Faire de l'impôt un levier d'orientation de l'économie au lieu d'un mécanisme neutre qui renfloue les caisses de l'Etat, canaliser l'épargne longue vers les chantiers structurants à travers l'impôt et innover pour un meilleur ciblage des contribuables : telles ont été les recommandations du parti de l'Istiqlal à la veille des Assises de la fiscalité. De prime abord, on peut s'interroger sur l'intérêt politique qu'a le parti de l'Istiqlal à organiser une rencontre pour exposer ses aspirations en termes de fiscalité. Car il ne s'agissait pas de propositions techniques sur les taux des impôts ou leurs assiettes fiscales, comme cela se fait avant l'élaboration des Lois de Finances, mais d'un débat pédagogique sur l'utilité de l'impôt. Force est de constater que les représentants du parti, Abdelkader Boukhriss et Adil Douiri, ont évité tout discours politique et tout commentaire à l'égard de la politique actuelle du gouvernement. Accordons-leur le bénéfice du doute ! Les Istiqlaliens proposent, par contre, une réorientation de la fiscalité marocaine. Selon Adil Douiri : «Il y a des comportements qu'il faut encourager à travers une fiscalité attirante, et cela pour toujours, et d'autres comportements, instantanés, qu'il faut encourager selon les besoins périodiques de l'économie. L'idée d'une fiscalité dont le seul objectif est de renflouer les caisses de l'Etat est révolue. Elle doit orienter les choix des agents économiques». L'ex-ministre du Tourisme a également souligné que l'épargne doit être longue et orientée vers le capital des entreprises plutôt que spéculative et orientée vers la dette. Or, aujourd'hui, le constat est que la fiscalité des terrains nus, par exemple, est plus avantageuse que celle du capital. Un épargnant a plus intérêt à placer son épargne dans des terrains nus que de créer une entreprise ou d'acheter des actions en Bourse. Dans ce cas, le prix du foncier gonfle et, par ricochet, la formation brute du capital fixe devient plus chère à cause de la hausse des prix des terrains. Les conséquences en cascade d'un tel phénomène sont connues. Le parti de l'Istiqlal préconise également une fiscalité plus lourde sur les dividendes que sur les plus-values pour garder les richesses des entreprises dans le circuit économique. D'autres aberrations, aux yeux de Douiri, ont été relevées, comme la taxation des actions non cotées qui est aujourd'hui plus élevée que celle d'une SICAV monétaire, alors que la première est créatrice de plus de richesse. Dans le même sillage, Douiri a critiqué l'opacité des comptes courants associés qui permettent aujourd'hui aux chefs d'entreprises de renflouer la société sans améliorer sa solidité financière, la fiscalité y afférente étant plus avantageuse que celle d'une augmentation de capital. Réductions nécessaires Pour sa part, Abdelkader Boukhriss a avancé qu'aujourd'hui, 80% de l'IS sont payés par 2% des entreprises. Par ailleurs, 66% des PME vivent un déficit chronique. Pour pallier ce problème, le fiscaliste propose, comme dans la majorité de ses sorties médiatiques, l'instauration d'un IS progressif, comme c'est le cas pour l'impôt sur les revenus. «Lorsque je fais cette proposition aux responsables, ils me répondent que cela n'existe nulle part. Ce n'est pas une raison pour ne pas l'accepter. Je trouve que cette mesure colle à la réalité économique du Maroc», déclare-t-il. Pour argumenter ses propos, Boukhriss a rappelé que depuis plus de vingt ans, les taux d'IS ne font que baisser au Maroc, sans provoquer de baisses brutales sur les entrées fiscales de l'Etat. Il est prouvé, selon le fiscaliste, que la baisse des impôts augmente la satisfaction des contribuables à les payer. Sur la TVA, Boukhriss prône la réduction du nombre de taux en vigueur pour ne pas peser sur la trésorerie des entreprises. «C'est le seul impôt qui doit être complètement neutre, et nous sommes loin de le constater. L'entreprise doit jouer le simple rôle de boîte à lettres lorsqu'il s'agit de TVA, alors qu'aujourd'hui toutes se font pomper leur trésorerie à cause de cet impôt», déclare-t-il. Des propositions idéologiques L'Alliance propose de supprimer le flou, parfois délibéré, de certains textes de lois pour une meilleure transparence des procédures. Cela permettra de supprimer efficacement la corruption. Certains calculs peuvent être forfaitisés, à l'image de la TVA pour livraison à soi-même, introduite dans la Loi de Finances de 2013. D'un autre côté, une approche marketing permettrait de segmenter encore plus les contribuables pour leurs offrir un discours adapté. Un ciblage de la communication permettrait ainsi de mieux sensibiliser les citoyens à la responsabilité de payer leurs impôts. Quant à l'Administration fiscale, en dehors du renforcement des ressources humaines, qui lui fait défaut actuellement, elle devrait être plus clémente et plus ouverte aux attentes des citoyens. «Aujourd'hui, lorsque vous subissez un contrôle fiscal, vous pouvez vous attendre à tout. Et vos arguments, aussi fondés soient-ils, peuvent être irrecevables», déclare Boukhriss. Cette incertitude, voire incohérence, devant l'Administration fiscale favorise le fléau de l'évasion. A. H. Les contrôles fiscaux ont rapporté 7,6 Mds de dirhams en 2012 L'Administration fiscale ne s'en cache plus. Le contrôle fiscal est devenu une source de recettes permanentes aussi importantes que les autres impôts. Les redressements ne revêtent plus un caractère exceptionnel et font même objet de prévisions. En 2012 ils ont rapporté à l'Etat 7,6 Mds de dirhams, et il est prévu d'atteindre 9 Mds de dirhams de redressements en 2013.
