Si l'on exclut l'excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit budgétaire se creuse à près de 67,6 Mds de DH, en aggravation de près de 27 Mds de DH par rapport à la même période de l'année 2019. A fin novembre 2020, le déficit budgétaire s'est établi à 59,2 Mds de DH, contre 40,5 Mds de DH un an auparavant, soit une hausse de 18,7 Mds de DH. Par rapport au mois d'octobre, ce déficit est en aggravation de 8,8 Mds de DH, résultant principalement de l'accélération du rythme d'exécution des dépenses d'investissement (+5,7 Mds de DH par rapport à octobre 2020). Si l'on exclut l'excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit s'élève à près de 67,6 Mds de DH, en aggravation de près de 27 Mds de DH par rapport à la même période de l'année 2019. C'est ce qui ressort de la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), le document statistique qui présente, au nom du Ministère de l'Economie et des Finances et de la Réforme de l'Administration, les résultats de l'exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l'année précédente. Le ministère rappelle qu'alors que la situation produite par la TGR a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d'une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin. En détails, l'exécution de la loi de finances est intervenue, depuis le mois de juin, dans un contexte caractérisé par la levée progressive du confinement et l'apparition, en conséquence, de signes de reprise dans certains secteurs d'activité économique. Elle reflète également l'impact des mesures adoptées par le Comité de veille économique pour contrer les effets socioéconomiques de la pandémie Covid-19. Ainsi, la situation des charges et ressources du Trésor à fin novembre 2020 fait ressortir les principales évolutions suivantes : * La poursuite de l'atténuation du rythme baissier des recettes fiscales Comparativement aux prévisions de la loi de finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s'est situé à 87,9% contre 86% un an auparavant. Ce comportement des recettes recouvre des taux de réalisation de 93,3% des recettes fiscales et de 58% des recettes non fiscales. Par rapport à la même période de l'année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 16,8 Mds de DH, dont 13,7 Mds de DH au titre des recettes fiscales et 2,8 Mds de DH au titre des recettes non fiscales. L'évolution des recettes fiscales reflète la poursuite de l'atténuation de leur rythme baissier entamée depuis juin, date de la levée partielle du confinement et la reprise progressive de l'activité économique. En effet, les recouvrements mensuels, hors acomptes, se sont élevés à 13,2 Mds de DH en moyenne entre juin et novembre, contre 10,1 Mds de DH entre avril et mai. C'est ainsi que : * Les recettes tirées de l'IS, soit 38,8 Mds de DH, ont enregistré un taux de réalisation de 90,5% et une quasi-stabilité par rapport à la même période de 2019, sachant que cet impôt est basé essentiellement sur les résultats de 2019. Les recouvrements mensuels de l'IS, hors acomptes, se sont établis à 1,2 Mds de DH en moyenne entre avril et novembre. * Les recettes au titre de l'IR font ressortir un taux de réalisation de 91,3% et une baisse de 4,8% (-1,8 Mds de DH) par rapport à fin novembre 2019. Le rythme de baisse de l'IR a connu une atténuation en novembre qui a enregistré une recette de près de 3 Mds de DH, soit quasiment le même niveau de novembre 2019. * Les droits d'enregistrement et de timbre ont enregistré un taux de réalisation de 92,2% et une baisse de 19,6% (-2,8 Mds de DH) par rapport à fin novembre 2019. Les recouvrements à ce titre ont poursuivi leur amélioration avec un montant de 905 MDH en novembre, contre 717 MDH comme moyenne mensuelle entre avril et septembre. * Les recettes au titre de la TVA globale ont affiché un taux de réalisation de 100,3% et une baisse de 9,5% (-5,2 Mds de DH) par rapport à fin novembre 2019. Cette baisse est attribuable principalement à la TVA à l'importation (-2,4 Mds de DH). Sur une base mensuelle, ces recettes ont enregistré une amélioration au mois de novembre avec des réalisations de 5,4 Mds de DH contre une moyenne mensuelle de 4,3 Mds de DH entre avril et octobre et ce, en liaison avec le fléchissement des remboursements au mois de novembre. * Les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 87,7% et une baisse de 10,9% (-3 MDS DE DH) par rapport à la même période de 2019. Les recouvrements ont connu une amélioration en novembre, soit 2,5 Mds de DH, après 2,1 Mds de DH en moyenne sur la période avril-octobre. * Les droits de douane ont enregistré un taux de réalisation de 106,5% et une baisse de 4% (-352 MDH) par rapport à fin novembre 2019. Au seul mois de novembre, ils ont atteint 930 MDH contre 710 MDH en moyenne entre avril et octobre. Les recettes non fiscales, pour leur part, ont affiché un recul qui s'explique par le non programmation de recettes de privatisation (-4,4 Mds de DH) et le retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-0,6 Mds de DH). Cette baisse a été atténuée par une amélioration des « autres recettes » (+2,3 Mds de DH), attribuable principalement à l'augmentation des fonds de concours (+4,6 Mds de DH). * Une exécution des dépenses globalement en ligne avec les prévisions de la LFR : Les dépenses ordinaires ont enregistré un taux d'exécution de 88,5% par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative et se sont inscrites en hausse de près de 10,1 Mds de DH (+5 %) par rapport à la même période de l'année 2019. Le rythme d'exécution de ces dépenses recouvre les principales évolutions suivantes : * Les dépenses de biens et services ont enregistré un taux de réalisation de 86,7% et une augmentation de près de 10,1 Mds de DH (+6,3%) par rapport à la même période de 2019 ; * La charge de la compensation a connu un taux de réalisation de 108,5%. Concernant les dépenses d'investissement, les émissions ont affiché un taux de réalisation de 78,4% par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative et une baisse de près de 2,3 Mds de DH (-4,1%) par rapport à la même période de 2019. Cette évolution est attribuable principalement à la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels. Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont dégagé un excédent de 10,7 Mds de DH contre 4,9 Mds de DH un an auparavant, soit une augmentation de 5,8 Mds de DH. Cet excédent s'explique, à hauteur de 8,3 Mds de DH, par l'excédent dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 et, pour le reste, par les flux nets positifs enregistrés par les autres comptes spéciaux du Trésor contre 4,9 Mds de DH à fin novembre 2019. L'évolution des recettes et dépenses ordinaires fait ressortir un solde ordinaire négatif de près de 14,4 Mds de DH, contre 13,4 Mds de DH à fin octobre, traduisant une accélération du rythme d'exécution des dépenses ordinaires par rapport à celui des recettes.
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