Le bail en état futur d'achèvement (BEFA) commence à avoir du succès auprès des industriels du pays. L'aéronautique et l'automobile sont les plus concernées.
Par : Badr Chaou
De plus en plus d'entreprises évitent d'avoir à immobiliser des actifs dans leurs bilans, notamment des actifs immobiliers. Certaines d'entre elles ont ainsi recours à des crédits de baux, ou encore à des contrats de bail en état futur d'achèvement, communément appeler BEFA, une pratique, selon les experts, qui permet à la fois de sécuriser le preneur et le bailleur. Le bailleur achète le terrain et construit l'immeuble pour les besoins du preneur, qui reçoit en location un immeuble conforme à ses besoins de qualité et de prix. Autrement dit, le bailleur s'engage à donner en location un immeuble à construire et le preneur à prendre possession et à payer le prix pendant la durée du bail. Il faut toutefois faire la différence avec le crédit-bail, car contrairement à ce dernier, le bailleur peut ne pas être un établissement financier. Le bailleur prend la responsabilité de la construction, puis celle d'un bailleur classique d'immeuble. «Ces opérations sont de plus en plus fréquentes actuellement. L'industriel trouve un terrain, le fait acquérir par un investisseur, souvent une foncière ou un fonds immobilier, qui s'engage à le construire selon le cahier des charges du preneur», explique Romain Berthon, associé/partner à LPA Casablanca, lors d'une conférence sur le sujet tenue à Casablanca. Même s'il y a absence aujourd'hui de cadre juridique spécifique au BEFA, celui-ci trouve ses règles de fond et de forme à travers plusieurs régimes juridiques dont celui des baux industriels, celui des baux civils prévu par le droit des obligations et des contrats (DOC) et celui du droit des contrats (liberté contractuelle prévue par le DOC). Une demande croissante A l'aune du développement industriel de certains secteurs au Maroc, la demande pour le foncier industriel ne cesse de croître, et le BEFA commence à y trouver «bon compte». Selon Romain Berthon toujours, «le BEFA existe depuis plusieurs années au Maroc, mais on remarque que dernièrement il y a un intérêt fort grandissant envers ce type de contrat. Les secteurs les plus concernées sont l'automobile, l'aéronautique, la santé, ainsi que l'hôtellerie».
