Ecrit par Lamiae Boumahrou | A 1 mois et demi de l'échéance des incitations fiscales (31 décembre 2020) relatives au logement social, il est curieux de constater que le gouvernement ne s'est toujours pas prononcé sur la reconduction ou pas desdites mesures. La réponse est pourtant dans le PLF2021 qui n'a pas évoqué une éventuelle reconduction. La question est donc tranchée. Le point avec le président de la FNPI. Le secteur de l'immobilier a certes été arrosé de deux mesures dans le cadre du projet de loi de Finances 2021 à savoir la prolongation, jusqu'au 30 juin 2021, de la réduction des droits d'enregistrement au profit des acquéreurs de logements et l'augmentation du montant de la base imposable à 4 MDH au lieu de 2,5 MDH ainsi que l'extension du bénéfice de l'exonération au profit des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) pour concerner également les locations à usages d'habitation. Des mesures saluées par les opérateurs qui voient enfin une petite lumière au bout du tunnel. Mais bizarrement, aucune mention n'est faite par rapport à la reconduction ou pas des incitations fiscales relatives au logement social qui arrivent à échéance le 31 décembre 2020. A un mois et demi de la date butoir, le sort des fameuses incitations n'est-il toujours pas scellé ? Pas vraiment. Le suspens autour de cette question est levé. Aucune mention faite dans le PLF2021 En effet, bien que le gouvernement ne l'ait pas encore annoncé officiellement, l'absence de mesures d'exonération dans le PLF 2021 est une confirmation en soi de la non reconduction des fameuses incitations. Nous avons cherché à confirmer l'information auprès du ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville mais en vain. D'où la question : qu'attend le gouvernement et particulièrement le ministère de tutelle pour annoncer une décision qui a tenu pendant plusieurs mois en haleine le secteur ? Il faut dire que cela ne surprend pas vraiment dans la mesure où l'Etat avait déjà exprimé son intention de ne pas reconduire ce dispositif qui a atteint ses limites. Le système devait faire l'objet d'une évaluation lors des Assises de la fiscalité qui se sont tenues en mai 2019. Il était également question de trancher sur la question lors des Assises. Chose qui n'a pas été faite. L'Etat devait se pencher sur un système d'aide directe aux acquéreurs. Mais jusqu'à présent rien n'avait été décidé. L'avenir du segment du logement social est d'autant plus incertain aujourd'hui. On se demande si l'Etat ne cherche-t-il pas à gagner du temps pour faire considérer la nouvelle politique du logement sociale avec l'opérationnalisation du Registre social unifié (RSU) et faire d'une pierre deux coups. Un dossier qui traîne sur le bureau de la ministre En tout cas, le dossier de l'adoption d'une nouvelle stratégie du secteur est sur le bureau de la ministre de l'Habitat depuis plus d'1 an soit depuis octobre 2019. A cette date, elle avait lancé une mission de collaboration technique avec la Banque Mondiale dans le but d'accompagner son Département dans le processus de réforme de la politique du logement. A ce jour, aucune nouvelle de cette mission ni de ses conclusions sensées constituer les inputs des nouvelles mesures à mettre en place à partir de 2021. A moins que la ministre ait une baguette magique, il est difficile, voire impossible, d'espérer une nouvelle vision d'ici début 2021. D'autant plus nous apprenons que les négociations entre la tutelle et les différentes parties prenantes à savoir le ministère des Finances, celui de l'Intérieur ainsi que les opérateurs sont en stand-by. Les départements sont pris par la gestion de la pandémie et donc n'ont pas eu le temps d'avancer sur ce dossier apprend-on d'une source proche du dossier. En accusant du retard, le gouvernement s'est vu attrapé par la pandémie qui accapare tous les projecteurs. Mais est-ce pour autant une raison de délaisser un segment dont l'écosystème représente 15% du PIB national ? Les opérateurs dénoncent le laxisme du gouvernement Pour Taoufik Kamil, Président de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI), le secteur est plus que jamais plongé dans le noir. « Il est vrai que les mesures prises dans le cadre du PLF2021 apportent une lueur d'espoir au secteur. Toutefois, nous sommes déçus de l'absence de mesures concernant le logement social et la classe moyenne surtout que l'échéance des incitations fiscales arrive bientôt », a-t-il déploré. La Fédération regrette la non-prise en compte de ses propositions pour faire renaître ce segment de ses cendres. Car en l'absence de visibilité sur l'avenir du secteur, plusieurs promoteurs qui s'étaient basculés au portillon après l'adoption desdites incitations, ont du lever le pied en attendant d'y voir plus clair. Et pourtant, le gouvernement et la FNPI semblent être sur la même longueur d'onde. La Fédération prône également l'aide directe aux citoyens à travers les taux bancaires bonifiés qui ne doivent pas dépasser les 2%. Aussi la FNPI exhorte une aide sur la TVA, comme auparavant, ainsi que compenser les avantages de la défiscalisation en dérogation pour des constructions en hauteur. « Malheureusement nous étions surpris de constater que rien n'a été adopté. Le gouvernement table sur les conventions restantes pour combler le déficit. Or l'étude que la Fédération a réalisée révèle que lesdites mesures ne pourront même pas couvrir 25% du déficit », a regretté Taoufik Kamil. Et d'ajouter que certaines conventions ont été signées dans des villes où il n'y a pas de demande. La Fédération craint que dans 1 à 2 ans tous les efforts déployés et les ressources affectées pour éradiquer les bidonvilles tombent à l'eau. Aujourd'hui il est plus qu'urgent de dessiner la relance du secteur et dynamiser cette locomotive de croissance. Lire également : PLF 2021/ BAISSE DES DROITS D'ENREGISTREMENT : UNE DEPENSE FISCALE TOMBE DANS L'ESCARCELLE DU SECTEUR IMMOBILIER
