Blanchiment : Traque à l’argent sale !

* Les agents de la Cellule de Renseignements Financiers, qui sera créée en vertu de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, devraient être actuellement en formation dans le cadre d’un accord avec Tracfin.
* Bien qu’aucune date de création de cette unité ne soit à ce jour connue, la volonté politique est là pour barrer la route à l’argent sale.
* Pour Hassan Dabchy, expert international en lutte antifraude, consultant en Audit Interne et Système de Contrôle de HD Consulting, le succès de cette loi passe par une sensibilisation aux dangers du blanchiment d’argent, mais également par la dotation de l’unité de moyens qualitatifs et quantitatifs adéquats.
Bien que la loi 43-05 sur le blanchiment d’argent soit adoptée depuis un certain temps déjà, rien ne filtre encore sur la Cellule de Renseignements Financiers qui n’a toujours pas été créée quoique certaines rumeurs font état d’un éventuel démarrage de la formation de ses agents. En effet, le Maroc, dans le cadre de l’Accord d’Association dans le domaine de la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux, de la lutte contre les abus dans les transactions financières et le financement du terrorisme, va bénéficier d’une formation d’agents qui seront la plaque tournante de la mise en œuvre de cette loi 43-05.
Nos agents devraient être actuellement en formation. Ce qui est certain, c’est que le Maroc a signé un accord avec Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, pour l’assistance à la mise en place de la CRF marocaine et la formation de ses futurs cadres. La formation comporte des séminaires, mais également des visites et des stages dans les autres CRF de l’Union européenne. Et c’est un immense chantier si l’on se réfère à ce qui se fait à l’extérieur, notamment en matière de formation d’agents de contrôles aux techniques et technologies les plus pointues.
«Il faut que cette unité regroupe des gens formés aux techniques bancaires et financières marocaines, mais il doivent également maîtriser les rouages du marché international des capitaux, et notamment les techniques de transfert de capitaux sur le marché international, les techniques d’investigation des infractions financières et les techniques de prévention et de traitement de la fraude. Les ressources humaines joueront un rôle capital dans le travail de la cellule, surtout concernant l’aspect de la coopération à l’International», explique Hassan Dabchy, expert international en lutte anti fraude, consultant en Audit Interne et Système de Contrôle de HD Consulting.
Cette cellule devra recueillir et analyser toutes les informations relatives au blanchiment qu’elle recevra des 38 agents assujettis à la déclaration, notamment les banques, les courtiers en valeurs, les assureurs, les casinos, les juristes, les comptables et autres. Après traitement des déclarations, la CRF devra déférer les cas avérés de blanchiment d’argent devant la Justice. Elle sera également appelée à échanger les informations avec les organisations internationales, telles que l’OCDE-GAFI et le Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec les services correspondants des États
membres de l'UE. Une fois mise en place, la cellule permettra la mise en œuvre de la loi 43-05 qui met le Maroc au diapason avec les recommandations du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux qui regroupe actuellement 31 pays, dont un seul d’Afrique, l’Afrique du Sud.
Bien que depuis l’adoption de la loi 43-05, beaucoup aient évoqué un retard de la part du Maroc dans la lutte anti-blanchiment d’argent, Hassan Dabchy est d’un autre avis. Il explique : «Il n’est pas trop tard. Il faut relativiser puisqu’en Europe la lutte contre la criminalité économique a démarré dans les années 90, notamment avec la création du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux, GAFI, au sommet du G-7 à Paris en 1989. Cette lutte a été enclenchée après les crises financières qu’a essuyées l’Europe».
La coopération de mise
La CRF du Maroc n’est qu’un maillon dans la lutte contre l’argent d’origine criminelle. En effet, le ton est donné à la coopération des agents assujettis à la déclaration. Cela pose le problème des moyens de déceler un blanchiment d’argent. «Il y a un travail didactique et de sensibilisation à faire. Certes, certaines banques marocaines ont mis en place des cellules anti-blanchiment dotées d’outils logistiques et informatiques pour filtrer les
analyses comportementales des transactions, mais il faut également sensibiliser le grand public au danger de l’argent blanchi qui n’a aucune base économique et qui, de ce fait, fragilise une économie», poursuit Hassan Dabchy.
Si dans une étude du FMI, le blanchiment représente en moyenne de 1 à 5 % du PIB mondial, cette moyenne doit être revue à la hausse au Maroc, à en croire certaines notes de quelques Ambassades étrangères aux investisseurs de leurs pays. Ce qui confirme l’adage qui dit : «L’argent sale chasse l’argent propre».
L’argent blanchi peut également prendre en otage une économie, le secteur financier et même le secteur politique, d’où la volonté du Maroc de lutter contre la criminalité financière. «L’argent blanchi est une bulle qui peut éclater à tout moment et fragiliser l’équilibre économique d’un pays ; il représente de surcroît une concurrence déloyale pour les entrepreneurs corrects», estime Hassan Dabchy qui assure que la volonté politique est là pour contrecarrer ce phénomène.
La sensibilisation et le contrôle doivent également se faire au niveau des secteurs non productifs qui captent l’argent blanchi, notamment l’immobilier, le commerce d’objets d’art et les bijoux, l’agriculture, d’où l’importance de l’implication des notaires, avocats. La lutte contre le blanchiment est de surcroît entravée par un taux de bancarisation encore très faible au Maroc, d’où un cash important qui ne passe par aucun des circuits traditionnels. Si la loi présente un intérêt économique et financier, elle a également un aspect d’ordre sécuritaire. Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le GAFI a réexaminé ses 40 recommandations pour y ajouter un autre élément, la lutte contre le financement du terrorisme. En effet, le Maroc a été pris pour cible par des actions terroristes, certes à petite échelle, mais il n’en demeure pas moins que l’argent d’origine criminelle a fait des ravages ailleurs et il est primordial pour le Maroc de lui barrer la route.