La Banque privée de la Banque populaire a récemment organisé une rencontre thématique autour de l'impact de la Loi de Finances 2013 sur le patrimoine. La Banque a fait appel à Naoufal Al Khatib et à Asmaa Charki du cabinet Mazars pour expliquer quelques concepts. Lors de cette rencontre, les conférenciers sont revenus sur les changements en termes d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, ainsi que sur la fiscalité des opérations sur capital qu'a apporté la Loi de Finances 2013. La contribution à la cohésion sociale a été tout de suite mise en avant. Pour les représentants du cabinet d'audit et de conseil, c'est la principale disposition de cette Loi de Finances. Son impact de est en effet direct et immédiat. Naoufal Al Khatib est également revenu sur le traitement fiscal des biens immobiliers construits et livrés à soi-même et qui a été littéralement repensé: au lieu que les particuliers qui construisent leurs maisons partent à la recherche de fausses factures pour justifier les dépenses relatives à la construction et auto liquider la TVA. Aujourd'hui, une taxation unique de 60 DH le mètre carré a été mise en place si la superficie dépasse 300 mètres carrés. Naoufal Alkhatib s'est d'ailleurs interrogé sur l'équité d'une telle mesure car «300 mètres au cœur de Casablanca ne sont pas 300 mètres dans un quartier périphérique ou dans une petite ville». Nouveautés intéressantes L'IR sur les placements boursiers passera à 15% cette année au lieu de 10% précédemment. Le législateur a justifié cette décision par l'envie de s'aligner sur les taux appliqués dans la zone MENA. Une décision qui tombe mal sachant que la Bourse de Casablanca est à la recherche de moyens pour redynamiser le marché. Enfin, pour les terrains non bâtis, la taxation passe à 30% pour les propriétaires dont les terrains se retrouvent dans le périmètre urbain, alors qu'au moment de l'achat il se trouvait dans le périmètre agricole. Selon le législateur, le propriétaire du terrain a déjà d'une revalorisation de son bien à cause d'une simple décision administrative. La Loi de Finances a également apporté beaucoup de nouveautés concernant les opérations de titrisations en instaurant tout d'abord la neutralité fiscale entre l'initiateur de l'opération de titrisation et l'organisme de placements collectifs en titrisation. Une autre mesure introduite afin de favoriser l'épargne institutionnelle longue concerne le plan d'épargne entreprise. Il s'agira d'une exonération totale des revenus et des produits de placements en valeurs mobilières si la détention est d'au moins cinq ans. Le montant des placements ne doit pas dépasser 600.000 DH. Toutefois, les actions propres détenues par les entreprises dans le cadre de distribution de stocks options ne peuvent être considérées dans les PEE. ■
