Cartes de presse : La CNDP réagit aux affirmations de Younès Moujahid    Arriérés de TVA : Près de 78 MMDH débloqués pour les entreprises en difficulté    Royal Air Maroc annonce neuf nouvelles liaisons internationales en 2026    La nouvelle gare de Rabat-Riyad ouvre ses portes juste avant la CAN au Maroc    France24 : Le Maroc "ultrafavori" de la CAN 2025    Les Lions de l'Atlas en finale de la Coupe arabe après une victoire éclatante contre les Emirats    Inondations à Safi : réunion d'urgence des autorités pour coordonner les secours    Alerta meteorológica en Marruecos: la Agencia Nacional de Seguridad Vial llama a la precaución en las carreteras    Marruecos: Nevadas, fuertes lluvias y ráfagas de viento de lunes a miércoles    CA FIFA 2025 : Sellami rejoint Sektioui en finale    Palestine : Accentuation des exactions des colons en Cisjordanie    Sommet du G20 : L'Afrique du Sud exclue d'une réunion sous présidence américaine    Coupe arabe : Le Maroc écrit l'histoire avec Sektioui et Sellami pour le sacre    Interview avec Ouenza : « Ce n'est pas parce que je porte du rose que je n'ai pas fait de l'underground »    Finances publiques : Un déficit de 68,8 MMDH malgré 366 MMDH de recettes à fin novembre 2025    Safi: Suspension des cours jusqu'à mercredi à causes des conditions météo    Intempéries à Safi : Activation d'un plan d'urgence à l'hôpital Mohammed V pour accueillir les blessés    Depuis Paris... Ferhat Mehenni proclame la naissance de la République de Kabylie et frappe aux portes de la reconnaissance internationale    Intempéries à Sao Paulo : un blackout coûte 18,5 millions de dollars aux hôtels et restaurants    Dermatose nodulaire: 113 foyers enregistrés en France    Alerte météorologique: La NARSA appelle les usagers de la route à faire preuve de prudence et de vigilance    Le Maroc est-il en train de redéfinir les règles de la coopération pragmatique ?    Mode. Le caftan marocain à l'honneur en Azerbaïdjan    Reconnaissance faciale, police montée, coordination continentale : Les moyens du Maroc pour sécuriser la CAN    CAN Maroc: Voici le programme du groupe A    NARSA, statut des infirmiers, salaire minimum légal…. au menu du prochain Conseil de gouvernement    Une enquête ouverte suite aux inondations de Safi    Alerte météo : Chutes de neige et fortes averses de lundi à mercredi    Maroc-BERD: 2025, une année record avec environ 1 milliard de dollars    Taux directeur de BAM : 73% des investisseurs financiers s'attendent à un statu quo    Rabat renforce ses liens parlementaires avec le Malawi    Santé financière de l'ANP : un équilibre global masquant des fragilités structurelles    CAN-2025 : Les Lions de l'Atlas, une génération talentueuse en quête d'un rêve en or    Gabriel Hicham Guedira : « Avec cet effectif, le Maroc peut rêver du titre de la CAN »    Marsa Maroc : un accord de paix sociale scellé avec les syndicats jusqu'en 2030    À Niamey, l'Initiative Royale redessine les équilibres logistiques et stratégiques du Sahel    Youssef Amrani : «Le Maroc gagne la confiance par l'action »    Karim El Aynaoui : « Le multilatéralisme est en difficulté, mais le dialogue reste essentiel »    Rabat : Driss Chraibi élu nouveau président de la FRMB    France : Did Moroccan officials attend the independence declaration ceremony of Kabilya ?    Agadir Film Festival : La Mer Au Loin wins big with three awards    Trois Américains tués en Syrie: Trump promet des représailles    Sydney : une célébration juive tourne au drame, 12 morts    MAGAZINE - Jaylann : fée et gestes    Patrimoine culturel immatériel de l'Unesco : 67 nouvelles inscriptions    Lahcen Saadi : « L'identité amazighe est chère à tous les Marocains »    Trois prix pour «La mer au loin» au 21e Festival international cinéma et migrations    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Supporters : Ce qui va changer… dès le 1er octobre
Publié dans Finances news le 14 - 07 - 2011

C'est la période estivale. Une chronique assez soft pour décompresser. Mais qui va certainement stresser les supporters turbulents habitués aux terrains de jeu… et soulager un peu les victimes collatérales de certains grands évènements sportifs. En effet, le texte de loi n°09-09 complétant le code pénal vient d'être publié dans le Bulletin Officiel et se consacre quasi exclusivement aux fauteurs de troubles. Et, les sanctions et peines, le moins que l'on puisse dire, sont loin d'être cosmétiques.
Ainsi, quiconque participe à des actes de violence lors ou à l'occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur retransmission en direct, au cours desquels il est porté des coups ou fait des blessures ou toutes autres violences voies de fait, est puni de l'emprisonnement de
3 mois à 2 ans et d'une amende de 1.200 à 10.000 DH (ou de l'une de ces deux peines seulement).
Néanmoins, si ces actes de violence entraînent mort d'homme, la sentence est plus lourde : 1 à 5 ans de prison et 1.200 à 20.000 DH d'amende.
Le texte de loi inclut également les dommages causés à des propriétés immobilières ou mobilières d'autrui : 3 mois à 1 an de prison et 1.200 à 10.000 DH d'amende. Tout autant, sont concernés les instigateurs et les provocateurs de ces faits, mais aussi tous ceux qui, à travers des slogans, banderoles, images… incitent à la haine ou à la discrimination raciale d'une ou plusieurs personnes.
Cela suffira-t-il à calmer les supporters super excités qui déambulent dans les rues de la métropole à la fin des rencontres sportives décisives, saccageant parfois tout sur leur passage ? Pas si sûr, quand bien même les peines privatives de liberté paraissent lourdes. Surtout qu'il faut, dans ce cas de figure, non seulement le flagrant délit, mais aussi pouvoir interpeller une meute de jeunes déterminés à déverser leur frustration d'un soir sur tout ce qui se trouve sur leur chemin.
En tout cas, cette loi ratisse large. Parce qu'elle s'applique également à l'intérieur des enceintes de sport. Ainsi, les jets d'objets sur le public, les joueurs, le terrain de jeu… de nature à porter préjudice à autrui ou aux installations sont aussi réprimés : 3 mois à 1 an de prison et une amende de 1.200 à 20.000 DH (ou de l'une de ces deux peines seulement).
Et les mécontents qui détériorent les équipements des stades ou les installations sportives, comme ce fut le cas récemment avec le tout nouveau stade de Marrakech, sont aussi dans le collimateur de la loi : ils encourent 2 à 6 mois d'emprisonnement et une amende de 1.200 à 10.000 DH. Tout comme le sont les responsables d'organisation des activités sportives qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour empêcher les actes de violence : ils encourent 5.000 à 50.000 DH d'amende.
Même ceux qui tentent de pénétrer par la force ou par fraude dans les enceintes sportives, les gens en état d'ivresse, sous l'effet de stupéfiants ou détenant par devers des boissons alcoolisés ou encore des armes (pointeurs lasers, matières brûlantes ou inflammables…) tombent sous le coup de la loi.
Et pour finir, les petits malins qui vendent des billets aux alentours des stades à des prix inférieurs ou supérieurs à ceux fixés par l'organisme habilité à le faire, encourent une amende de 1.200 à 10.000 DH.
Toutes les peines précitées sont portées au double en cas de récidive.
A noter que la présente loi entrera en vigueur dès le 1er octobre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.