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Assurance accidents du travail
Publié dans Finances news le 16 - 10 - 2003

Le bras de fer entre les compagnies d'assurances et le Patronat sème le doute quant à l'issue de ce conflit. Les entreprises refusent de payer la somme qui leur est réclamée pour la période s'étalant du 19 novembre 2002 au 19 juin 2003 et clament fort que le taux de 19% pèse excessivement sur leur rentabilité.
La crise que connaît le marché financier n'a pas été sans effet sur le secteur des assurances qui s'est constitué d'importantes provisions durant l'exercice écoulé afin de faire face à ses échéances. Cette crise a aussi incité les responsables à cerner sérieusement le problème et, partant, aboutir à la décision de se concentrer sur le métier de base qui est la couverture des risques.
Parmi les nouveautés du secteur, c'est l'entrée en vigueur du code des assurances qui, selon les assureurs, comporte des éléments positifs pour le secteur.
La loi 18-01 sur la généralisation de l'assurance contre les accidents du travail est entrée en vigueur, mais elle n'a pas encore produit les effets escomptés. Aujourd'hui encore, le conflit entre les assureurs et le patronat perdure. De nombreuses entreprises ont résilié leurs contrats, mais un assureur nous affirme que l'impact de cette situation sur le niveau des primes est jugé peu important puisque les gros clients préfèrent s'assurer.
Toutefois, cela ne semble pas occulter le fait que les entreprises refusent de payer les 132% dus au titre de la période allant du 19 novembre 2002 au 19 juin 2003, et estiment également que le nouveau taux de majoration (19%) est vraiment prohibitif.
Les deux parties campent ainsi sur leurs positions en attendant l'arbitrage de la Primature.
Poussant un peu plus loin leurs ripostes, nombreuses sont les entreprises qui ont changé d'assureur, et on assiste à un mouvement de va-et-vient entre les différentes compagnies de la place. Ceci étant et en vue de mettre fin à une telle situation, une rencontre a eu lieu dernièrement entre les différents assureurs. La Fédération Marocaine des Sociétés d'assurance et de réassurance à exhorté les compagnies à être plus fermes sur ce sujet. Ainsi, il a été décidé à l'unanimité que toute entreprise qui se présente chez un assureur est obligée de présenter à sa nouvelle compagnie un quitus de paiement de la prime pour la période de novembre 2002 à juin 2003. Ce quitus est délivré par l'ancienne compagnie. Cette décision avait pour dessein de mettre de l'ordre dans le secteur et de garantir ainsi le recouvrement des prestations.
Cette décision permet aussi aux différentes compagnies de faire front unique devant les clients potentiels et ne pas céder d’aucune façon à la tentation.
Dire que tel ou tel camp obtiendra gain de cause serait hasardeux. Toutefois, on ne peut s'empêcher de s'interroger sur le sort de ces entreprises qui ne respectent pas la loi. Quel sera le sort des employés en cas de survenance d'un accident ?


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