Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Le CNDH et le CESE consultés sur la réforme du Conseil National de la Presse    Zapatero : «Le Maroc, un modèle de développement socioéconomique»    Idylle franco-marocaine : "Nous sommes résolus à faire grand", (Christophe Lecourtier)    Le consulat du Maroc à Murcie condamne une campagne de haine contre ses ressortissants    Le député du RNI Mohamed Simo blanchi par la justice dans une affaire de malversation à Ksar El Kebir    Akhannouch salue l'effet des mesures gouvernementales sur l'inflation    La SRM Casablanca-Settat améliore l'approvisionnement en eau potable de la ville de Deroua Grâce à une intervention rapide saluée par le Conseil communal    Start-up: ORA Technologies lève 7,5 millions de dollars en Série A    GAA : Dernier train pour l'Atlantique...    Canicule : Benali annonce des mesures face à l'explosion de la consommation électrique    Interview avec Dr Driss Raouh : « Le Maroc perdrait, d'ici 2030, 2 à 3% de son PIB annuel en cyberattaques »    Depuis Rabat, l'ex-président sud-africain réaffirme son soutien à la marocanité du Sahara    Le soutien du Maroc à la cause palestinienne, sous la conduite de S.M. le Roi, est constant et capital    La visite de Jacob Zuma à Rabat : un signe de changement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud sur la question du Sahara marocain    La JNIM mène une guerre aérienne inédite au Sahel à l'aide de drones civils militarisés, dévoile le PCNS dans son dernier rapport    Duncan Minto nommé Directeur général par intérim de Renault Group    Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Quand l'Algérie redessine la CAN à la gomme    Le parti sud-africain "MK" : Nous soutenons l'autonomie au Sahara sous souveraineté marocaine et nous nous opposons à la fragmentation des Etats africains    CAN (f) Maroc 24 : Une arbitre algérienne retire le logo de Royal Air Maroc en plein match !?    Plegaria internacional por los marroquíes expulsados de Argelia: «50 años y después: ¡No al olvido!»    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Alerte météo Maroc : Vague de chaleur jusqu'à 47°C cette semaine    Vague de chaleur et averses orageuses de mardi à vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Plus de 14 millions d'enfants non vaccinés à travers le monde, alerte l'ONU    Beni Mellal: l'auteur du sit-in solitaire au sommet du château d'eau est décédé    Egalité des genres : Malgré les contrastes, le bilan s'annonce encourageant    OCP Green Water met en service un pipeline de dessalement entre Jorf Lasfar et Khouribga    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    L'UM6P renforce les liens avec la diaspora à Oslo    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    Tensions Brasilia-Washington : la Cour suprême brésilienne réfute les accusations de Trump au sujet de Bolsonaro    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Brahim Diaz perte de vitesse au Real Madrid, mais le club continue de lui faire confiance    Eau dessalée. L'OCP connecte Jorf Lasfar à Khouribga    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Digitalisation de la conservation foncière : les professionnels adhèrent, mais...
Publié dans Finances news le 06 - 10 - 2018


Le «tout digital» effectif en 2019.
Notaires, adouls et géomètres-topographes satisfaits de cette numérisation, mais émettent quelques réserves.


Nommé en février 2016 à la tête de l'Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati a fait de la digitalisation de son administration un chantier central. L'objectif est de s'arrimer aux meilleures pratiques à l'international et de donner une nouvelle impulsion à cet organisme, dont le rôle socioéconomique est primordial pour le pays.
«Le digital permet de rendre des services importants aux citoyens et aux professionnels. Il assure fluidité, transparence et sécurité de toutes les opérations», affirme Tajmouati. Ce dernier s'engage par ailleurs à ce que «le tout digital soit effectif au cours de l'année 2019».
Les professionnels partenaires de l'agence comme les notaires, les géomètres-topographes, les adouls ou encore les avocats, se préparent à cette transition en se conformant aux nouvelles dispositions, tant sur le plan réglementaire que technique.
Eu égard au caractère purement technique de leur activité, les géomètres-topographes ont été les premiers à adhérer totalement à ce projet. Actuellement, plus de 1.000 dossiers sont traités par jour par le Cadastre. Cette cadence est appelée à augmenter une fois que le système trouvera sa vitesse de croisière.
«Nous avons été associés dans l'élaboration du chantier numérique de l'ANCFCC. Ce qui a permis de concevoir un projet cohérent, répondant aux attentes des professionnels. Nous pouvons traiter un dossier dans n'importe quelle région du Royaume sans être amenés à nous déplacer au service cadastral concerné», souligne Khalid Yousfi, président de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT).
En pratique, quelques ajustements sont néanmoins nécessaires pour assurer le plein succès au système. Les agents de la Conservation foncière ainsi que les ingénieurs-topographes ont besoin de temps pour s'adapter à ce nouvel environnement. Des sessions de formation ont été effectuées de part et d'autre pour se familiariser avec ces pratiques nouvelles. «Nous sommes toujours en contact avec l'ANCFCC pour procéder aux différents arrangements techniques, afin que le système digital offre le meilleur rendement possible. La plateforme est constamment améliorée, notamment en ce qui concerne sa capacité à traiter le volume important des données», précise Yousfi.
Au niveau des notaires, la dématérialisation de tous les actes a toujours été un objectif prioritaire. La réussite de la digitalisation de la procédure de l'acquittement des droits d'enregistrement au niveau de la DGI a incité la profession à basculer vers la numérisation. Pour commencer, un projet d'archivage de tous les actes notariés réalisés depuis 1925 a été entamé.
L'Association de modernisation et de développement de la profession notariale s'active par ailleurs pour mettre à la disposition de ses membres de nouvelles technologies performantes permettant de réussir cette transition. L'Ordre des notaires, qui regroupe plus de 1.600 membres ambitionne de passer à la phase de numérisation des actes.
«En moyenne, 330.000 actes sont réalisés annuellement. Le digital devrait nous permettre de gagner en efficacité et en rapidité dans le traitement des informations. Nous voulons être au diapason de ce qui existe à l'international. Pour ce faire, les notaires se préparent pour basculer vers le tout digital», explique-t-on auprès de l'Ordre des notaires.
La même source précise qu'«il faut prendre les précautions nécessaires sur le plan technique et réglementaire afin de réussir le projet dans les meilleures conditions. La sécurité et la fiabilité de traitement des données sont les plus grands défis à relever. Nous sommes confiants, car plusieurs pays ont gagné le pari de la transition numérique dans le domaine notarial, réalisant au passage des résultats probants».
Plusieurs professionnels de l'activité ont insisté sur «le volet sécurité qui sera le garant de la réussite de tout le système».
Les cas de spoliation foncière qui ont secoué le Maroc dernièrement, sont toujours présents à l'esprit et on s'interroge d'ores et déjà si la dématérialisation sera un moyen de lutte contre le phénomène ou au contraire, si elle risque de l'amplifier. Chez les adouls, on note avec satisfaction l'arrivée du digital à la Conservation foncière non sans émettre quelques réserves.
«La digitalisation de la Conservation foncière se développe à une vitesse très rapide qui dépasse nettement le temps d'adaptation de certains professionnels qui ne sont pas adeptes des nouvelles technologies, du net ou du paiement en ligne. Il faut du temps pour permettre à tout le monde de se conformer», souligne Mostafa Sordi, adoul à Benslimane.
«Contrairement au message véhiculé laissant penser que c'est plus facile d'obtenir un certificat de propriété via le net ; en pratique, l'opération s'avère un peu plus délicate. En effet, il faut faire la demande puis le paiement online. Parfois, le système n'est pas disponible et les agents responsables de la validation de ce document mettent du temps pour le faire, une période qui peut atteindre 3 jours. Une fois obtenu et imprimé, le certificat doit être authentifié et cacheté dans une agence de l'ANCFCC. Ce qui revient à faire la queue et perdre du temps», précise Sordi. La digitalisation de ces process n'est intéressante que pour les demandes de certificats de propriété d'un titre foncier qui est conservé dans une autre ville éloignée. ■


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.