* Objectifs de l'Etat : instaurer la bonne gouvernance. * Croissance bénéficiaire de la plupart des entreprises et établissements publics. * Désengagement progressif de l'Etat pour alléger ses charges budgétaires. Les établissements publics entrent dans une nouvelle ère. C'est le cas de le dire. Après des milliards de dirhams dilapidés et des scandales qui ont secoué la sphère financière, l'Etat a réagi à travers des plans de sauvetage et redressement qui, aujourd'hui, semblent avoir donné leurs fruits. A fin 2004, le portefeuille des établissements publics et des participations financières, directes ou indirectes, de l'Etat et des collectivités locales s'élevait à 707 entités. Les 142 entreprises qui en constituent l'ossature ont drainé un investissement global de 30,4 Mds de DH (+30% par rapport à 2003) pour un chiffre d'affaires de 112,7 Mds de DH (+9,4%) et un résultat net de 10,2 milliards, en progression de 84% par rapport à 2003. Cette croissance bénéficiaire est le résultat des plans de restructuration initiés par les pouvoirs publics les exercices précédents. A ce titre, des entreprises comme Maroc Telecom ont vu leur résultat net passer de 4 à 5,7 Mds de DH entre 2003 et 2004. Plus significatives encore sont les performances réalisées par la CDG et l'ODEP durant cette période : des résultats nets de 768 MDH (contre une perte de 47 MDH) et 425 MDH (contre une perte de 887 MDH) respectivement. Fin de l'Etat-providence ? Maintenant que plusieurs établissements publics semblent emprunter la voie de la croissance, faut-il croire que l'époque où ils étaient le salon des financements douteux, des transactions douteuses et des malversations est définitivement révolue ? A l'heure où certains anciens dirigeants ayant en commun le sens du trafic et de la concussion sont rattrapés par la Justice, il faut croire que le gouvernement a l'ambition d'enterrer définitivement dans la trappe de l'histoire certaines pratiques qui avaient pignon sur rue à une époque relativement récente. Aujourd'hui, c'est la bonne gouvernance qui semble prévaloir là où primaient les compromis douteux et les complicités malsaines. Il faut dire qu'en l'absence de contrôle et devant des Conseils d'administration fantôme, il était vraisemblablement aisé de travestir les faits. Raison pour laquelle, dès 2005, une circulaire relative aux réunions des conseils d'administration des établissements publics a été adoptée, sous-tendue par le fait que certains établissements ne tenaient pas les réunions desdits CA, ou les convoquaient de manière fort irrégulière. Cette circulaire préconise notamment d'établir une programmation des différents Conseils d'administration des établissements publics selon la périodicité prévue par les textes les instituant et la soumettre à l'appréciation du Premier ministre. Parallèlement, un certain nombre de mesures de contrôle ont été initiées allant dans le sens d'une meilleure gouvernance et de la clarification des pouvoirs au sein des entreprises. En cela, les travaux d'audit ont été renforcés : ils concernent aussi bien les audits financiers, les audits opérationnels et de gestion que les audits institutionnels et stratégiques. Par ailleurs, différents types de contrôle ont été arrêtés, allant du contrôle préalable au contrôle contractuel, en passant par le contrôle d'accompagnement et le contrôle conventionnel, lequel concerne les établissements où l'Etat détient des participations majoritaires et indirectes. Par ailleurs, la migration de nombreux établissements publics vers le statut juridique de société anonyme, surtout avec Conseil de surveillance et Directoire traduisant une séparation des organes de gestion et de contrôle, consolide la notion de transparence et renforce le principe de bonne gouvernance. Cette démarche est soutenue par le renforcement de la contractualisation des rapports entre l'Etat et les établissements et entreprises publics. L'obligation pour les EEP d'établir des comptes consolidés s'inscrit aussi dans cette approche de transparence prônée par les pouvoirs publics. C'est également sous cet angle qu'il faut appréhender la circulaire de Bank Al-Maghrib relative à la redéfinition du cadre réglementaire concernant les établissements de crédit. Cette circulaire stipule notamment que les auditeurs externes sont agréés par le Gouverneur de BAM et ne doivent avoir, ni directement ni indirectement, aucun lien de subordination ou aucun intérêt de quelque nature que ce soit avec l'établissement de crédit, ou un rapport de parenté ou d'alliance avec ses dirigeants. Désengagement progressif Il faut dire que l'effort budgétaire consenti par l'Etat pour tirer certains établissements du gouffre financier a été pour le moins conséquent. Rien que les subventions accordées au cours de l'exercice 2004 ont atteint plus de 11 Mds de DH, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2003. C'est pour alléger ses charges budgétaires que l'Etat s'est engagé dans un processus de désengagement progressif à travers notamment la conclusion de contrats de gestion déléguée des services publics et la poursuite du programme de privatisations. Sur ce dernier point, les recettes de privatisation prévues au titre de l'année 2006 sont estimées à 4,4 Mds de DH, hors BCP. Elles correspondent à la cession de la part restante dans le capital de la Régie des Tabacs (20% cédés récemment à Altadis pour 4 Mds de DH) et des participations publiques dans Comanav (79,64%), Drapor (100%), Somathes (100%) et Sonacos (100%).
