Label'Vie lève 1,5 milliard de dirhams sur le marché obligataire pour soutenir son développement    Le Kenya supprime les visas pour les pays africains, y compris le Maroc    Forum de Rabat 2025 : L'Afrique face au défi institutionnel des Objectifs de Développement Durable    13.000 plaintes, doléances, et initiatives spontanées reçues par le Médiateur du Royaume    La contribution du Maroc à la formation des observateurs électoraux en Afrique saluée par l'UA    Stellantis inaugure l'extension de son usine à Kénitra    Maroc : La demande électrique bat des records sous l'effet des vagues de chaleur    Maroc : Premier en Afrique du Nord au classement mondial de citoyenneté 2025    Alerte au tsunami après un séisme au large de l'Alaska    CPI-Israël : Rejet de la demande d'annulation des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Sahara : Les dessous des gesticulations de la droite espagnole [INTEGRAL]    Mobilité académique : Les opinions numériques désormais passées au crible par Washington    LNFA. Barrages : Salé aura son derby la saison prochaine !    Gothia Cup 2025 : le Maroc au rendez-vous pour le 50e anniversaire du plus grand tournoi mondial de football jeune    Euro féminin Suisse 25 : L'Italie surprend la Norvège et file en demi-finales    Euro féminin Suisse 25 : Suède vs Angleterre ce soir    Meurtre d'Erfoud : le coupable condamné à 30 ans de prison ferme    Béni Mellal : Une dissection médullaire cervicale en cause dans le décès de l'individu du château d'eau    Températures prévues pour vendredi 18 juillet 2025    Errachidia : Trente années de réclusion criminelle pour le meurtrier de son enseignante à Arfoud    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    Le Maroc et l'ASEAN : Un partenariat multidimensionnel tourné vers l'avenir    Cours des devises du jeudi 17 juillet 2025    GNL : le ministère de l'Energie répond aux acteurs du gaz sur l'AMI en cours    Décès d'Ahmed Faras: une icône du football marocain s'en est allée    OPCVM : les actifs dépassent 768 MMDH    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Ahmed Faras    Sahara : Après le soutien de Zuma au Maroc, l'Algérie a envoyé des émissaires en Afrique du sud    Irak : un centre commercial ravagé par les flammes fait 61 morts    Ahmed Faras, leyenda del fútbol marroquí, fallece a los 78 años    Jacob Zuma visits Tangier's Renault plant to boost Morocco–South Africa cooperation    Moroccan football legend Ahmed Faras passes away at 78    Les prévisions du jeudi 17 juillet 2025    Africa Business+ : les cabinets marocains se distinguent    Chambre des représentants: Examen en commission du projet de loi sur la réorganisation du CNP    CAN féminine (Maroc-2024): la Marocaine Ghizlane Chebbak dans l'équipe type de la phase de groupes    Foot : Décès de l'ancien international marocain Ahmed Faras    Mondial 2026 : La FIFA prévoit de multiplier les pauses fraîcheur    "Vulgarité et médiocrité" : Le PJD s'en prend une nouvelle fois à El Grande Toto    Du voisinage à l'alliance : le Maroc appelle à un partenariat euro-méditerranéen efficace fondé sur une vision commune    Coopération sanitaire renouvelée entre le Maroc et la Chine : Rencontre de haut niveau entre le ministre marocain de la Santé et le maire de Shanghai    La diplomatie royale trace la voie de la réconciliation : la visite de Zuma au Maroc incarne un tournant historique dans les relations entre Rabat et Pretoria    Interview avec Faraj Suleiman : « La musique doit laisser une empreinte »    La pièce marocaine "Jidar" en compétition au Festival international du théâtre libre à Amman    La chanteuse marocaine Jaylann ciblée par une vague de racisme après son hommage au Maroc    14 juillet à Fès : quand l'histoire et la culture tissent les liens franco-marocains    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Copropriété
Le syndic, entre la rigueur de la loi et la dure réalité
Publié dans Finances news le 06 - 09 - 2007

* Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété, les problèmes de syndic persistent.
* Les professionnels pensent que la solution est plus liée à la sensibilisation qu'aux textes.
Des ascenseurs en panne pendant des mois, des concierges qui revendiquent aussi plusieurs mois de salaires, un immeuble standing mais à la façade délabrée, des interruptions fréquentes et de longue durée d'eau et d'électricité sur le compteur général d'une habitation… ces phénomènes deviennent fréquents dans les immeubles des villes marocaines. Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi 18.00 ou la loi sur la copropriété, des problèmes persistants liés au syndic demeurent toujours posés. Pourtant, la loi sur la copropriété a été mise en vigueur dans un contexte particulièrement important pour la restructuration du secteur de l'habitat qui connaît une croissance soutenue ces derniers temps et appelé à suivre la même tendance durant les années à venir. Les autorités avancent qu'au-delà des problèmes liés aux attributions du syndic et au manque d'entretien qui ont été enregistrés, la loi sur la copropriété est une alternative à l'anarchie. Elle a assuré à chaque propriétaire le droit de participer aux activités du syndicat des copropriétaires, notamment la participation aux décisions prises par l'assemblée générale par voie de vote.
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance des parties communes, la loi 18.00 a prévu un budget prévisionnel et une provision pour la prise en charge des grands travaux d'entretien. Mais c'est la partie règlement des cotisations qui pose problème. Certains copropriétaires refusent de payer d'une façon volontaire ou involontaire ou le font avec retard.
Dans un quartier résidentiel de Casablanca, une affaire a défrayé la chronique et a choqué les habitants de la ville quand un jeune de 22 ans a perdu la vie à cause d'une chute d'ascenseur du 10ème étage. Les investigations de la police judiciaire ont conclu à une défaillance d'entretien. Le syndic s'est défendu arguant qu'il est lié par contrat avec une entreprise spécialisée. Cette dernière a rejeté toute responsabilité car elle n'a perçu aucun sou pour le renouvellement du contrat. Le syndic a été poursuivi en justice et il s'est avéré que la plupart des habitants ne sont pas à jour de leurs cotisations, et ce pour plusieurs mois. Pourtant, comme nous l'a indiqué le père de la victime, «tous les copropriétaires sont d'un niveau social aisé ; alors comment quelqu'un peut acheter un appartement à plus d'un million de dirhams et ne pas s'acquiter d'une cotisation de 300 DH par mois». «Le comble, a-t-il souligné, c'est qu'il existe une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires de plus de 40 MDH et n'honore pas ses engagements envers le syndic sous prétexte quelle n'utilise pas l'ascenseur».
Avec une urbanisation à outrance et des options de constructions de plus en plus verticales qu'horizontales, la majeure partie de la population urbaine va résider dans les années à venir dans des habitations en copropriété. Ce modèle a fait ses preuves au niveau national comme à l'étranger, mais des problèmes sont apparus, surtout concernant le syndic et qui sont plus liés à la spécificité marocaine.
Pour Noureddine Rafiki, conseiller en immobilier, «le problème du syndic au Maroc est un problème récurrent. L'expérience a montré que la solution n'est pas à chercher dans les textes juridiques mais au niveau des pratiques. Il y a des immeubles où il n'y a pas de problèmes alors que dans d'autres ils existent».
Il a noté que le phénomène existe aussi bien pour les logements économiques, ou de standing, pour les constructions à usage d'habitat ou professionnel, pour les résidences principales ou secondaires. Mais les difficultés sont plus visibles au niveau des habitats sociaux et des résidences secondaires. Certains de nos concitoyens à l'étranger et qui possèdent des logements au Maroc ne veulent payer de cotisations que pour le mois de vacances.
Pour rappel, l'Etat a lancé un programme ambitieux pour la construction de 100.000 logements sociaux à travers le Royaume. Cette option va renforcer davantage ce type d'habitat dans le paysage urbain.
«La loi qui existe actuellement sur la copropriété n'a rien à envier aux textes qui existent à l'étranger, mais c'est son application qui pose problème. La notion des droits et des obligations reste très peu assimilée par certains citoyens», a expliqué Larbi El Mouktafi, notaire à Casablanca. Il a souligné qu'«ils sont rares les acquéreurs d'appartements qui demandent des explications sur la loi de la copropriété. Certains rejettent même l'idée de syndic sous prétexte qu'ils sont des charges supplémentaires injustifiées». «Le problème, a-t-il expliqué, existe au niveau des mentalités. Mais avec le temps, ça va venir».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.