Plusieurs clauses seront changées dans les cahiers des charges relatifs aux fournisseurs de l'Etat et des collectivités territoriales en vue d'intégrer les PME, les coopératives et les entrepreneurs individuels dans la commande publique. L'atténuation de l'impact économique de la Covid-19 passe nécessairement par l'amélioration de l'accès des TPE et des PME et d'autres catégories d'opérateurs aux marchés publics. C'est ce qui ressort de la nouvelle circulaire du chef de gouvernement à propos de la mise en œuvre du principe de la préférence nationale et l'encouragement du produit marocain. La crise sanitaire, que vit le pays, a poussé le gouvernement à mettre en place un plan d'action dans l'objectif de doper le moral des opérateurs, qui demeurent dans l'expectative à l'heure actuelle en raison des indicateurs inquiétants de la propagation de la Covid-19 dans les 12 régions du Maroc. «L'adoption du principe de la préférence nationale dans les marchés publics est un pilier fondamental pour améliorer la compétitivité du produit national, ce qui permettra de créer des postes d'emploi», précise la nouvelle circulaire. Celle-ci se réfère aux dispositions de l'article 5 du décret-loi du mois de mars dernier qui a instauré l'état d'urgence sanitaire, et a détaillé les mesures qui devront être prises par les administrations et les collectivités territoriales pour appliquer, de manière scrupuleuse, les nouvelles dispositions. De nouvelles clauses approuvées Le nouveau dispositif indique qu'en plus des TPE et des PME, les unions de coopératives et les entrepreneurs individuels seront concernés par la mise en œuvre du principe de la préférence nationale. La comparaison entre les offres des soumissionnaires aux marchés publics devra donc se baser sur la nationalité des opérateurs qui sont intéressés par l'offre, avec un double barème de comparaison qui a été établi pour les marchés d'une valeur qui ne dépasse pas 100 MDH, ainsi que pour les marchés dont la valeur est supérieure à 100 MDH. Les nouvelles exigences englobent les marchés relatifs aux études de marché, comme le précise la circulaire du chef de gouvernement. La principale nouveauté concerne les établissements publics qui ne sont pas encore régis par le décret relatif aux marchés de l'Etat et «qui sont appelés à accélérer la transposition des normes de la préférence nationale dans leurs systèmes de traitement des appels d'offres», souligne la nouvelle réglementation. L'encouragement du produit national sera, quant à lui, assuré par l'élargissement des secteurs qui sont concernés par l'application de la préférence nationale, essentiellement les produits d'artisanat; et d'indiquer, de manière explicite dans les cahiers des charges portants sur les contrats des fournisseurs, que les normes marocaines de qualité auront la même valeur que celles qui sont admises au niveau international. Une liste limitative des produits importés sera établie et ne sera validée que dans le cas où le produit national ne répond pas aux exigences imposées par les normes marocaines. «Les entreprises qui remportent les marchés seront dans l'obligation de fournir les documents attestant l'origine des produits de base qui ont servi à la production finale de leurs produits, y compris les factures et les certificats d'origine», stipule le nouveau cadre de traitement des appels d'offres. Des exigences supplémentaires seront aussi imposées aux porteurs des projets qui ont eu l'autorisation de conclure des contrats de fourniture avec l'Etat et les autres personnes morales de droit public, notamment l'obtention d'un certificat administratif englobant tous les motifs nécessaires qui ont obligé le fournisseur à recourir à des produits importés. Un seuil de 100 MDH a été établi pour les contrats de fourniture qui devront avoir un accord préalable de la part d'une commission spéciale qui sera présidée par le ministre de l'Economie et des finances pour les contrats conclus par les administrations et les établissements publics. Cette commission regroupera les représentants des départements de l'Equipement et de l'industrie, ainsi que le porteur du projet. Une deuxième commission, présidée cette fois par le département de l'Intérieur, sera aussi formée pour les marchés des collectivités territoriales dont la valeur est supérieure à 100 MDH et devra trancher sur l'ensemble des contrats qui seront projetés. «Ces deux commissions prennent leurs décisions à la majorité sur la base d'une étude détaillée du porteur du projet, dans un délai d'un mois», indique la nouvelle circulaire du chef de gouvernement. Les deux commissions gouvernementales qui seront mises en place sont aussi dans l'obligation de motiver l'ensemble des décisions qui seront prises, essentiellement pour les contrats de fourniture qui optent pour des produits importés. Younes Bennajah / Les Inspirations Eco
