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Propriété intellectuelle : Imbroglio autour des droits d'auteur
Publié dans Finances news le 07 - 07 - 2011

Les artistes se plaignent de ne pas percevoir leurs droits d'auteur.
Les listings qui servent de fiches de paie pour ces artistes ne sont pas faits par les diffuseurs.
Le Bureau marocain des droits d'auteur se charge de la collecte et de la répartition de ces droits.
33% de la collecte sont destinés à la gestion de ce bureau. Les artistes au Maroc sont non seulement mal payés, mais leur musique est, dans la plupart des cas, exploitée par des radios, des télévisions, des cafés et des clubs de nuit dans un but lucratif et sans redevance quelconque. Plus concrètement, leurs droits d'auteur sont bafoués. Pourtant, tout a été mis en place. La législation en la matière est bien claire et nous avons, depuis 1965, un bureau qui se charge de la gestion des droits pécuniaires des artistes. Ces derniers ne cessent de se plaindre, réclamant une politique de gestion plus efficace. Où se situe le dysfonctionnement ? Sur quels critères se base ce bureau pour fixer les sommes payées par les diffuseurs ? Et comment devrait s'effectuer la redistribution de ces fonds aux artistes ?
Le Maroc a signé la plupart des traités internationaux sur les droits d'auteur. C'est le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA) qui détient le monopole de la protection et de la gestion de ces droits. «Le BMDA, placé sous la tutelle du ministère de la Communication, est seul chargé de percevoir et de répartir les droits d'auteur sous toutes leurs formes existantes et à venir». Un monopole censé permettre au BMDA d'assurer sa mission avec rigueur et responsabilité. Cependant, le flou enveloppe les actions de ce bureau, et les critiques venant des artistes ne cessent de fuser. Nombreux sont les auteurs qui attendent depuis plusieurs années de recevoir leur dû, et qui s'interrogent sur les critères retenus pour la redistribution des droits de diffusion. «Au Maroc, on ne paie pas les droits d'auteur aux artistes ! Je trouve ça scandaleux qu'un pays se permette de ne pas payer ses artistes», déplore le leader d'un groupe de Fusion. Selon le BMDA, «il est vrai que nous avons comme mission de protéger les droits d'auteur, mais notre premier rôle reste la gestion collective de ces droits; si un artiste ne déclare pas ses œuvres au BMDA, il ne peut pas se plaindre de ne pas recevoir ses droits».
En effet, pour qu'une œuvre diffusée soit protégée, il faut qu'elle soit préalablement déclarée au BMDA. Ce n'est pas tout : conformément à la loi, tout organisme qui exploite ces œuvres dans un but lucratif se doit de faire des listings et les envoyer au BMDA qui, à son tour, fixe les sommes à payer par ses diffuseurs. Dans ce sens, une convention a été signée en 2009 avec différentes radios privées, regroupées dans l'Association des radios et télévisions indépendantes (ARTI). Par le biais de cette dernière sont organisées des opérations de recouvrement des redevances auxquelles ces radios sont assujetties pour en faire bénéficier les artistes ayants droit.
Les organismes émetteurs sont donc tenus de fournir des programmes détaillés des œuvres radiodiffusées qui constituent en fait une sorte de fiche de paie pour les auteurs. Malheureusement, aucune de ces radios n'a respecté ses engagements. Le bureau le confirme : «Aucune radio ne nous a envoyé ses listings, les seuls listings reçus par le BMDA proviennent de la SNRT et de 2M et c'est sur la base de ces listings que se fait la répartition des droits».
Comment se font la collecte et la répartition des droits d'auteur ?
Le BMDA a neuf délégations réparties sur l'ensemble du territoire ; ces délégations se chargent de faire payer les droits d'auteur aux différents cafés, restaurants, boîtes de nuit, radios, TV et tout autre institution qui exploitent ces droits dans un but lucratif. «Les modes de paiement appliqués par les organismes d'auteurs, en fonction des recommandations de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) dont le BMDA est membre, se font soit sous forme de forfait, soit sous forme de pourcentage en fonction de la nature des stations de radiodiffusion, commerciales ou non commerciales».
Les barèmes diffèrent selon les diffuseurs. Les droits d'émission perçus auprès des organismes émetteurs doivent être proportionnels aux recettes de ces organismes. «Il n'y a pas un barème fixe, les institutions paient proportionnellement à leur chiffre d'affaires, et selon le minutage des passages de ces œuvres. Par exemple, pour les restaurants et cafés, les sommes sont fixées selon les prix des consommations, le nombre de tables. Pour ce qui est de la grande distribution, la superficie est le premier critère de fixation des prix».
Ensuite, 33% de la collecte sont destinés à la gestion du BMDA, le reste est distribué sur les auteurs ayant déclaré leurs œuvres au BMDA. Cette répartition se fait en minutage et en fonction de la durée de l'exploitation de ces œuvres. Il faut préciser aussi que les revenus des droits d'auteur au niveau individuel ne constituent pas des revenus fixes, mais sont variables en fonction de la notoriété de l'auteur et de l'exploitation de son répertoire.
Toutefois, la vérification du nombre de passage des séquences sur une radio n'est pas évidente. Sur le plan technique, le contrôle systématique des œuvres lors du passage n'est pas possible. Le BMDA s'appuie donc sur «les organismes d'auteurs qui opèrent généralement par sondage» et sur les listings «inexistants». Ainsi, si les diffuseurs ne respectent pas leurs engagements, la mission gestionnaire du BMDA reste compromise.
Ceci dit : auteurs, si vous voulez vos droits, déclarez vos œuvres et contrôlez leurs passages pour ensuite faire appel au BMDA.
Sur un plaidoyer cybernétique, une phrase qui résume la situation de l'art au Maroc, et qui devrait faire réfléchir les responsable à adopter une politique efficace en vue de sa protection : «dans d'autres pays, on dit que l'art n'est pas une marchandise comme une autre, il faut lui accorder un traitement de faveur. Au Maroc, il faudrait d'abord traiter l'art comme une marchandise normale et lui donner une chance d'exister».


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