti par le transporteur nous explique la même source. « A charge, pour la société de financement, de régler le fournisseur. Elle prendra sur elle en attendant le versement de la prime. Le transporteur aura disposé du véhicule nouveau au lieu d'attendre encore quelques mois », précise-t-elle. Quant au second chantier, il est relatif au projet de convention de partenariat entre le METLE, l'APSF et Assiaqa Card. Un projet ayant pour objet la simplification, la dématérialisation et la sécurisation de la procédure d'immatriculation des véhicules financés par les Sociétés de Financement membres de l'APSF, en particulier le volet relatif à la gestion de la carte grise barrée ainsi que la gestion des mains levées. Il faut dire que l'enjeu est de taille vu que le renouvellement du parc permettra la restructuration et la mise à niveau du secteur du transport, l'amélioration de la sécurité routière, la réduction de l'impact sur l'environnement et le renforcement de l'efficacité énergétique des véhicules. La NARSA, qui a tenu son premier Conseil d'administration ce 27 février marquant ainsi l'opérationnalisation effective de l'Agence, devra reprendre rapidement en mains ce dossier stratégique pour rajeunir un parc de camions très vieux qui met en danger non seulement la vie des conducteurs mais également celle des usagers de la route. 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