Le projet de loi de finances 2013 a permis d'identifier les priorités de l'Etat pour l'année prochaine. Quelle place y occupe Les mesures du PLF 2013 en faveur du marché financier restent insuffisantes. Les premiers objectifs du projet de loi de Finances 2013 (PLF 2013) semblent être le rétablissement des équilibres macroéconomiques et budgétaires du Royaume et la diminution des disparités sociales. En revanche, les mesures en faveur du marché financier restent insuffisantes pour ses acteurs. Le PLF 2013 a en effet, comme orientation un nouveau dispositif fiscal incluant des mesures qui devraient dynamiser le marché financier. Toutefois, le nouveau Plan d'épargne entreprise qui serait mis en place et le dispositif à destination des promoteurs immobilier manquent d'intérêt. C'est ainsi que le nouveau dispositif fiscal devrait inclure d'abord des mesures destinées aux sociétés désirant s'introduire en bourse. Les entreprises effectuant une IPO pourront en effet bénéficier d'une réduction d'impôts de 25% si elles ouvrent leur capital par cession d'actions existantes. Cette réduction atteint 50% dans le cas ou celles-ci entrent sur le marché boursier, via une augmentation de capital supérieure à 20%. Le marché devrait également profiter de l'introduction d'un régime de neutralité fiscal au profit des opérations de prêt de titres. Un plan d'épargne entreprise décevant le PLF prévoit en outre, la prorogation de la réduction d'impôts ciblant les entreprises effectuant une augmentation de capital et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions de dirhams jusqu'à fin 2013 et du régime transitoire de neutralité fiscale relatif au projet de fusion et scission à fin 2016. En parallèle, l'impôt sur les sociétés s'établirait à 10% pour les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égale à 200.000 dirhams. Parallèlement, le gouvernement proposerait un nouveau Plan d'épargne entreprise qui devrait entre autres profiter aux sociétés cotées. À souligner que les revenus et profits réalisés dans le cadre de ce plan seront exonérés d'impôts. Cet instrument, plafonné à 600.000 dirhams, aura également une durée de vie limitée à 5 ans. Les employeurs pourront en bénéficier en cas de contribution au plan d'épargne et ce, dans la limite de 10% des revenus imposables annuels des adhérents. Ce plan n'atteindrait pas le niveau de participation attendu, selon les analystes de BMCE Capital, qui pointent du doigt « la fiscalité à l'entrée insuffisamment incitative ». Les promoteurs immobiliers, dont quelques enseignes sont cotées en bourse ont eu une attention particulière dans le PLF 2013. Ce dernier prévoit que le dispositif d'incitation à la réalisation du logement à faible Valeur Immobilière Totale (à 140.000 dirhams) ainsi que l'objectif de construction de 129.00 unités seront maintenus jusqu'en 2020. À noter que l'offre serait accessible aux personnes ayant moins de 2 fois le SMIG au lieu 1,5 fois auparavant(le SMIG étant de près de 2400 dirhams par mois depuis juillet 2012) à condition d'habiter dans la localité du projet et de ne pas être propriétaire d'un autre bien. Les promoteurs insatisfaits Le PLF chercherait également à faciliter l'accès au logement à la classe moyenne. C'est ainsi qu'un abattement de 50% sur l'IS est prévu pour les promoteurs qui s'engagent dans la construction des unités pour cette catégorie. Ces produits dont la superficie varie entre 100 et 150 m2, seraient vendus à un montant plafonné à 6000 dirhams le mètre carré. Toutefois, les promoteurs devront construire 300 logements à mettre sur le marché à partir de fin 2013 pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Les pouvoirs publics tablent ainsi sur une production annuelle de près de 20.00 logements à partir de fin 2013. « Ces mesures incitatives prévues par le PLF 2013 sembleraient ne pas susciter l'adhésion des promoteurs immobiliers qui réclament l'exonération totale de l'IS et de la TVA, à l'instar du dispositif fiscal en vigueur pour les logements sociaux» mettent en garde les analystes de BMCE Capital. Ainsi, les mesures du PLF 2013 en faveur du marché financier restent insuffisantes. * Tweet * *
