La nouvelle taxation du segment de l'occasion devrait assurer à l'Etat des recettes de 220 MDH. Le droit des douanes sur les pick-up ramené à 10%. La Loi des Finances a prévu un nouveau dispositif de taxation des opérations de vente et de livraison des biens d'occasion. Les commerçants revendeurs de biens d'occasion réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 2 MDH payent la TVA à 20%. Le Fisc a constaté que la taxation du chiffre d'affaires de ces contribuables soulève des difficultés, du fait qu'ils n'opèrent pas de déductions sur leurs acquisitions faites auprès des particuliers. Ce qui encourage la prolifération des activités informelles dans le secteur. L'automobile est le secteur le plus concerné par cette disposition. Cette mesure de la Loi des Finances 2013 a été longtemps sollicitée par la Fédération de l'automobile, notamment l'Association des importateurs de véhicules au Maroc (AIVAM). Ce dispositif concerne les concessionnaires agréés. La TVA sera appliquée sur la marge brute dégagée et non sur la valeur marchande du bien. L'initiative a été accueillie favorablement par les professionnels du secteur; elle permettra d'organiser le marché de l'occasion qui a atteint les 273.551 véhicules en 2011. Elle favorisera la reprise et la fidélisation des clients qui optent pour la même marque. C'est un pas pour encourager le renouvellement. Les voitures d'occasion seront contrôlées par les services spécialisés des concessionnaires. L'Etat est également gagnant dans l'opération car, à part certains garagistes organisés, la plupart des autres marchands opéraient dans l'informel. Les recettes fiscales sont estimées à 220 MDH. «Notre association a sollicité ce nouveau dispositif fiscal depuis longue date. Il devrait assurer une certaine justice, puisque la TVA était doublement payée sur la valeur marchande dans le neuf puis dans l'occasion. Cette surtaxation pénalisait lourdement les opérateurs du secteur organisé. Cette initiative permettra d'élargir le business des importateurs et de fidéliser leur clientèle», a assuré Mohamed Amal Guedira, président de l'AIVAM. Si cette option confirme sa pertinence comme cela existe en Europe ou dans d'autres pays, tous les concessionnaires devront investir le segment. A l'image de ce qui existe en Europe, les importateurs devront adopter une stratégie dédiée. Leurs campagnes de communication devraient intégrer les formules de reprise où plusieurs paramètres entrent en jeu. Il y a notamment la marque et son positionnement sur le marché, le modèle et sa cote technique appelée argus et son niveau d'attractivité sur le marché. L'état technique de la voiture est également pris en considération. Par ailleurs, il faut noter que la LF 2013 a prévu de ramener le taux des droits de douane sur les pick-up de 17,5% à 10%. Cette décision entre dans le cadre de l'accompagnement du Plan Maroc Vert. Elle concerne les pick-up d'un poids total en charge compris entre 2,2 et 3,5 tonnes. Une mesure qui n'a été adoptée que dans la mouture finale de la LF 2013, après un amendement déposé par des groupes parlementaires de la majorité. L'objectif est d'encourager les agriculteurs à s'équiper en véhicules utilitaires de ce type. Les artisans et les TPE peuvent également bénéficier de cette baisse tarifaire.
