Fiscalisation des coopératives : Peut-être un début de solution...

* Depuis deux ans, les coopératives ont rejoint le rang des assujettis, mais elles continuent de crier à la faillite.
* Le ministère de l’Economie sociale lance une étude diagnostique des coopératives, axée particulièrement sur l’impact des dispositions fiscales contenues dans les Lois de Finances des années 2005 et 2006 sur l’activité
des coopératives.
L’adage qui dit «Le temps est le meilleur des remèdes» ne semble pas trouver un écho favorable auprès des coopératives. Et pour cause, la fiscalisation qui leur a été imposée dans le cadre de la Loi de Finances 2005, pèse sur leur trésorerie comme une épée de Damoclès. La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2005, dans le but de consolider l’équité fiscale, a subordonné l’octroi de l’exonération à la nature des activités et au montant du chiffre d’affaires réalisé.
En regardant dans le rétroviseur, cette imposition s’est déclenchée suite à la bataille commerciale que se livraient la Centrale laitière, Filiale de l’ONA, et Copag (qui produit la marque Jaouda), une bataille qui s’est déplacée vers l’arène fiscale.
C’est dans ce sillage qu’a pris forme la décision d’assujettir les coopératives réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 MDH, aux deux taux que sont la TVA et l’IS afin de mettre un terme à une concurrence «déloyale».
Un brin d’espoir !
Bref, sans vouloir débattre d’une problématique qui a fait couler beaucoup d’encre, le but est de voir s’il y a possibilité de revoir cette imposition qui, selon les dires des opérateurs, étouffe l’ensemble des filières.
Conscient du rôle que jouent les coopératives dans les domaines de la production des biens et services et de l’organisation des coopérateurs en vue d’assurer un meilleur approvisionnement du marché national, notamment les coopératives agissant dans les secteurs du lait et des céréales, et considérant les enjeux majeurs que représente le secteur productif pour le développement des activités de l’économie sociale Adil Douiri, ministre du Tourisme, voire de l’Economie sociale, lance une étude diagnostique des coopératives axée particulièrement sur l’analyse des filières laitière et céréalière et sur l’impact des dispositions fiscales contenues dans les Lois de Finances des années 2005 et 2006 sur leur activité et leur rendement ( collecte, récolte, transformation, conditionnement, commercialisation, revenu des coopérateurs…).
Interrogé par nos soins, Abdelmounaïm Guessous, Directeur de l’Economie sociale explique : «cette étude permettra d’analyser la situation financière, fiscale et comptable de ces coopératives, particulièrement celles des filières laitière et céréalière, et de proposer des aménagements fiscaux en matière de TVA, d’IS et de définir les moyens et les modalités d’intégration de ces coopératives dans le processus de mise en œuvre du nouveau cadre fiscal préconisé». Le ministère de l’Economie sociale prévoit-il d’influencer le ministère des Finances ? «En aucune manière, en tant qu’administration, nous sommes neutres, mais nous soutenons toute organisation qui se développe, qui crée de la richesse et donc de l’emploi. Nous transmettrons, bien entendu, cette étude à qui de droit pour décider», ajoute-t-il. Des réunions marathoniennes ont certes eu lieu avec les responsables des coopératives, mais le département d’Adil Douiri ne pourra réaliser que les coopératives sont lésées que s’il dispose de chiffres sous les yeux.
Des arguties certes légitimes
«Je pense que la fiscalisation des coopératives n’est pas en soi une bonne chose parce que la plupart aident une catégorie sociale en difficulté, à savoir les producteurs de lait et contribuent de ce fait au développement des zones rurales», martèle R. Lazrak, conseiller en fiscalité.
Dans son ouvrage relatif à l’IS, le fiscaliste définit les coopératives comme étant «un groupement de personnes physiques qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin». Ainsi, à l’exception des banques régionales populaires, toute société quelle que soit la forme choisie (société anonyme, SARL…), ayant régulièrement adopté la forme de coopérative, se trouve aujourd’hui soumise à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, si pour la Centrale laitière, filiale de l’ONA, cette décision met fin à ce qu’elle considère comme une injustice flagrante dans le secteur laitier, pour la Copag il s’agit d’une pénalisation des coopératives qui jouent un rôle socio-économique important dans le développement du monde rural. D’après les opérateurs au sein du secteur, cette mesure, semble-t-il, donne un coup de marteau à tous les efforts fournis pour développer certaines régions rurales auxquelles les investisseurs tant nationaux qu’internationaux ne s’intéressaient point. Pis encore, cette fiscalisation se traduit par une révision à la baisse du prix du lait payé aux éleveurs.
D’après eux, le système coopératif permet aux éleveurs de se restructurer, de se mettre à niveau et de trouver les financements pour leurs activités. Lorsque l’argentier du Royaume a donné l’ordre de la saisie des comptes de quatre coopératives laitières qui n’ont pas réglé leurs dus au titre des exercices 2005 et 2006, ces dernières ont crié au scandale menaçant d’arrêter leur activité. Depuis lors, les opérateurs au sein des coopératives n’ont pas pu avaler la pilule. Ils ont par la suite rencontré le ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale pour un compromis. Une autre rencontre a été organisée avec N. Bensouda, Directeur des impôts. En attendant le verdict, à savoir les recommandations de l’étude, les coopératives ne comptent nullement baisser les bras. «Notre situation financière ne nous permet pas de payer quoi que ce soit à l’Etat», lance un professionnel du lait.
Aujourd’hui, le marché est partagé d’une manière équitable entre la Centrale laitière et les coopératives. Mais il va sans dire que la Centrale laitière détient le monopole du marché, une situation qui ne dérange pas outre mesure les coopératives qui crient déjà au désastre.