Dans une circulaire adressée aux ministres en date 10 septembre, le Chef du gouvernement appelle à l'activation de la préférence nationale et l'encouragement des produits marocains dans le cadre de la commande publique. Les temps sont de plus en plus durs. Le Maroc fait face à une crise économique qui risque de perdurer en raison d'une pandémie qui n'a pas livré tous ses secrets. Le recours à une politique d'austérité n'est plus évitable. Et pour cause, les caisses de l'Etat se vident, les recettes sont en net recul et les finances publiques ne cessent de se creuser. L'Etat doit trouver des alternatives pour équilibrer la balance. C'est dans cette optique que le Chef du gouvernement a adressé une circulaire aux ministres datant du 10 septembre pour activer la préférence nationale et encourager les produits marocains dans le cadre des commandes publiques. Cette mesure permet de compléter la batterie de mesures adoptées par le gouvernement pour soutenir le tissu économique et relancer la machine pour ne citer que l'indemnité forfaitaire accordée aux secteurs impactés par la crise ainsi que le dispositif de soutien aux entreprises à travers « Damane Relance » et « Relance TPE ». Le Chef du gouvernement précise que la préférence nationale et l'encouragement du produit marocain dans les commandes publiques permettront de renforcer la compétitivité du tissu économique et, par ricochet, stimuler l'économie nationale et créer de l'emploi. Ainsi, la priorité doit être donnée aux offres présentées par les entreprises nationales, les coopératives, l'union des coopératives, les autoentrepreneurs dans le cadre des appels d'offre de l'administration, les collectivités territoriales ainsi que les entreprises publiques. La circulaire rappelle l'article 155 du décret 2.12.349 relatif aux marchés publics qui stipule que « aux seules fins de comparaison des offres relatives aux marchés de travaux et d'études y afférentes, et après que la commission d'appel d'offres ou le jury de concours ait arrêté la liste des concurrents admissibles et éliminé les concurrents dont les offres ne sont pas conformes aux spécifications exigées et lorsque des entreprises étrangères soumissionnent à ces marchés, une préférence peut être accordée aux offres présentées par des entreprises nationales. Dans ces conditions, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas quinze pour cent (15%) ». Ainsi et partant de cet article, la circulaire rappelle les porteurs de projets d'appliquer le principe de la préférence nationale dans toutes les consultations et études liées à la commande publique en ajoutant un taux défini en fonction du montant des offres financières présentées par les entreprises étrangères. Pour une offre financière qui ne dépasse pas les 100 MDH, le taux est fixé à 15%. Quant à celles dépassant les 100 MDH, il s'applique une majoration de 15% pour 100 MDH et de 7,5% pour le reste du montant. Le Chef de gouvernement appelle également les entreprises publiques qui ne sont pas soumises au décret des marchés publics à accélérer l'intégration des dispositions relatives à la préférence nationale dans les process des appels d'offre. En ce qui concerne l'encouragement du produit marocain, El Otmani a précisé que les porteurs de projets sont obligés d'octroyer la préférence aux produits marocains principalement ceux traditionnels et fabriqués. Aussi, cette préférence doit-elle figurer dans les cahiers des charges des appels d'offre et d'importations lancés par l'administration, les collectivités territoriales ainsi que les entreprises publiques. L'importation de produits sera autorisée uniquement dans le cas où le produit marocain ne répondrait pas aux critères techniques demandés. Les entreprises ayant remporté l'appel sont, à leur tour, tenues de présenter tous les documents relatifs aux produits (factures, certificat de provenance...). Et dans une optique de transparence, les administrations seront tenues de présenter un certificat justifiant le choix d'un produit non marocain. Les appels d'offre dont l'offre financière dépasse les 100 MDH seront soumis à un contrôle de la part d'une commission spéciale présidée par le ministère des Finances dans le cas des appels d'offre scellés par l'administration, les collectivités territoriales ainsi que les entreprises publiques et qui compte des représentants des ministères de l'Equipement, de l'Industrie ainsi que le responsable du projet. Aussi, l'appel d'offre sera-t-il soumis à une autre commission spéciale présidée par le ministère de l'Intérieur. Ces deux commissions auront la latitude prendre la décision dans le cas du choix d'un prestataire étranger après étude de dossier.
